SOS

[bisane]

pour la saisie bancaire, ils n'ont pas pris en compte nos enfants pour le calcul du montant insaisissable à laisser sur notre compte (rsa) et ils en ont le droit

Oui. C'est dit dans l'article que vous citez...

Mais Volc, je ne comprends pas, vous n'avez pas de saisies actuellement, si ?

[PLUDESOUS]

Volcano
je ne vais pas etre d'une grande aide mais... premierement attention a ce qu'on lit sur le net. je n'arrive pas a ouvrir le lien que vous avez mis.
MAIS il y a des minimas qu'on ne peut pas saisir!!! Si ils n'ont pas pris en compte vos enfants pour le montant a saisir, il y a rectification a faire. je laisse place aux experts mais des liens existent sur le forum.

[volcano]

Comment ça votre assignation est fausse ? 

ben oui, nous avons inscrit que nous contestions le montant saisie car ils nous ont laissé que le rsa pour deux personnes et donc pas pris en compte nos trois enfants, et bien ils en avaient le droit, c'est écrit en jaune dans le texte que je vous ai envoyé

[volcano]

Mais Volc, je ne comprends pas, vous n'avez pas de saisies actuellement, si ?

ben si, nous l'avons contesté et déposé une assignation (faite avec Chatel) envers le créancier qui est à l'origine de cette saisie.

Sommes foutus

[nade]

pour la saisie bancaire, ils n'ont pas pris en compte nos enfants pour le calcul du montant insaisissable à laisser sur notre compte (rsa) et ils en ont le droit

Oui. C'est dit dans l'article que vous citez...

excusez moi, mais j'aimerais comprendre car dans le même document il est dit également :
"Article R. 3252-3 du Code du travail
Les seuils déterminés à l'article R. 3252-2 sont augmentés d'un montant de 1 330 € par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé. Pour l'application du premier alinéa, sont considérés comme personnes à charge : 2° L'enfant ouvrant droit aux prestations familiales en application des articles L. 512-3 et L. 512-4 du code de la sécurité sociale et se trouvant à la charge effective et permanente du débiteur au sens de l'article L. 513-1 du même code. Est également considéré comme étant à charge l'enfant à qui ou pour l'entretien duquel le débiteur verse une pension alimentaire ;

je dois être fatiguée ce soir 

[bisane]

je dois être fatiguée ce soir 

Ben... repose-toi, Nade ! 

Plus sérieusement, je commence à mieux cerner vos inquiétudes, Volc, grâce à votre MP !

J'essaie d'être claire... et ça va pas être simple ! 
En précisant avant tout que l'argumentation (qui n'a pas été faite par Chatel !  ) tient parfaitement le coup...

Comme tu le dis, Nade, les sommes saisissables sont déterminées par des barèmes, ce que l'argumentaire rappel.
Mais... au moment où un compte est saisi, ces éléments ne sont pas forcément connus par l'huissier.
Donc, le compte est bloqué (inutilisable), en tenant des compte des encours à venir, et une somme, dénommée SBI, doit en tout état de cause être laissée à la disposition du débiteur saisi.
Ce qui s'est produit pour vous.

L'argumentation essaie de faire valoir que seule une part de votre salaire devait l'être, en jouant, en quelque sorte, sur les 2 tableaux... C'est OK !

Mais elle insiste surtout sur le fait que cette saisie ne vous a pas été signifiée dans les délais !
Et c'est surtout sur cela qu'il faudra insister, pour que ça vous soit remboursé. Je crois moins aux dommages et intérêts, mais on ne sait jamais.
Et vous avez tout intérêt à accepter une saisie sur salaire, en exposant cependant votre situation, et en précisant bien que si elle est trop conséquente, les autres créanciers n'auront rien.

J'espère avoir quelque peu éclairci les choses.... 
Volc, ça fait un moment que je dis de ne pas trop vous inquiéter. Faites confiance à celui qui a rédigé cette assignation, et aussi à ce qui vous est dit ici !

[volcano]

Et vous avez tout intérêt à accepter une saisie sur salaire, en exposant cependant votre situation, et en précisant bien que si elle est trop conséquente, les autres créanciers n'auront rien.

on doit le demander au juge le jour de l'audience?
si oui j'ai bien peur que le juge nous réponde qu'il n'est pas là pour ça ce jour là

merci Bisane, vous avez été claire

[volcano]

pour info, les 3 audiences prévues le 22 sept sont reportées au 10 et 21 novembre

[bisane]

on doit le demander au juge le jour de l'audience?

Oui !
Avec tous les justificatifs...

[volcano]

on doit le demander au juge le jour de l'audience?

Oui !
Avec tous les justificatifs...

pourquoi ne pas formuler sur papier, ce que nous souhaiterions, c'est à dire comme vous l'avez mentionné, une saisie sur salaire en tenant compte des autres créanciers et lui donner ce document à la fin de l'audience?

[bisane]

on doit le demander au juge le jour de l'audience?

Oui !
Avec tous les justificatifs...

pourquoi ne pas formuler sur papier, ce que nous souhaiterions, c'est à dire comme vous l'avez mentionné, une saisie sur salaire en tenant compte des autres créanciers et lui donner ce document à la fin de l'audience?

C'est une idée ! 

[volcano]

Bonjour à tous
Vous pensez qu'on puisse négocier le taux d'intérêt ainsi que la durée du remboursement avec un huissier?
je demande ça car nous avons plusieurs dossiers chez l'huissier mais pas encore d'ip sur ces dossiers donc voir si on peut négocier avec lui.

[alcyone]

Vous pensez qu'on puisse négocier le taux d'intérêt ainsi que la durée du remboursement avec un huissier?
je demande ça car nous avons plusieurs dossiers chez l'huissier mais pas encore d'ip sur ces dossiers donc voir si on peut négocier avec lui.

Non je pense que ça vous ne pouvez le négocier qu'avec le créancier.

Avec l'huissier vous ne pouvez négocier que le montant des mensualités 

[zorah0412]

Moi, j'essaie même pas de négocier avec les huissiers....
J'en ai 2 chez l'huissier et ce sont des revolvers à 19% et plus....
Je pars donc du principe que ça ne m'interesse pas de seulement baisser les mensualités.
En plus, les frais d'huisssiers sont, dans ce cas, à la charge du créancier....
Alors qu'en IP, tout cela peut se discuter 

[volcano]

voilà
nous avons rencontré notre avocat cet après midi, nous avons discuté d'une chose et d'autres, elle en a conclu que:
Comme vous le disiez Bisane, il faut absolument que nous en arrivions et le plus vite possible à une saisie sur rémunération pour l'ensemble des créanciers et huissiers, sachant que la quotité saisissable sur un salaire est bien moindre que tous nos versements de bonne foi réunie (1300€/mois) ainsi que sur une saisie attribution sur compte bancaire, elle a estimé pour nous avec nos 2 salaires, une quotité saisissable de 700€ que devrons se partager chaque créancier et là, elle a ajouté, ils s'en laceront rapidement car la somme sera tellement peu que ça ne sera pas rentable pour eux et qu'ils abandonneront et puis même si ça dure 20 ans, on pourra quand même vivre correctement toutes ces années, ou d'ici là nous aurons peu être un dossier recevable bdf ou jex.
Dites moi ce que vous pensez de ceci, j'aimerais bien y croire mais ça me semble trop beau pour être vrai.
merci
M.Volc