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plan surendettement de 13 ans juge irrecevable suite a redépot avril 2011

Démarré par rosy, 24 Septembre 2011 à 13:46:53

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosy

lors de mon audience la juge m'a demandé de lui envoyer une confirmation de l'échéancier des  impots et la confirmation du paiement mystrgoo.
pour les impots j'ai reçu le document,donc pas de problème,mais mystergoo n'ont encore rien envoyer,par contre cela peut se vérifier sur le relevé banque ja,mais sur ce relevé figure un virement que je lui faisait jusqu'alors pour la nourriture,suite a l'audience mon ami a recrédité cette  somme par  chèque,je crains que la juge ne fasse un amalgame de tout cela!
je pense  donc lui envoyé le courrier suivant:

                                                                                    Madame le juge
Suite à l'audience du 13 octobre je joins à ce courrier  l'échéancier établi par     les impôts locaux et sur les revenus, montant total à régler : 114€ du 16 novembre 2011 au 16 juillet 2012.
Tous les créanciers du 2 ème palier sont  à jour, le plan établi en 2009, a repris son cours.
Les deux dossiers Mistergoodeal  sont réglés et j'attends les preuves.
J'ai contacté Orange France Télécom par courrier en vue de négocier un échéancier, j'attends qu'il me contacte.
Le dossier de mise sous curatelle est en cours.
J'ai mis tout en œuvre pour rectifier mes erreurs, ces déclarations sont sincères et dans l'attente de votre décision de recevabilité pour ce plan de désendettement, je vous prie d'agréer Madame le Juge l'assurance de mes salutations  respectueuses.

ne m'ayant pas demander d'autres relevé bancaire,je ne parle de rien,je suis certaine que vous allez m'éclairer sur ce courrier,je sais que je peut compter sur  votre aide et vous en remercie par avance.

j'adresse ce courrier,car le jour de l'audience m'a juste demander d'apporter la preuve de l'accord pour l'échéancier convenu avec les impots et les 2règlements mystergoo. cepandant ces derniers ne m'ont rien envoyer évidemment!!!
merci encore

bisane

A perfectionner !

Noté dans nos tablettes !
Et d'ici-là, vous aurez peut-être le décompte !

Il faudra aussi mieux expliquer l'histoire du "loyer", et demander une attestation sur l'honneur à votre compagnon...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosy

bonjour,
merci d'avoir répondu,il ne sagit pas de loyer mais de participation alimentaire,nayant pas de  chéquier je virai 250€ a mon compagnon pour partager les frais alimentaire.comme cela parait sur les relevés  bancaires  j'ai écrit a la poste pour annuler cette transaction et je donnerai de l'espèce a mon compagnon.le juge sait que nouv vivons ensemble.
peut etre que la lettre dit etre plus concise et que je ne doit pas répéré ce qui a été dit le jour de l'audience.
pouvez vous m'aider a rédiger ce petit courrier.
merci.

bisane

Rosy, je suis en train de compléter... votre complément !  >:D

Citationle juge sait que nouv vivons ensemble
J'avais gardé en mémoire que vous aviez pris un appartement... je confonds ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosy

bonjour,vous ne confondez pas siute a un différent j'ai pris la d'cision de prendre un appartement en mars 2011,cette réaction de ma part a provoquer un electrochoc chez mon ami ,mais au moib
ns en cas de pépin j'ai mon appartement je l'ai juste aménagé petit a petit en attendant je vis donc chez mon ami avec qui je croise les doigts cela va beaucoup mieu w,les sentiments sont forts malgrès tout .
si bien que pour les courses alimentaires et l'essence je partage avec lui c'est normal;ces virements apparaisse sur le relevé de compte et mon ami les a recrédité par chèque annulant la transaction.nous faisons désormais les courses chacun notre semaine en espèce et j'ai demandé l'annulation définitive a la banque jaune de ces virements.
j'ai fait un brouillon pour la juge expliquant:

des virements au bénéfice de mr ...de 250€ont été recrédité,la poste n'ayant pas pris en compte ma demande d'annulation,ces250€ participe aux frais d'alimentation et d'essence.
la juge sait que nous ne sommes plus sépare.
merci bisane

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosy

bonjour bisane

en attendant la correction de la petite lettre ,hier j'ai lu sur un site:grossomodo  que toutes les banques dés lors qu'elles sont informé de l'état de  surendettement de leur client(copie du plan a l'appui se doinent de ne pas imputé de frais liés au rejet de prélevement et que le client concerné pourrait se les faire remboursé en envoyant a sa banque ( copie du plan et mentionner dans le courrier L 331.3? lettre en AR/R.pouvez vous vérifié ces infos? merci bisane.

victoire

Citation de: rosy le 24 Octobre 2011 à 09:41:25
bonjour bisane

en attendant la correction de la petite lettre ,hier j'ai lu sur un site:grossomodo  que toutes les banques dés lors qu'elles sont informé de l'état de  surendettement de leur client(copie du plan a l'appui se doinent de ne pas imputé de frais liés au rejet de prélevement et que le client concerné pourrait se les faire remboursé en envoyant a sa banque ( copie du plan et mentionner dans le courrier L 331.3? lettre en AR/R.pouvez vous vérifié ces infos? merci bisane.
excat mais je ne suis pas Bisane. ;) :D
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

rosy

bonjour victoire et merci pour ne pas faire d'erreur  vous confirmez donc cet article?


bisane

Vous pouvez faire ce que vous suggère Com, mais pas au nom de la procédure de surendettement, puisque dans l'immédiat vous êtes irrecevable à celle-ci...

Suite à l'audience du 13 octobre, et comme vous l'avez demandé, je joins à ce courrier  l'échéancier établi par le Trésor Public pour les impôts locaux et sur le revenu, montant total à régler : 114€ du 16 novembre 2011 au 16 juillet 2012.
Tous les créanciers du 2 ème palier sont  à jour, le plan établi en 2009, a repris son cours.
Les deux dossiers Mistergoodeal  sont réglés et j'attends les preuves.
J'ai contacté Orange France Télécom par courrier en vue de négocier un échéancier, j'attends qu'il me contacte.

Comme je l'ai précisé lors de l'audience, je tiens à redire que les sommes versées à mon compagnon tandis que j'habitais chez lui étaient destinées à participer aux frais du ménage, et non à lui rembourser le prêt qu'il a souscrit pour l'achat d'un véhicule. J'ai par ailleurs, pour me protéger de tout aléa, loué un logement indépendant.

Le dossier de mise sous curatelle est en cours.

J'ai mis en œuvre tout ce qui était possible pour rectifier mes erreurs, et espère que vous pourrez en tenir compte au moment d'examiner mon dossier.


Encore provisoire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosy

merci bisane
je  viens de recevoir les attestations de mysterg est il nécéssaire d'envoyer les relevés bancaires a la juge sachant qu'elle ne les a pas demander et que désormais je détiens l'accord pour l'échéancier des impots et les preuves de mysterg?

bisane

Je pense que les documents cités devraient suffire.
Surtout,envoyez des photocopies, et gardez les originaux...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosy

c'est ok je m'en occupe remercie.bonne soirée et surtout bon courage pour tous ces dossiers!