RIEN NE VA PLUS !

[Michel]

Pour les dépens ça dépend  

j'ai xieuté l'article 699 , je dirai que vous êtes comdamnés à conserver la charge de vos frais d'avocats car lorsque certains perdent ils sont condamnés à payer les frais engendrés par la partie adverse.

Donc moi je dirai vous êtes condamnés à payer le coût de votre avocat.

C'est vrai qu'en lisant tous ces termes juridiques il faut vraiment faire de la masturbation intellectuelle  

Bon j'espère que je ne me suis pas trompé sur tout ce que je vous ai dit sinon gare la règle 

[coco17]

merci lila ,mis à part le coût de la procédure que je vais devoir supporter ,c'est plutôt pas mal en effet..

[coco17]

j'ai xieuté l'article 699 , je dirai que vous êtes comdamnés à conserver la charge de vos frais d'avocats

Si ça n'est que ça ,ça va car il y a belle lurette que j'ai réglé mon avocate

En tout cas merci Michel

[ISI]

Ben, j'espère aussi que c'est ça... et je n'ai pas zieuté ce super article...

[coco17]

lol je viens de le zieuter ISI ,il est écrit en japonais ou quoi ? 

[Michel]

AÏeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee mais j'ai un doute quand même  

les dépens de la procédure, en effet comme dit ISI vos frais d'avocats et ceux de GE LARNAQUE ; on peut l'entendre aussi comme celà.

Ceci dit c'est mi-figue mi-raisin , vous évitez 8% de 32200 € soit 2576 € et aurez les frais d'avocat de la partie adverse.

Article 699
Les avocats et les avoués peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.
La partie contre laquelle le recouvrement est poursuivi peut toutefois déduire, par compensation légale, le montant de sa créance de dépens.


Il date de quand ce jugement ? Reçu quand ? et GE a t-elle depuis demandé de rembourser ses frais d'avocat ?

[ISI]

Dans une affaire jugée concernant mon mari, cela lui a été expliqué ainsi: ses frais d'avocats et ceux de la partie adverse.

[coco17]

@ Michel : jugement reçu samedi 10 avril ,et il a été rendu le 30/03/2010 .

Bon je préfère m'attendre à régler les frais d'avocat ,mais 700 euros ça me parait très peu ,vu que Gmalpoli est passé par des intermédiaires..en premier un cabinet d'avocats de Bordeaux qui a lui même délégué à un cabinet d'avocats de La Rochelle...m'étonnerait que ça ne s'élève QU'A 700 euros tout ça...Bah ça ne sera que moindre mal ,je dirais ,le plus difficile étant que mon ex époux règle sa part....et ça c'est pas gagné..il n'a jamais réglé sa part d'honoraires à notre avocate pour le divorce ,c'es pourquoi malgré le jugement de divorce de novembre 2008 ,je ne suis pas officiellement divorcée comme me l'a rappelé le JAF le 19 mars....Bon ben suis UN PTIT PEU dans la "mierda" (plus joli en espagnol je trouve) ,mais allez je vais y arriver !!! J'y suis TOUJOURS arrivé !!!!

[ISI]

Coco,
elle ne peut pas le forcer à payer l'avocate?
Il n'y a pas une loi pour ça, une procédure?
Merde à la fin.

[coco17]

si si ISI ,une ordonnance a été rendue contre lui en octobre 2009...et depuis je ne sais pas ce qu'elle attend pour la faire éxecuter...en tout cas moi j'attends la réponse à la ptite bafouille que j'ai fait au Bâtonnier pour dénoncer cette situation ! Si pas de réponse ,prochaine étape ,plainte chez le Procureur,mais là...c'est mon Toutenkit qui va s'y coller ,car pour reprendre ses propres termes "il veut se la faire l'avocate" ....( sais pas pourquoi elle est moche ! lol )

[ISI]

Et bien, que Toutenkit se la fasse... surtout que sur ce coup cela ne doit pas être tendre.

[bisane]

Eh bien voilà qui est plus clair, Coco !
Et en effet, aucun problème si tu respectes le plan !
HOURRA !!!  
Coco, va falloir changer le titre ! 


Les dépens ne concernent pas les frais d'avocat, mais bien les frais liés à la procédure... et, à la louche, Isi, avec ses 700 €, ne doit pas être très loin du compte....

[loganserval]

bonjour à tous,
Je passe en coup de vent pour apporter quelques précisions concernant l'article 699.

Vous avez été condamné aux dépens dont l'avocat adverse peut prétendre au remboursement.

Il doit donc établir un état de frais qui reprend les frais exposés selon la liste qui figure dans le lien mis par bisane dans son message.

Vous pouvez déjà regarder ce que l'avocat est susceptible de vous demander.

Par exemple devant le Tribunal de Grande Instance, il n'y a pas de frais de greffe et je doute qu'un expert ait été nommé, ce qui limite encore les frais à ce titre.

L'état de frais est complexe et il est difficile de se faire une idée du montant mais il faudra que votre avocate prenne le temps de vérifier ce qui est mis et en cas de contestation, le faire vérifier par le greffe.

Peut-être pourriez vous appeler votre avocat en lui demandant son avis sur la somme qui pourrait être mise à votre charge au titre des dépens.

bon courage coco

loganserval

[coco17]

Merci les filles ( et les garçons aussi )

Bon ben je m'en tire pas trop mal alors...pour ce qui est d'appeler mon avocate ,j'ai beau essayer pas de réponse ,elle doit être en vacances je pense ,je retenterai demain ou au pire lundi ( gniark ,j'aurai ce jour là la réponse du JAF pour la PA de ma fille).

Et en parlant de ma fille ,elle vient de m'appeler et....TADAMMMM TADAMMMM, elle commence à bosser vendredi !!!!! YOUPIIIIII elle a trouvé un employeur pour faire son BTS en alternance , en plus dans un domaine qui l'intéresse beaucoup ,elle sera assistante d'ingénieur en développement durable

Que du bonheur

Bises.

Coco .

[bisane]

elle a trouvé un employeur pour faire son BTS en alternance

Quand je disais qu'il faut changer le titre !