Et la terre s'ouvrit sous mes pieds ....

[Astian]

Pour Griotte06,

Ouaip c'est Créatinus.

Pour Alcyone : hélas il ne s'agit du délibéré Jex mais du délibéré IP. Souhaitons que les deux soient positifs.

[alcyone]

Pour Alcyone : hélas il ne s'agit du délibéré Jex mais du délibéré IP. Souhaitons que les deux soient positifs.

oups au temps pour moi 
j'ai corrigé et j'espère bien que ce soit positif pour les 2 

[zorah0412]

et les Astian, merci de nous faire part de votre expérience!  

[Comailles]

Oui je l'espère aussi

[celtic]

Effectivement ça semble bon pour vous 

[bisane]

Ca semble être bien parti, et j'espère que le juge ira dans ce sens !

Les Astian, quoi qu'il en soit, ce jugement sera intéressant pour nous, et d'ores et déjà les jurisprudences le sont ! 

[Laurence11]

Intéressant est le bon mot 

[kilt 78]

Super content pour vous les Astian    




De la part du Sartbuck y vous l'offre .


                                                            Kilt.

[Astian]

En tout état de cause à titre principal, les conclusions de notre défenseur étaient celles précédemment écrite mais à titre subsidiaire il demandait au juge le maintient de l'ordonnance dans laquelle ce dernier avait sérieusement raboté les prétentions de Créatinus, soit de pas se déjuger.

Dans les deux cas nous serons gagnants.

Cependant si le juge se rend à nos conclusions et notamment sur le bordereau de rétractation sur l'exemplaire créancier c'est un grand pas en avant.

Il semble fréquent en audience que l'argument développé par les demandeurs estimant notamment qu' un créancier ne se rétracte pas dans le cas de l'offre de prêt et que l'absence de bordereau n'est pas en mesure d'invalider le droit au intérêt est plus souvent remis en cause. Et plus particulièrement sur la base de similitude des copies des contrats pratiquée dans le monde civil.

Je vais surveiller de près - de prêt  - les arrêts portant sur ces problèmes.

[Comailles]

Mr Astian,

Je n'arrive pas à trouver celui ci "
Civ. 1ère, 14 janvier 2010, pourvoi n°08-2043, disponible sur Légifrance ; CA PARIS, Pôle 4- Chambre 9, 13 octobre 2011, RG n°10/01297"
sur le site de Legifrance.

L'avez vous trouvé?

[Astian]

Kilt78,

Merci pour l'Irish juste avant d'aller au lit ça va m'aider.

Tien en parlant de çà, je connais un bon remède contre le grippe :
1) Il vous faut un chapeau et à portée de main un litre de rhum ;
2) Faites vous un grog bien tassé et posez le chapeau à l'extrémité de votre lit...
3) Tant que vous ne voyez pas deux répétez l'opération

De deux choses l'une vous serez guéri de la grippe... mais avec des échardes plein la bouche, une gueule de bois de menuisier garantie le lendemain.

Allez je vais au coin  

[Astian]

Mr Astian,

Je n'arrive pas à trouver celui ci "
Civ. 1ère, 14 janvier 2010, pourvoi n°08-2043, disponible sur Légifrance ; CA PARIS, Pôle 4- Chambre 9, 13 octobre 2011, RG n°10/01297"
sur le site de Legifrance.

L'avez vous trouvé?

Je pense qu'il y a eu une petite coquille mais il s'agit certainement de celui-ci d'ailleurs cité par Bisane

Source : http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/credit-consommation-consequences-absence-bordereau-6969.htm

et notamment :

" Quelles sont alors les conséquences de cette omission ?

Selon un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, l'absence de bordereau de rétractation sur l'offre de prêt entraîne la déchéance du droit aux intérêts du prêteur (Cf. Cass. 1re civ., 14 janv. 2010, n° 08-20.403, F-D : JurisData n° 2010-051130 ; RD bancaire et fin. 2010, comm. 46, obs. crit. X. Lagarde).

Pour s'opposer à cette jurisprudence, les organismes de crédit invoquaient souvent l'existence, sur l'offre, d'une clause aux termes de laquelle l'emprunteur reconnaissait rester en possession d'un exemplaire de l'offre doté d'un formulaire détachable de rétractation.

La Cour d'Appel de PARIS (POLE 4, chambre 9 ,RG: 09/21511)  a rendu dans un arrêt en date du 7 avril 2011, en  s'opposant à cette argumentation et confirme l'arrêt du 14 janvier 2010.

En l'espèce, l'emprunteur avait souscrit un crédit à la consommation, l'offre de prêt comportant la mention suivante : « Je reconnais rester en possession d'un exemplaire doté d'une formulaire détachable de rétractation ».

Le prêteur n'était pas en mesure de remettre une copie du formulaire de rétractation qui aurait été remis à l'emprunteur.

La Cour d'Appel a considéré : « qu'aux termes des dispositions combinées des articles L. 311-8, L. 311-13, R. 311-7 et L. 311-33 du Code de la consommation, le prêteur qui accorde un crédit suivant une offre préalable ne comportant pas de formulaire détachable de rétractation doit être déchu du droit aux intérêts.

La mention de reconnaissance de l'existence de ce bordereau ne peut pallier l'exigence légale de la présence effective de ce bordereau sur l'exemplaire du prêteur.

Cette mention ne rapporte pas non plus la preuve de la régularité de ce formulaire au regard des mentions exigées par l'article R. 311-7 et du modèle type auquel il est fait référence.

L'emprunteur ne sera tenu qu'au seul remboursement du capital emprunté déduction faite des versements effectués » (CA Paris, pôle 4, ch. 9, 7 avr. 2011, RG 09/21511 : JurisData n° 2011-006155).

De cet arrêt, les emprunteurs pourront saisir les Tribunaux et solliciter les prétentions suivantes:

-la déchéance du droit aux intérêts  lorsque le prêteur ne sera pas en mesure de fournir au Tribunal un exemplaire de l'offre disposant d'un  bordereau de rétractation, même s'il a fait signer à l'emprunteur une clause faisant état de la remise d'un tel bordereau.

[Comailles]

Merci beaucoup

[catsen]

Il est super votre conseil, il a bien fouillé......

[kilt 78]

... mais avec des échardes plein la bouche, une gueule de bois de menuisier garantie le lendemain.

Allez je vais au coin  

Si j'ai bien tout compris , c'est un peu comme si j'avais fait une turl..e à Pinocchio ...AU COIN 


                                                                    Kilt.