12 Février 2010 - la date ou tout changea

[loganserval]

coucou michel
vous avez les conclusions ? elles disent quoi ?
courage michel
loganserval

[ISI]

Ah, du grain à moudre...

Courage Michel: à coeur vaillant, rien d'impossible.

[Michel]

Oui bon ces conclusions :

1 - Ils disent notre prêt classique or c'est une consolidation de crédits interne comme stipulée sur le double de l'offre en ma possession.
2 - Ils argumentent le fait de n'avoir pas déclarer tous les crédits, ce qui est vrai mais j'ai fourni les relevés bancaires qu'ils m'ont demandé et je rappelle que je n'étais pas demandeur mais que de leur part c'était accepté d'avance, simple formalité. Par ailleurs les déclarations sont sur une fiche annexe et non sur l'offre de prêt qui je crois est seule à avoir valeur contractuelle.
3 - Ils s'appuient sur un arrêt de la cour de cassation de 1998 concernant l'aggravement volontaire de l'endettement , bon celà n'a pas lieu d'être puisque les créances existaient déjà depuis bien longtemps et ce n'est pas un crédit supplémentaire mais un aménagement interne qui de surcroit a permis de diminuer la dette (nous étions endettés à hauteur de 245000 € en novembre 2008 contre 214000 € en février 2009)

Bref il y a du boulot tout de même , il faut que l'on arrive à invoquer la mauvaise foi de cette société qui nous a proposé cet aménagement sur menace de fermer les réserves et de devoir continuer à rembourser à 20% sans pouvoir ré-utiliser la partie amortie ; c'est celà qui nous a incité à leur dire oui devant leur empressement. Mais quel intérêt y avait-il pour nous si l'on savait comme ils prétendent que nous ne pourrions rembourser puisque la dette consolidée existait déjà ! Ce sont une belle bande d'enf............. et une commerciale qui n'a surement vu que sa commission au bout.

Bon on verra, enfin ça bouge plus tôt on sera convoqué mieux ce sera , on verra par la suite ................. si la date ou tout changé va virer au cauchemar ou pas

[loganserval]

2 - Ils argumentent le fait de n'avoir pas déclarer tous les crédits, ce qui est vrai mais j'ai fourni les relevés bancaires qu'ils m'ont demandé et je rappelle que je n'étais pas demandeur mais que de leur part c'était accepté d'avance, simple formalité. Par ailleurs les déclarations sont sur une fiche annexe et non sur l'offre de prêt qui je crois est seule à avoir valeur contractuelle.

Michel
vous avez fourni vos trois derniers relevés ? si oui il devait figurer vos prélèvements pour vos autres crédits donc ils ne peuvent pas dire qu'ils ne savaient pas...
Loganserval

[Michel]

bonjour LOGAN,

Le souci c'est qu'à cette époque là il m'ont uniquement demandé de fournir le dernier relevé du compte de prélèvement, comme ils m'ont dit à l'époque "histoire de mettre quelque chose dans le dossier"

Bien sur sur ce relevé figurait des mensualités au delà du montant déclaré et bien sur mon seul salaire puisque celui de ma femme était domicilié sur un autre compte qu'il connaissait puisque 2 crédits à eux sur les 3 qu'ils ont repris étaient prélevés sur celui-là.

Mais ils n'ont pas cherché plus loin , alors qu'ils savaient.

A cette époque là je ne voulai vraiment pas signer leur foutu consolidation , celà ne nous intéressait pas car en plus ça n'avait aucun intérêt financièrement (taux de 11.26% avec l'assurance) et en plus de ces 3 prêts l'un était un prêt conso pour lequel nous aurions finit de rembourser en fin d'année.

Bref je ne sentais vraiment pas leur proposition, qui me semblait douteuse sous prétexe de crise financière. La peur a voulu que l'on signe pour ne pas se trouver plus dans la panade ; Ils ont bien manoeuvré avec ce contrat et se sont protégés des lacunes de leurs révolvings augmentés au maximum sans avenant

Une manipulation et une peur qui risque maintenant de nous couter cher  

[Michel]

Merci René , je crois qu'en effet du courage il va en falloir !

[ISI]

Michel, vous êtes un roc.

[Michel]

Quelqu'un connait-il les conclusions de la "CA Paris, 8ème chambre, section C, 29 avril 1998 UCB/E Epoux V....."

Je pansais que c'était la cour de cassation mais apparemment non puisque qu'il n'y a que 3 chambre civile à la CC

Car celà ressemble plus à la cour d'appel ; c'est les conclusions sur laquelle s'appuie Méda roublard

[ISI]

Non, cela ne me dit rien mais je veux bien chercher.
Et à voir avec Joël et/ou José.

[loganserval]

Michel,

c'est un arrêt que vous cherchez quand vous parlez des conclusions de la CA Paris.... ?
parce que pour trouver un arrêt publié on peut aller sur légisfrance.
Je vais voir de ce pas
biz et courage
loganserval

[Michel]

merci Logan , je cherche aussi mais ce sont les seuls références indiquées ; en plus comme à leur habitude ils indiquent une partie de texte avec des points de suspension et on ne connait pas véritablement sur quel fond s'appuie cet Arrêt si celà en est un.

[Michel]

Donc ils m'ont mis une copie du courrier adressé adressé au tribunal

1 - l'adresse est TRIBUNAL , et pfff rien d'autre
2- adressé à Monsieur Le JUGE , alors qu'il n'y a pas de monsieur Juge ce sont toutes des dames , j'ai rappelé mon avocate qui me l'a confirmé. Alors pourtant ils doivent le savoir puisqu'ils disent "suite à votre convocation"....

Ils m'indiquent dans l'attente de vous lire ..................... et bien ils pourront faire une omelette car là je leur dire d'aller se faire cuire une douzaine d'oeufs 

Celà n'a pas l'air de tourner trop rond chez eux

[loganserval]

michel,
Je repense à un truc.
N'y a-til pas à la fin des conclusions une liste des pièces produites à l'appui ?
loganserval

[Michel]

Non pas de liste , en fait de conclusion c'est une lettre de 1 page et demie , à l'issue de laquelle ils indiquent juste joindre le contrat initial.

Sur la lettre qu'ils disent envoyer au juge pas d'adresse sinon indiqué TRIBUNAL, de où ? surement à st glinglin

Monsieur LE JUGE et non Madame LA JUGE

C'est tout , pour ce fameux arrêt, ils ont été le chercher dans les grottes du néanderthal 

[bisane]

Coucou !

Michel, CA, c'est Cour d'Appel, et non Cour de Cassation.
Pas sur le net donc, sauf exception.
Mais votre avocat devrait pouvoir trouver.

Mr le juge... je pense que c'est "automatique".

L'aggravation volontaire de l'endettement : ils parlent peut-être plutôt de l'après, non ?