dossier de surendettement irrecevable - la galère des procédures civiles

[clarisse]

Bonjour,

Je mets mon grain de sel : si déposé dans la boite à lettre,quelle preuve qu'il l'a reçu

[Michel]

Bonjour Clarisse 

Pour l'instant Mick n'a reçu qu'un avis de passage l'informant d'un titre à aller chercher.

Donc tant qu'il n'a pas été le chercher le délai ne court pas.

Clair comme de l'eau de ROCHE ? 

[clarisse]

yes sir

[Michel]

Ca y est Clarisse on se croirait au camp militaire YES SIR - YES SIR 

J'ai toujours pensé qu'une femme ferait une bonne chef d'instruction 

[clarisse]

Michel c'est,je crois : CHEF  OUI  CHEF  !!!

[ISI]

mais il y a t-il un délai minimum ou maximum ?

Cela doit être noté quelque part ça.

[cath]

je viens mettre mon grain de sel aussi
l autre jour j ai été chercher un ip a l étude car il me l avait envoyé par courrier et j ai posé la question a partir de quel date dois je prendre pour le recours, la date a laquel vous etes passé chez moi ou la date ou je viens chercher l ip
et bien la réponse le jour ou ils sont passés a la maison
donc attention car les 30 jours ca passe vite et ca serait domage de rater la date pour une histoire de quand démare la date des 30 jours

[Jose33120]

Bonjour, combien de temps je dispose pour allez chercher mon I.P. chez l'huissier?


Si un huissier se présente chez vous et qu'il n'y a personne, cet huissier vous laisse un avis de passage et un copie de l'acte vous donnant les premières explication mais ce n'est pas l'original.Il vous faut donc allez chercher ce ducument puisque su l'avis de passage on vous explique que cette injonction de payé peut vous être remis :

avec une piéce d'identité,

à une personne dument mandanté par vous avec pièce d'identé

que vous pouvez demandé qu'elle vous soit envoyé à une autre huissier que vous désignez

et que ce document est a votre disposition à l'étude pendant 3 mois.

Lorsque vous allez chercher cette I.P. qu'elle vous a été remise en main propre contre signature vous avez 30 jours pour former opposition à cette INJONCTION DE PAYER;

VOILA JE CROIS AVOIR REPONDU A VOTRE INTEROGATION;

José33120

[mickjeager]

bonjour,

merci José pour vos explications. (heureux de vous revoir)
Effectivement sur mon avis de passage figure toutes les explications que vous avez bien voulu me fournir.
Par contre, je n'avais pas copie de l'acte avec mon avis de passage !!!
Par contre, il y a une petite annotation en bas de l'avais de passage :

" Si l'acte fait courir un délai, celui-ci part de la date de la présente ,
   La copie de l'acte est conservé en l'Etude trois mois à partir du dépôt "

Donc, est-ce que j'ai trois mois pour aller le chercher, et après remise en mains propres au bout donc de ces trois mois, un mois pour le recours.

merci

bonne journée

[bisane]

Many thanks, José... avé l'ascen ! 

[cath]

donc josé elle m a raconté des bétise la clerc, je suis vraiment crédule
elle est soit disant passé le lundi 19 avril et j ai été le chercher ce mercredi 28 avril
donc j ai 30 jours a partir du 28 avril

[mickjeager]

bonsoir,

Donc pour être sur et certain de ce fait (excusez-moi d'insister, mais je crois que tout, dans ce cas, est important :

J'ai 3 mois pour aller chercher cette IP, à la date de l'avais de passage, c'est-à-dire vers le 28 juillet. A partir du 28 juillet j'ai un mois pour envoyer mon recours, ce qui nous amène vers le 28 août.

Quelques jours avant avant cette date fatidique, j'envoie donc mon courrier, mais je l'envoie je pense au tribunal et certainement en AR ?

Et ensuite ?

merci

bonne soirée

[bisane]

Mick, cela ne vous avancera à rien de laisser traîner, et de ne pas aller chercher cette IP !

Ensuite : recours, et argumentation de l'avocat...
Recours à envoyer en RAR au tribunal et copie à l'huissier.
Lettres type : Courriers opposition à "Injonction de payer" (IP)

[Michel]

Par ailleurs Mick, si vous trainez il est vraisemblable que l'huissier repassera ; s'il ne vous voit pas encore il a également la possibilité de déposer une copie de l'acte en Mairie pour que vous alliez le retirer.

Mais dans tous les cas le délai d'un mois court à compter de la signification à personne.

Concernant ce délai d'opposition c'est la date de l'envoi du recommandé qui fait foi et non la date de réception au tribunal.

A l'audience si vous n'êtes pas présent le Juge statue sur le fond , si par contre le créancier est absent l'injonction devient nulle.

Il faut également savoir que le créancier doit remettre au Juge , lorsqu'il demande injonction , l'ensemble des pièces contractuelles de la créance concernée et qu'au vu de ces pièces le Juge peut également préalablement rendre une ordonnance de créance partielle sur laquelle le créancier ne peut s'opposer.

Il importe que vous connaissiez le contenu de cette injonction de payer, laquelle doit détailler la créance en capital, intérêts, frais. Nécessité d'avoir connaissance des pièces contractuelles dans le cas de révolving aux fins de faire valoir certaines forclusion sur des augmentations de révolvings sans avenant , l'absence d'échéancier de remboursement en cas de résiliation, la vérification des taux indiqués au contrat initial et ceux en cours ............. tout celà c'est ce que votre avocat doit disséquer pour faire diminuer les dettes en révolvings.

[mickjeager]

bonsoir,
Encore une fois merci pour vos réponses et conseils.

Sur le  retrait de cette ordonnance d'IP est-il si important de se précipiter pour aller la chercher ? Elle est à ma disposition pendant 3 mois à l'étude, donc ? Mais si vous me conseillez de m'y rendre quand même assez rapidement, pourquoi pas !! De toute façon j'ai demandé conseil à mon avocat, sur le délai de retrait de ce document.

Excusez-moi d'insister sur ce fait, mais José ne parle pas d'urgence d'aller chercher cette IP, alors que Bisane me conseille d'aller la chercher assez rapidement ?

De toute façon, rassurez-vous j'ai bien l'intention d'y aller, mais pourquoi se précipiter ?

merci

bonne soirée