A l'aide.... dossier jugé irrecevable par le juge

[nanette57]

La fraude a été communiquer au grand jour (si je puis dire) l'année dernière. Mais

ils ont commencé à enquêter depuis 2009/2010. Ils sont remontés 2 ans en arrière.

[nanette57]

On fera la demande d'Aj lundi. Mais si jamais ça ne passe pas je me défendrais toute seule, je

n'aurai pas le choix. Advienne que pourra   

[lilinne]

le rremboursement des charges a pajemploi n'a rien a voir avec les revenus (sauf si ils sont trop bas)
ce que vous retouchez sur votre compte oui mais pas les charges

le seul cas ou n'a pas droit au mode de garde c'est si on n'a pas un salaire suffisant ou que la nounou est payée trop cher

et je pense pas que pajemploi a remboursé la caf puisque ce sont eux qui vous réclame les cotisation
c'est que la caf ne les a pas payé
mais c'est étonnant car ça remonte a loin

vous aviez du travail quand vous avez embauché la nounou?

qu'on vous réclame pour vos trois enfants ok
mais pour le dernier...
normalement selon la date de détection de la fraude ils auraient du suspendre vu qu'il y a eu plainte

en cas de fraide avérée ils peuvent remonter encore plus loin
en gros la les 33000 euros (c'est bien ça ) ça correspond a quoi?? quelles prestations quelle période?

[nanette57]

De toute façon je sais que je ne pourrai pas déposer dans un avenir proche. Donc d'ici là,

j'espère que la situation financière sera un peu plus claire et moins chargée comme ça

si jamais le dossier dois repasser devant le JEX, j'aurais les moyens de me payer un avocat. Merci

pour toutes ces précisions. J'y vois déjà un peu plus claire au jour d'aujourd'hui et j'ai les épaules

un peu moins lourdes (même si je sais que ça peu changer du jour au lendemain  .

[nanette57]

Oulaaaaaaa    faudra que je cherche dans mes papiers.  Je vous dis ça tout dans quelques minutes.

Quand j'embauchais la nounou, j'étais en contrat de professionnalisation. Mais je n'étais pas déclaré avec

mon conjoint.

[lilinne]

je travaille a la caf mais pas dans le service fraude

donnez moi en mp si vous voulez des infos et je pourrai me renseigner pour savoir ce qu'il en est et comment ça fonctionne

[victoire]

Je vous conseillerais d'aller voir un avocat pour vous défendre.
J'ai vu vos salaires : vous avez le droit à l'aide juridictionnelle.

[nanette57]

Ils me demandent des prestations qui remontent à janvier 2008 à décembre 2010.

Le contrôle à mon domicile a été fait  en novembre 2010. La commission des fraude s'est réuni en avril 2011

(date à laquelle ils ont conclu à une vie maritale).

je sais pas si c'est ce que vous me demandés exactement mais ce sont les seuls date que j'ai

[Comailles]

Et votre conjoint avait reconnu l'enfant à cette date?

[lilinne]

okk
donc en fait vous viviez ensemble mais vous n'étiez pas déclarés ensemble?

mais ça ne concerne pas la créance pour vos autres enfants??

[nanette57]

Je vous conseillerais d'aller voir un avocat pour vous défendre.
J'ai vu vos salaires : vous avez le droit à l'aide juridictionnelle.

Victoire le tableau je dois le remettre à jour parce qu'il y a plein de choses qui ont changées. Mais je le

ferais demain ou la semaine prochaine.

A ce jour nous avons :

mon conjoint : 1200€ - 163€ saisie sur salaire
moi : 989€ de chômage ( ou 1022€ pour les mois de 31 jrs)

[nanette57]

je travaille a la caf mais pas dans le service fraude

donnez moi en mp si vous voulez des infos et je pourrai me renseigner pour savoir ce qu'il en est et comment ça fonctionne

Merci lilinne. merci beaucoup 

[victoire]

Je ne suis pas spécialiste donc je préfère rester prudente.
Courage!

[nanette57]

Et votre conjoint avait reconnu l'enfant à cette date?

Mon conjoint à reconnu son enfant après moi quelque jours après sa naissance

[Comailles]

Et votre conjoint avait reconnu l'enfant à cette date?

Mon conjoint à reconnu son enfant après mois quelque jours après sa naissance

Ok
Je vous demandais cela car il semblait me souvenir que vous aviez dit qu'il l'avait déclaré en "deux temps"