question précise après dépôt dossier sur prêt immo

[galereman]

Bonjour 

Je suis en train de préparer les documents pour mon nouveau dossier de surendettement.
Et du coup, je me demande si je dois là  aussi faire une nouvelle lettre de saisine pour présenter la situation.
Vous en dites quoi?

[alcyone]

oui il faut faire une nouvelle lettre de saisine avec le pourquoi du redépôt 

[galereman]

Bon ben voilà , qu'est ce que vous en pensez? N'hésitez pas à  me corriger, enfin au niveau de la lettre...(blague drôle)


Moi,
Demande à  bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

Cette demande est justifiée par l'€™acceptation du plan conventionnel de redressement définitif approuvé par la commission en date du 28/09/2011. Ce plan d'€™attente de 18 mois était dans l'€™attente de la vente du bien immobilier. Vente qui a eu lieu le 16 février 2012 au sein d'un cabinet notarial.
Je précise qu’au mois d'€™avril 2011, avoir déposé un premier dossier de surendettement sous le numéro ABC qui a été instruit par Mme X.

Civilement, je suis marié et père de deux enfants âgés de onze et neuf ans. Mon épouse C est lauréate d'€™un Bac Littéraire et moi-même titulaire d'€™un Bac Pro de Commerce (1997), ainsi que d'€™une formation qualifiante avec la société A, qui me donne le niveau Bac +2.

Financièrement, la vente de notre maison a été d'€™un montant net vendeur de 106 000 euros. Somme qui a été reversée par le notaire à  la Salade Gourmande.
Au sujet des dettes, il y a un restant de 30 521,11 euros de prêt travaux et de prêt immobilier. Et un prêt automobile d'€™un restant de 4517,29 euros également auprès de la Salade Gourmande. Enfin, un total de 510 euros de découvert à  la Banque XYZ et 1070 euros de découvert à  la Salade Gourmande.

Nous habitons depuis mai 2011 dans la commune de B dans un appartement de trois pièces. Le loyer de ce logement est de 910€ charges comprises, le montant de la taxe d'€™habitation est de 32 euros par mois, le prélèvement mensuel EDF de 103 euros, et l'€™assurance habitation de 16,10 euros.
Notre impôt sur le revenu s’élève à  une somme de 76 euros et 6 euros par mois. La taxe foncière pour notre ancien bien immobilier qui est prélevée jusqu’au 15 octobre 2012 est de 25 euros par mois, mais nous avons reçu par chèque la somme de 228,35 euros pour couvrir cette dernière de la part du nouveau propriétaire. Enfin, la somme de 137,44 euros par mois pour la mutuelle santé de la famille est a rajouter.

Fonctionnaire à  la ville de X depuis le 01 septembre 2010, mon salaire moyen est de 1800 euros.
Depuis la fin du mois de janvier, mon épouse a été recrutée en CDI à  temps plein dans la Ste X à  W. Son salaire est de 1100 euros nets et le cas échéant, des primes exceptionnelles viennent s’ajouter à  son salaire. (dois-je donner les montants et les dates?)

Nous avons également deux véhicules. Une Ford TRUC encore sous le coût d'€™un crédit auto, la mensualité étant de 273,52 euros et l'€™assurance de 128,45 euros par mois.
Le deuxième est une Opel MUCHE acquise sans crédit et dont le montant de l'€™assurance mensuelle est de 36,73 euros.

Il convient d'€™ajouter aux sommes citées plus haut, mon abonnement internet Violet plus mon mobile qui est de 63,90 euros par mois. Mon épouse a un abonnement Violet pour téléphone mobile d'€™un montant de 63 euros.

Au sujet de ma banque, j'€™ai avec ma femme un compte commun ouvert au Crédit des Frites, où nos salaires sont domiciliés.

Je me tiens à  votre disposition pour toute information complémentaire utile à  l'€™instruction de mon dossier et vous précise que vous pouvez également me joindre par téléphone portable au numéro suivant : 06.

[alcyone]

ah bah désolée Galerman mais je pense que votre lettre est complétement à  retravailler 
vous n'avez pas besoin de détailler vos charges dessus hein seulement vos revenus et le montant total de vos charges 

C'est dommage car ça partait bien au début 
sérieusement rappeler juste sommairement l'historique de votre dépôt initial, le moratoire pour la vente du bien, la vente du bien et votre situation actuelle concernant revenus et charges globales
par contre, oui vous pouvez préciser le fait que vous aurez quand même des impôts fonciers sur le bien vendu 

voili voilou 

[galereman]

Merci Alcyone

Bon je vais le modifier. Mais en attendant j'ai une autre question.
Puisque je suis entre deux plans, j'ai la possibilité de terminer un vieux crédit de ma femme d'un total de 350€ et des mensualités de 20€. Pensez vous que je puisse m'en débarrasser sans le noter dans le dossier? Vu le montant autant le liquider non?

[alcyone]

bah oui pour un tel montant autant le liquider 

[galereman]

Ah super je vais dégager ce crédit moisi...


Voilà  le texte modifié :

"Demande à  bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

En effet, au mois d'€™avril 2011 je déposais un premier dossier de surendettement suite à  la vente de notre maison bloquée par la SG, à  cause d'€™une différence entre la somme due et le prix de vente. Je précise que ce dossier a été instruit par X sous le numéro X.

Puis en date du 28/09/2011 je recevais l'€™acceptation du plan conventionnel de redressement définitif approuvé par la commission. Ce plan d'€™attente de 18 mois prévoyait la vente du bien immobilier ainsi que des trois mensualités de remboursement. Je précise que la vente qui a eu lieu le 16 février 2012 dans un cabinet notarial.

Le 1 mars 2012, la SG a accusé réception du chèque de la vente de notre bien pour un montant de    105 400 euros.
Reste une dette de 30 521,11 euros de prêt immobilier. Et enfin un prêt automobile d'€™un restant de 4517,29 euros également auprès de la Salade Gourmande.
Au sujet des découverts bancaires ils s'élèvent à  un total de 1603,14 euros

Au niveau de ma situation actuelle, je suis toujours marié et père de deux enfants âgés de 11 et 9 ans.
Nous habitons depuis mai 2011 dans la commune de B dans un appartement de trois pièces. Le loyer de ce logement est de 910€ charges comprises, le montant de la taxe d'€™habitation est de 32 euros par mois, le prélèvement mensuel EDF de 103 euros, et l'€™assurance habitation de 16,10 euros.
Notre impôt sur le revenu s’élève à  une somme de 82 euros par mois. La taxe foncière pour notre ancien bien immobilier qui est prélevée jusqu’au 15 octobre 2012 est de 25 euros par mois.
Enfin, la somme de 137,44 euros par mois pour la mutuelle santé de la famille est a rajouter, ainsi que 128 euros de téléphonie et d'internet.

Fonctionnaire à  la ville de X depuis le 01 septembre 2010, mon salaire moyen est de 1800 euros.
Depuis la fin du mois de janvier, mon épouse a été recrutée en CDI à  temps plein dans la Ste X à  W. Son salaire est de 1100 euros nets et le cas échéant, des primes exceptionnelles viennent s’ajouter à  son salaire.

Je me tiens à  votre disposition pour toute information complémentaire utile à  l'€™instruction de mon dossier et vous précise que vous pouvez également me joindre par téléphone portable au numéro suivant : 06."


Bon, alors c'est mieux? 

[Comailles]

Retour dans le week end

[bisane]

Et même demain, pour ce qui me concerne ! 

[bisane]

Demande à  bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

En effet, au mois d'€™avril 2011 je déposais un premier dossier de surendettement suite à  la vente de notre maison bloquée par la SG, à  cause d'€™une différence entre la somme due et le prix de vente. Je précise que ce dossier a été instruit par X sous le numéro X.

Puis en date du 28/09/2011 je recevais l'€™acceptation du plan conventionnel de redressement définitif approuvé par la commission. Ce plan d'€™attente de 18 mois prévoyait la vente du bien immobilier ainsi que des trois mensualités de remboursement. Je précise que la vente qui a eu lieu le 16 février 2012 dans un cabinet notarial.

Le 1 mars 2012, la SG a accusé réception du chèque de la vente de notre bien pour un montant de    105 400 euros.
Reste une dette de 30 521,11 euros de prêt immobilier. Et enfin un prêt automobile d'€™un restant de 4517,29 euros également auprès de la Salade Gourmande.
Nos découverts bancaires ils s'élèvent à  un total de 1603,14 euros

Ma situation familiale reste inchangée : marié et père de deux enfants âgés de 11 et 9 ans.
Nous habitons depuis mai 2011 dans la commune de B dans un appartement de trois pièces. Le loyer de ce logement est de 910€ charges comprises, le montant de nos autres charges s'élève à  XXX €.

Fonctionnaire à  la ville de X depuis le 01 septembre 2010, mon salaire moyen est de 1800 euros.
Depuis la fin du mois de janvier, mon épouse a été recrutée en CDI à  temps plein dans la Ste X à  W. Son salaire est de 1100 euros nets et le cas échéant, des primes exceptionnelles viennent s’ajouter à  son salaire.

Je me tiens à  votre disposition pour toute information complémentaire utile à  l'€™instruction de mon dossier et vous précise que vous pouvez également me joindre par téléphone portable au numéro suivant : 06

[galereman]

Et voilà  !! Dossier déposé à  l'instant.
Encore merci pour votre aide. Oui je sais je me répète. Mais je me dis souvent que si tous les mercis postés sur ce forum valaient un euro vous seriez riche!

Enfin quoi qu'il en soit, le dossier est déposé avec la lettre qui va bien

[alcyone]

bon alors comme le dossier est redéposé je vous rechange de section 

[bisane]

je me dis souvent que si tous les mercis postés sur ce forum valaient un euro vous seriez riche!

On va y songer ! 
Même à  0,10 €, ça doit pouvoir payer, comme eut dit Raynaud ! 

[galereman]

Bonsoir!

J'espère que vous allez tous bien.
Bon ben dans la série quand il y en a plus et ben il y en a encore, je vais divorcer d'avec ma future ex épouse...

Nous n'avons pas encore pris RDV chez une avocat mais nous sommes tous les deux d'accord et je ne reviendrai pas sur ma décision.

Notre deuxième dépôt est encore en attente de commission. Je l'ai déposé fin du mois de mars.

Que me conseillez vous? Dois-je informer ma gestionnaire de ceci?

J'attend vos réponses, je suis un peu perdu sur ce coup. C'est nouveau ça aussi...

A bientôt!

[nounours]

    décision peut-être pas définitive