effacement de dettes ? moratoire ?

[jeanne63450]

bonjour

encore un week end stressant....

samedi matin au courrier par lettre simple, mon injonction de payer qui venait de l'huissier

une simple feuille qui a bouleversé mon week end

il est noter dedans que je suis passé au tribunal (enfin mon dossier car moi j'étais même pas au courant !!!) en date du 22/06/2013 et que le juge me condanne à  payer le fameux créancier
et là  il se trouve que ma dette pour eux se trouve maintenant à  5 500 euros (alors que lors du plan de financement de la BDF celle ci était arrêtée à  2 900 euros)........

il y a le paragraphe aussi qui précise que sans paiement de ma part l'huissier pourra procéder à  la saisie de mon mobilier et autre ....

Je ne sais plus quoi faire et je ne comprends plus rien, je suis condannée par un juge alors que mon dossier est recevable et je pensais donc que je ne pouvais pas de plus sans m'en avertir passer devant un juge sans que je puisse me défendre

est il trop tard ? que dois je faire ?

dans un post on me disais de faire opposition mais auprès de qui ? comment ?

je vous remercie de votre aide car je ne trouve pas de réponse.... et l'huissier ne me réponds plus maintenant et par téléphone impossible de le joindre....

[bisane]

On va essayer de prendre les choses dans l'ordre, et de calmer la panique...
Je reviens de suite...

[bisane]

Donc...

- il faut aller retirer cette IP chez l'huissier
- le même jour, vous lui apportez copie de la recevabilité, en lui rappelant que celle-ci vous protège de toute mesure d'exécution
- vous l'informez également qu'en tout état de cause, vous allez y former opposition

Pour faire opposition, suivez ces indications.


Il est normal que vous n'ayez pas été prévenue de ce "jugement" (en fait, une ordonnance). C'est justement la procédure pour une injonction de payer ! Le créancier saisit directement le juge, qui statue au vu des documents qui lui sont remis.
Vous êtes donc, vous, en tant que débiteur, informée de cette décision une fois qu'elle est prise.
Et c'est après cette information que vous pouvez éventuellement vous défendre, d'om l'intérêt de faire opposition.


Je suis cependant très surprise par cet énorme écart :

ma dette pour eux se trouve maintenant à  5 500 euros (alors que lors du plan de financement de la BDF celle ci était arrêtée à  2 900 euros)

[jeanne63450]

mais l'IP je l'ai puisque l'huissier me l'a envoyé par courrier
et ma recevabilité je lui ai déjà  envoyé début décembre la première fois qu'il m'avait contacté pour me dire qu'il avait un dossier de créance dans son étude

je vais lire le lien pour l'opposition alors

et pour l'écart en fait depuis l'arrêté des créances soit en 2011, tous les créanciers ont mis des frais (je vous en avais parlé)
et pour cette créance j'ai vu sur un relevé des frais :

indémnités légales sur impayé
représentation pour mensualité impayée
intérêt au taux nominal annuel

et comme cela tous les mois .....

sur l'IP
j'ai la créance principale
frais antérieurs
intérêts
cout du présent acte
le droit proportionnel Art 8

ce qui fais 5374 euros !!!!!!

[jeanne63450]

mais dans la lettre où je fais opposition à  cette injonction, je ne précise pas que j'ai un dossier de surendettement recevable et que je passe devant le juge au mois de février

et je vois aussi une phrase dans la lettre, dans l'attente d'une convocation pour une audience contradictoire ... le truc est que cette IP a été rendue dans mon ancien département soit à  500 km d'ici et que forcemment je ne pourrai jamais me rendre à  une audience aussi loin ....

[victoire]

Si vous êtes d'un autre département : cette ip n'est pas à  payer.
A confirmer par mes amis.

[jeanne63450]

j'ai signalé immédiatement mon changement d'adresse à  la BDF du 78 en donnant mes nouvelles coordonnées dans le 63

et là  cette IP provient effectivement bien du tribunal d'instance de Versailles dans le 78 donc .....

j'avoue perdre un peu les pédales moi parfois ....

[victoire]

Non alors elle est valable.

[bisane]

Alors...

Vous n'avez pas l'IP. Vous avez juste une copie de sa signification.
Il faut que vous alliez chercher l'IP complète chez l'huissier.

Si vous y faites opposition, l'audience aura lieu au tribunal d'instance de votre domicile.

Le courrier pour faire opposition est une "formalité". Vous n'avez rien à  y expliquer.
C'est à  l'audience que vous devrez vous expliquer.
Signalez bien votre changement d'adresse dans le courrier, en revanche !

[jeanne63450]

ce qui signifie que maintenant tout est joué je vais devoir une fois de plus repasser devant un juge

[jeanne63450]

en fait ce qui se passe c'est que cela va être compliqué pour moi d'aller chercher cette IP

ma fille va subir une intervention cette semaine et je dois déjà  me débrouiller pour courir entre les différents rendez vous du chirurgien, du radiologue, du laboratoire, du radiologue, ma pharmacie .....

et du stress supplémentaire en ce moment j'en avais pas vraiment besoin...

Mon gestionnaire ne m'a jamais prévenu que malgré mon dossier de recevabilité je pouvais quand même avoir des procédure telle que ces IP, il m'a dit à  la recevabilité soyez rassurée maintenant on ne peux plus rien contre vous...
le temps de la recevabilité j'avais déjà  des menaces d'huissier et je pensais donc être à  l'abri de ces derniers...

[engel70]

courage Jeanne ce n'est pas evident ...mais malheureusement
certains créanciers agissent ainsi,pour assurer leur dette,c'est lamentable
mais bon...je suis de tout coeur avec vous...

[bisane]

Tout n'est pas joué, puisque vous pouvez aller vous défendre...

Votre gestionnaire aurait dû vous prévenir... mais ils le font rarement.
La recevabilité protège des mesures d'exécution, mais pas des actions en justice.

Essayez d'aller chercher cette IP avant 1 mois...
Une question importante... Y a-t-il écrit quelque part "exécutoire" ?

Et... je suis vraiment désolée d'être si souvent porteuse de mauvaises nouvelles...
La recevabilité, en théorie, ne protège que pendant 1 an.
On n'a aucun exemple sur le forum de personnes qui auraient eu à  subir des saisies après ce délai, mais il me paraît important que vous sachiez que cette possibilité existe...  

[jeanne63450]

ma demande sera t elle recevable pour cette opposition si je l'envoie aujourd'hui alors que je n'ai que la copie de l'IP ?
la poste se trouvant à  coté de l'école ....

je me sentirais sans doute un peu plus rassurée et du réconfort j'en ai besoin....

ce que je ne m'explique pas non plus c'est qu'avec ce créancier j'ai plusieurs prêts et que c'est sur le plus petit prêt qu'il me colle une IP ; d'autant plus qu'avec ce créancier cela s'est toujours très bien passé dès le départ

[jeanne63450]

gloups je crains le pire là  .... OUI il est écrit
SIGNIFICATION D ORDONNANCE D INJONCTION DE PAYER EXECUTOIRE AVEC COMMANDEMENT

c'est ........ encore une mauvaise nouvelle ?