Question à propos des gestionnaires de dossier

[bisane]

Mohira, je n'ai pas du tout la réponse à votre question concernant les frais d'avoué...
J'ai mis sur la brèche tous ceux qui sont susceptibles de répondre à votre question...
Y compris José... sachant qu'il rencontre quelques difficultés en ce moment...

[Mohira]

Mohira, je n'ai pas du tout la réponse à votre question concernant les frais d'avoué...
J'ai mis sur la brèche tous ceux qui sont susceptibles de répondre à votre question...
Y compris José... sachant qu'il rencontre quelques difficultés en ce moment...

merci pour votre aide !

[Jose33120]

Bonjour a tous et a vous Mohéra,

En effet les frais de l'avoué fait l'objet d'une facture a part et qui n'a rien a voir avec la condamnation par elle même. Elle fait par contre partie des dépens, au titre de l'article 700 du Nouveau  code de procédure civile. En un mot vous avez vos frais d'avocat + les frais de l'avoué+ la condamnation à laqu'elle vous avez été condamné de la partie adverse cela s'appel les dépens( les dépenses)

Il faut vous direque vous pouvez avoir deux procédure direfférente.

Une procédure de SURENDETTEMENT OK

une procédure en appel qui est du civil puisque dans le cadre du surendettement c'est le juge de l'exécution qui est copétent et dés l'instant ou l'on fait appel de la décision forcément il y a changement de juridiction.

José33120

[bisane]

C'est pas une bonne nouvelle, ça ! 

Mohira, il vous réclame combien, l'avoué ?

[bisane]

Mohira, pour compenser un peu, j'en ai une pas trop mauvaise, me semble-t-il :

Article 1152 du Code Civil, que vous pouvez aller lire, mais que j'essaie de traduire en français : le montant d'une clause pénale dûe peut être réduit si le juge estime que ce montant est excessif...
Une petite lueur d'espoir ?

[Mohira]

C'est pas une bonne nouvelle, ça ! 

Mohira, il vous réclame combien, l'avoué ?

700 euros.

[bisane]

Va falloir essayer de lui proposer un échéancier tenable...

[Mohira]

Bonjour,

Bon j'ai appelé ma gestionnaire, elle m'a dit que les frais d'huissier ainsi que ceux de l'avoué avaient été rajouté avant le passage en commission et que j'aurais du lire l'état de mes dettes qu'elle m'a envoyé (oops... grrrrrrrrrr, elle est très très agressive au téléphone mais elle rate rien !), et qu'en fait le problème est que la dette (principale+huissier+avoué) a été mis au seul nom de la partie gagnante, c'est pour ca que le huissier (ou avoué) recevront aucun écrit de la BdF, c'est à moi de leur envoyer en recommandé la recevabilité ainsi que l'état de mes dettes pour bien leur prouver qu'ils sont dedans.

Quel soulagement mes aïeux !



a+ !

[bisane]

Bonne nouvelle !!!! 
Et, comme quoi, elle est peut-être désagréable, mais le principal est sauvé : elle est efficace ! 

[Mohira]

Bonne nouvelle !!!! 
Et, comme quoi, elle est peut-être désagréable, mais le principal est sauvé : elle est efficace ! 

Oui en effet 

Parcontre une petite rectification concernant les 700 euros, c'est 400 euros de frais d'avoué, les 300 euros supplémentaires c'est pour le huissier qui est venu réclamé la somme... 

Les frais qui sont ajoutés après la decision de recevabilité sont bien annulés au moins ?... toujours des questions stressantes ! 

[ISI]

Les frais qui sont ajoutés après la decision de recevabilité sont bien annulés au moins ?... toujours des questions stressantes !

Non, Mohira, les frais (pénalités diverses, etc...) peuvent continuer à grossir...

[Mohira]

Les frais qui sont ajoutés après la decision de recevabilité sont bien annulés au moins ?... toujours des questions stressantes !

Non, Mohira, les frais (pénalités diverses, etc...) peuvent continuer à grossir...

Ah bon alors meme si j'ai un effacement des dettes, je vais devoir payer les frais qui se sont ajoutés ??

[bisane]

Mohira, j'ai un peu de mal à vous suivre, là...

Vous avez dit un peu plus haut :

elle m'a dit que les frais d'huissier ainsi que ceux de l'avoué avaient été rajouté avant le passage en commission et que j'aurais du lire l'état de mes dettes qu'elle m'a envoyé

Cela figure dans l'état de vos dettes, ou pas ?
Et a priori, je ne vois pas très bien quel autre frais pourrait se rajouter...

Pour la réponse d'Isi, je crains qu'elle n'ait lu trop vite, et pensé que vous évoquiez des frais liés à des crédits...

[Mohira]

Mohira, j'ai un peu de mal à vous suivre, là...

Vous avez dit un peu plus haut :

elle m'a dit que les frais d'huissier ainsi que ceux de l'avoué avaient été rajouté avant le passage en commission et que j'aurais du lire l'état de mes dettes qu'elle m'a envoyé

Cela figure dans l'état de vos dettes, ou pas ?
Et a priori, je ne vois pas très bien quel autre frais pourrait se rajouter...

Pour la réponse d'Isi, je crains qu'elle n'ait lu trop vite, et pensé que vous évoquiez des frais liés à des crédits...

Reprenons alors "je mets mes lunettes et je prends la baguette en fer sur le tableau" :

pour les 4000 euros que je dois a l'adversaire, il y a un huissier. les 4000 euros et les frais du huissier ont été déclarés. OK.

Je dois également des frais d'avoué, ils ont été rajouté par la gestionnaire avant de passer en commission. Hors l'avoué a pris un huissier également (donc 2 huissiers pour la même affaire, c'est fort hein !) pour récupérer son dû, j'ai eu la facture des frais de ce huissier le 7 août dernier, donc après la date de recevabilité. Donc qu'est ce qu'il se passe ?

[bisane]

Donc, si je comprends bien, vous devez 300 € de plus, pour l'huissier de l'avoué... c'est ça ?