PROPIETAIRE ET SURENDETTEMENT

[bisane]

Catjim, je ne suis pas juriste, mais j'esaie de vous expliquer...

Un jugement tel que celui-là est réputé contradictoire, ce qui signifie que chaque partie doit connaîitre les arguments de l'autre, et exposer les siens propres, le jour de l'audience (sachant que cela peut avoir été fait par écrit au préalable).
Puisque vous contestez l'IP, l'avocat veut connaître les motifs de votre contestation, pour à son tout la révoquer, ou la rendre caduque.
La procédure veut qu'il ait vos informations (au plus tard le jour de 15 jours avant l'audience, mais il risque de dire qu'au vu des éléments nouveaux il demande un report de l'audience).
Mais vous devez aussi avoir les siennes !!!

Catjim, de votre côté (et j'appelle José au secours, ce que vous devez contester (et dnc le faire savoir à cet avocat), c'est la différence entre les 6766E E d'origine, et 7455 EUR à l'arrivée...

[Michel]

bonsoir catjim,

il faudrait que vous repreniez l'intégralité :
A- pour argumenter la remise des frais et autres intérêts
1 - première date d'interruption de la mensualité contractuelle
2-  à partir de la lister les versements effectués en fonctions de vos moyens
3- prendre en compte la date effective de la déchéance du terme
4 - à partir de cette déchéance récapituler les intérêts ou autre frais qui ont pû être imputés depuis cette date pour faire valoir , la rupture du contrat donc l'arrêt des clauses contractuelles aux fins de faire valoir la position de force unilatérale de ce créancier

B- Il serait ensuite peut être bien d'évoquer le fait que vous avez mis en vente un bien immobilier et que son produit devrait vous permettre d'apurer votre dette envers ce créancier et dans l'immédiat vous sollicitez un gel de la créance d'une durée X pour vous donner le temps de vendre.

Si vous pouviez donner la date de première échéance du prêt , le montant de la mensualité, le taux d'intérêt, la date du premier incident de paiement, les versements effectués ensuite et enfin la date de déchéance du terme il serait possible de faire un petit bilan financier pour l'écrit que vous devez faire et dont le terme si je ne me trompe pas est un mémoire en défense. J'ai personnellement déjà eu l'occasion d'en faire un et d'en avoir d'autre en ma possession , je pourrai peut être vous aider à en établir un premier jet sur le forum et qui pourrait être amélioré au fur et à mesure par José pour les termes juridiques spécifiques.
Celà pourrait peut être servir pour bon nombre sur le forum ?

[Jose33120]

Bonjour catjim, et Bisane,


En effet l'échange des documents et des conclusions doivent se faire  et ceci 15 jours avant l'audience car dans le cas contraire la partie adverse peut en effet  afin d'assurer le contradictoire, la partie adverse peut demander le renvoi à une date ultérieur, afin de préparer sa défense.

Lorsque l'on conteste une IP c'est qu'en effet il faut contester les frais les intérêts à partir de la déchéance du terme.. On ne conteste pas le capital emprunté  celui ci est dû sans aucun doute mais les intérêts et les frais.

De plus il vous faut montrer votre bonne foi en prouvant que tous les mois même si vous ne payez pas la totalité de la mensualitée, vous payez en fonction de vos moyens comme l'indique d'ailleurs la BANQUE DE FRANCE..

catjim je vous autorise à me faire sur mon MP un résumé de votre pourquoi vous en êtes arrivé à cette situation.

De me donner sur mon MP votre N° de   TELEPHONE FIXE je vous promet qu'ensuite de notre entretient téléphonique ce N° de téléphone se détruira automatiquement.

José33120

@ bisane

jute une toute petite erreur mais qui ne mérite pas un pan sur le bec.

En effet les documents s'échangent 15 jours c'est le minimum, avant l'audience, de façon à pouvoir contrer l'adversaire et c'est réciproque.

[CATJIM]

bonjour  :)a tous ,j'ai bien lus vos differnts billets bisane , jose michel mais en ce qui concerne cette opposition d injonction cela me semble bien compliqué donc j ai repondu a l avocatque je m opposer aux interets et frais comme vous me l avez ecrit j ai aussi mis que j avais fait appel de la decision de la commission ,et produit photocopie de la lettre d appel j ai marque qiue je ne refuse pas de payeretc........ On verra bien comment ca se passera , je continue a recoir des coups de tel et lettre s d huissiers divers ;comme vous le dites je n en tiens pas compte et je joins mes 50 EUROS tout les mois , pour passer devant le juge est ce long est ce que on peut etre accompagner? ou vaut t il mieux y aller seul , je vous remercie encore pour vos reponses et votre soutien bon week end

[bisane]

CatJim, si je puis me permettre, les retours à la ligne ne coûtent pas grand chose... et nous facilitent largement la tâche ! 

Vous pouvez être accompagnée, chez le juge, par un avocat ou une personne de votre choix.

Mais ce dont il faut surtout se préoccuper, c'est de l'aval, à savoir votre argumentation, que vous ferez valoir devant le juge, et dont vous pouvez faire un écrit que vous lui laisserez.

[Jose33120]

Bonjour CATJIM,

Une argumentaire ça se prépare en fonctions des éléments de l'adversaire. Hors pour vous aujourd'hui il vous faut lui envoyer les faits et les conclusion à l'avocat de la partie adverse et la même chose il vous le doit. Alors concernant un vieux routard contre un jeune qui se débat dans l'obcurité c'est difficile pour vous.

Concernant l'accompagnement, vous pouvez être accopagner d'un avocat, qui vous défendra ou d'un déscendant direct. jusqu'a la 3 iéme génération. Il faut qu'il soit majeur. Vous pouvez être accompagné par votre femme ou si vous êtes divorcé par votre conjonte.

José33120

[CATJIM]

 :)bonjour, à tous, bisane vous avez raison pour l 'ecriture ,mais il faut dire, que je suis novice en informatique, donc je me debrouille.........

Vu le temps, qu'il fait , je suis sur le forum ,je lui plusieurs billets, en méme temps je me pose une question 

Comme j ai envoyé le recours d appel a la commission de surendettement, j aimerai savoir si les creanciers ,sont avertis de cette demarche ou non?

Car ,je trouve bizarre de ne pas avoir eu trop de courrier et tel ,remarquez c'est sans doute qu'une acalmie enfin de toute façon il ne me reste qu attendre de passer devant le juge


Je suis invitée a prendre un café chez une amie , je file ça me rechauffera .A bientot .Amicalement

A

[ISI]

Oui, les créanciers seront informés du fait que vous formulez un recours.
Bonne et agréable sortie.

[cath]

moi aussi depuis mon recours c est plus calme, j aurais cru le contraire, je pense qu a force ils se lassent de nous appeler

[Michel]

moi aussi depuis mon recours c est plus calme, j aurais cru le contraire, je pense qu a force ils se lassent de nous appeler

Je pense aussi qu'il y a un roulement sur le contentieux des dossiers. J'ai fait un petit calcul, en 2009, 180000 dossiers déposés ; si l'on retient 250 jours ouvrés et 20 sociétés différentes , celà fait une trentaine de dossiers nouveaux par jour ouvré à traiter, alors ils faut bien qu'ils lachent les anciens pour focaliser sur les plus récents.

[bisane]

bisane vous avez raison pour l 'ecriture ,mais il faut dire, que je suis novice en informatique, donc je me debrouille.........

C'est déjà beaucoup plus facile à lire, CatJim !
Merci !

[cath]

michel ca veut dire quoi en dessous de votre speudo
grand pied

[Michel]

michel ca veut dire quoi en dessous de votre speudo
grand pied

Ah oui j'avais pas vu , comment bisane a deviné ? 

[Man]

Cath, vous n'avez pas remarqué la taille de vos pieds  XXL 

[cath]

man effectivement je n avais pas remarqué, ca m a fait rire
Je pensais pas avoir de si grand pied 
ca fait du bien aujourd hui vu que j ai le moral a 0