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Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation - FICP, surendettement, crédits

Démarré par bisane, 26 Juin 2010 à 21:25:10

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bisane

Vous avez dit bizarre....
Deux choses incohérentes :
- que tu restes fichée et pas ton mari
- pas défichée après 5 ans de respect du plan

Citationen cas de redépôt, on repartait pour 5 ans
de fichage ?


CitationQuelqu'un a t il trouvé le pourquoi du comment
Re-cherché ce matin... et toujours rien trouvé !
Et je n'arrive toujours pas à me rappeler qui avait évoqué la même chose !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Oui, Bisane, on repart pour 5 ans de fichage, même si il y a effacement du solde....

La personne que j'ai eue m'a affirmé que le fichage redémarrait dès qu'il y avait dépôt d'un dossier.

Cela me semble être vrai car notre premier dossier date de 1997 et le fichage me concernant date de septembre 2003 (2ème dossier).

Par contre, pourquoi pas défichée au bout de 5 ans et mon mari défiché ????

J'irai à la BDF locale et je posterai ce que l'on ma répondu.

Je pense qu'il va y avoir adaptation de la loi suivant les cas....

Zounours
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

ZOUNOURS

J'ai vu le document me concernant. Je suis fichée sous le coup de l'article L.331.7 !

Donc, le fichage est maintenu pendant toute la durée des mesures, soit 8 ans.... si je sais bien lire les articles de la loi.....

Pourquoi mon mari n'y est-il pas ????? Mystère............


ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

CitationJe suis fichée sous le coup de l'article L.331.7 !
Ben ouais !
Mais pourquoi pas défichée, alors que le plan est respecté....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Parce que cet article dit que le fichage est maintenu pendant toute la durée des mesures.... et là, on ne parle même pas de respect du plan....

En plus, nous sommes passés devant le JEX à cause d'une erreur matérielle de la BDF qui avait porté deux fois une créance.... sinon, il n'y avait aucune opposition de la part des créanciers et nous avions également approuvé le montant des créances.... ???

Comme quoi, il n'y a pas une règle, mais des cas bien particuliers....qui peuvent conditionner l'application de la loi.

Consolation - DE TAILLE ! - le plan ne peut excéder 8 années ! alors, fichage ou pas, si nous sommes désendettés fin 2011, je crois qu'on arrosera ça !  bbbo

Le mystère, c'est le non fichage de mon mari..............On a revérifié, le plan est bien aux deux noms !
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement un plan conventionnel mentionné à l'article L. 331-6 et des mesures prises en application des articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder huit ans.
Article L333-4 du Code de la Consommation

Voilà l'explication !  ;)
On ne lit (et la mémoire de l'âne est assez limitée) jamais assez en profondeur !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Et en plus, je viens de relire le fameux article qui, me concernant, est sous la loi antérieure au 1er novembre 2010.... Le plan ne peut excéder 10 ans.... donc, on va sûrement en reprendre au moins pour 2 ans..... à rembourser....puisqu'ils ne tiennent pas compte du premier plan datant de 1997 pour le fichage....

On ne sait que penser.....
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

lili92

Citation de: ZOUNOURS le 04 Novembre 2010 à 15:32:10
Consolation - DE TAILLE ! - le plan ne peut excéder 8 années ! alors, fichage ou pas, si nous sommes désendettés fin 2011, je crois qu'on arrosera ça !  bbbo


et nous serons je pense nombreux a fêter ça avec toi  bbbo bbbo bbbo
Emporte dans ta mémoire, pour le reste de ton existence, les choses positives qui ont surgi au milieu des difficulté...

ZOUNOURS

Oui ma Lilli... mais 8 ans, c'est avec la loi Lagarde..... nous, je crois que ce sera 10 ans.......

Enfin, on a encore presqu'un an pour savoir... En attendant, on va essayer de s'accrocher !

On aura totalisé 14 ans de dossier de surendettement !

Qui dit mieux ???
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

catsen

C'est une bonne partie de vie mise entre parenthèses

Voyez vous au moins le capital diminuer?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

laura511

J'ai bien peur d'en avoir jusqu'à la fin de mes jours s'il faut aller jusqu'à l'extinction complète de la dette.  :-\

laura511

Remarquez je préfèrerai  en avoir jusqu'à la fin de mes jours avec un plan que pas de plan du tout. Y a de quoi avoir envie de se foutre en l'air sinon.

Bonne chance à vous Zouzours, il vous faudra encore patienter mais au bout du compte vous devriez voir le bout du tunnel. Ne vous découragez pas.

bisane

Pas sûr Zounours !
Je recopie ce que j'ai écrit à Laura :
tout va dépendre comment les commissions vont interpréter cette petite phrase :
Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder huit années.

Article L331-6 du Code de la Consommation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Oui, effectivement, dans notre malheur, nous avons eu de la chance. La première fois, en 1992, nous avons été très mal conseillés. Si on avait déposé à ce moment, on serait sûrement sortis d'affaire.

Mais, il ne faut pas vivre avec les regrets du passé.... Nous avons eu un plan en 1997 et un deuxième en 2003. C'est parfois difficile à vivre, notamment avec tout le monde qui vous tourne le dos.

Mais, je pense à ceux qui n'ont pas eu de solution et je me dis que nous aurions pu tourner plus mal.

Notre problème majeur, c'est l'achat d'une voiture, sinon, on adopte de bonnes habitudes de gestion et ce n'est pas plus mal.

Si je m'en sors l'année prochaine, je le devrai aussi en grande partie aux amis(es) de ce forum qui m'ont empêchée de faire une grosse bêtise en 2009 (redépôt prématuré....). Je leur en serai éternellement reconnaissante (José, Bisane, Mouche, Isi....).

C'est vrai que l'acceptation d'un dossier par la BDF peut sauver une famille, contrairement aux rachats de crédits qui ne font que nous enfoncer.

J'espère que beaucoup de ceux et celles qui viennent ici trouveront une issue favorable.

Bonne soirée !

ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

Gwen


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