PLAN DEPUIS DEBUT 2002; REDEPOT PREVU EN 2011

[catsen]

je dirais qu'on se sent comme dans un flipper

Laura courage pour ces marches qu'il va falloir gravir une à une, mais à chaque marche montée vous trouverez un peu de légèreté

[laura511]

Oui Catsen, sans doute, je suppose qu'il y aura des hauts et des bas mais l'essentiel est d'avancer.
Merci à vous pour vos encouragements.

[laura511]

"durée du plan ramenée de 10 à 8 ans, pour les plans à venir, ou ceux qui vont faire l'objet d'un "renouvellement" (ça semble se confirmer !)"

Je suis désolée de vous le demander à nouveau Bisane mais c'est peut être moi qui suis une tête de mule ou qui ne comprend rien à rien 
Enfin j'avais l'impression d'un élément nouveau dans l'interprétation mais bon je dois me tromper... encore... sniff.

Mais comment interpréter cette phrase ? Cela change quelque chose pour mon plan qui aura 8 ans en 2011 ?

[laura511]

Oups ne m'engueulez pas surtout 

[lili92]

bonsoir laura, si il votre plan a été établi pour 10 ans cela ne change rien pour vous. 

[bisane]

Oups ne m'engueulez pas surtout

Si, si ! et même très fort !!! 

J'ai rapatrié votre question "chez vous"....

@ Lili :
Elle n'a pas un plan pour 10 ans, Laura, elle a un plan sur 8 avec re-dépôt... et c'est sûr qu'elle pourrait avoir beaucoup moins de soucis !

@ Laura :
J'espère que nous aurons bientôt des précisions "certaines", entre autres grâce à Olivia....
Mais aussi grâce à un petit courrier adressé au ministère.... 

[laura511]

Bonsoir Lili, oui comme le dit Bisane c'est un plan sur 8 ans avec redépôt.

Bisane mais non vous ne pouvez pas m'engueuler si fort que ça car si je comprends bien j'ai raison de m'interrroger à nouveau héhé

Bon et bien je suppose que je ne suis pas la seule à attendre avec impatience la réponse à votre petit courrier. On croise les doigts car je pense que ça pourrait changer pas mal de choses pour beaucoup.

[bisane]

à suivre.... 

[laura511]

Bisane je sens que vos oreilles vont se redresser et j'espère que vous n'allez pas ruer trop fort.
Mais je crois que je me suis un peu embrouillée les pinceaux dans toute ces dates. En fait depuis le temps que je rembourse je ne me posais plus trop de questions et c'est en venant ici pour en savoir plus sur la nouvelle loi que je remets tout ça à plat.

Bref mon dernier plan est de 7 ans et non pas 8 mais j'aurai en tout totalisé 8 ans puisque j'avais déposé avec mon ex un an auparavant et donc redéposé seule à notre séparation.

D'ailleurs  l'observation generale citée en annexe du plan est celle ci (je l'avais déjà écrite ici je crois mais bon mieux vaut que je récapitule tout ) :
" En surendettement depuis un an nous proposons un plan sur 7 ans puis révision de la situation à l'issue, Mr ayant déposé un dossier de son côté. Redépôt dès retour à meilleure fortune. Un créancier limite le plan à 5 ans"

D'après vous cela change t-il quelque chose ?J'aurai quand même totalisé 8 ans de plan en 2011 avec les deux plans. En supposant que (je dis bien en supposant car je sais que rien n'est sur et qu'il faut attendre de voir plus clair) la limitation à 8 ans intervienne dans mon cas, tiendrait -on compte du premier plan commun avec mon ex qui a duré un an ?


Je n'ose pas vous remercie encore de vos nombreuses réponses 

[bisane]

Qu'est-ce que vous avez contre les oreilles de l'âne

Laura, que je sache il n'y a pas de règle écrite concernant les re-dépôts après séparation....
Ca risque d'être à l'appréciation de la commission...

[laura511]

Rien du tout Bisane c'est juste que je pensais que vous risquiez de  me décerner  un bonnet... (d'âne !)

En fait si je me suis posée la question c'est parce que je ne sais pas comment ça marche au bout de 8 ans mais je me disais que SI (je sais qu'il vaut mieux ne pas être trop optimiste mais bon j'ai bien dit SI) la limitation dans mon cas était ramenée à 8 ans je n'aurai pas besoin de redéposer et cela m'évitait bien des soucis pour la maison. Ce n'est pas que je ne veuille pas payer mes dettes, j'assume "nos" erreurs même si j'en ai gros sur la patate de me taper à moi seule la plus grosse partie des remboursements mais c'est surtout par rapport à ma soeur. En fait si la première année de remboursement dans le cadre du plan commun n'était pas prise en compte je devrai quand même redéposer et là, avec la maison, ça risque de coincer mais si j'avais atteind mes 8 ans on me laisserait tranquille (enfin si j'ai bien compris et encore une fois je sais que c'est soumis à l'interprétation de la nouvelle loi dans le cas des anciens plans suivis de redépot)

[bisane]

J'avais bien compris le fond du problème.... 
Et j'espère que Joël passera dans la journée d'une part, et que d'autre part nous aurons des réponses plus précises et officielles (mail envoyé ce matin)

[laura511]

Ok merci Bisane, dites je peux me permettre encore une question hihi ?
Je n'arrête pas de m'en poser depuis que je viens ici.... Une question en appelle une autre et j'ai le cerveau qui fume grave en ce moment....

Imaginons que je  n'ai pas la maison, un plan tout simple comme le mien mais avec un reliquant de dette à l'issue de ces 7 (ou8) ans important. Les créanciers peuvent-ils alors que le premier a été recevable et respecté, s'opposer à celui de deux ans qui pourrait intervenir suite à un redépôt pour atteindre au total les 10 ans maxi prévu  par l'ancienne loi Borloo?
En effet j'ai un salaire plus que correct même si pas mal de charges et ils devraient "s'assoir" sur un reliquant de dette important même au bout de 10 ans payés par le débiteur (en l'occurence moi). Dans ce cas peut on laisser quelqu'un qui a été protégé par un plan pendant 8 ans se retrouver soudain non protégé avec des dettes auxquelles il ne peut manifestement pas faire face ? Ou bien le fait qu'il y ait eu recevabilité d'un premier plan fait que la continuité doit être respectée.

[l'indien]

Je risque de tomber à coté dans mon raisonnement, je n'ai pas lu tout le fil.

Quand on redépose en changeant les personnes on risque de voir les compteurs temps remis à Zéro.

Dans votre cas il me semblait plus judicieux de continuer le plan ensemble  jusqu'a son terme, Il nous arrive de déposer des plans en commun (premier dépôt) pour des gens divorcés, ensuite  rien ne s'oppose de voir la charge du remboursement partagé suivant la situation de chacun.

Le risque c'est que l'un arrête de rembourser sa part, mais ce risque là existe toujours, puisque les dettes sont toujours en charge des deux mêmes après le divorce, la partage de l'actif n'a aucune influence sur les signatures faites chez les créanciers....

C'est très rare de voir un créancier reconnaitre par écrit, que l'un des signataires d'un crédit n'est plus engagé dans le remboursement. Oralement  ils disent oui oui mais jamais par écrit.

Joël

[l'indien]

Ou bien le fait qu'il y ait eu recevabilité d'un premier plan fait que la continuité doit être respectée.

Non pas automatique.

La recevabilité est à gagner chaque fois que l'on dépose, par contre quand le plan était suivi à la lettre, qu'il n'y a pas aggravation, pas de nouvelles dettes, pas de dissimulation de meilleure fortune, la recevabilité est vraiment incontestable