Je viens de recevoir ma recevabilitè

[bisane]

pour obtenir la caducité il faut avoir eu des retards de loyer.

L'information annuelle est obligatoire quoi qu'il en soit.


Votre belle-ère pourra, en effet, au pire, redéposer un dossier.
Mais elle n'est caution que des loyers, a priori.


Votre abilleur avait bel et bien déposé un recours.
S'il était présent à  l'audience, il n'avait pas à  vous informer de cette dernière.


Faites confiance à  votre avocate !

[cyanure]

Alors  c est  tres  compliquè  comme  histoire.. il y a pas  de retard de loyer.. non elle nous  facture 21000e de travaux  imaginaire

Une  maison de 160m2 ,  un accroc dans la  penderie, elle facture 6000e de  papier peint, une tache  sur  le  parquet elle facture 5000e de vitrification (alors que le parquet  est a  la base cirè)
elle reclame 2000e de menage industriel, alors que  l etat des lieux  ne  stipule  pas que c est sale (pour cause on a  fait le menage 3 jours  avant)

elle dis ne pas avoir perçut de depot de garantie alors que c est  le  loca pass qui a versè, enfin des choses incroyables!
De plus  la  maison est relouèe, et l argument de fond de l agence etait que  la maison est impecable sans travaux  a faire et a cotè de cela  on  nous accuse de l avoir saccagèe

Je  croyait  que le  propriètaire devait une fois l an contacter la caution pour le tenir au courant du bon deroulement de la location, je  croyait que c etait cela  l obligation

[cyanure]

pour obtenir la caducité il faut avoir eu des retards de loyer.

L'information annuelle est obligatoire quoi qu'il en soit.


Votre belle-ère pourra, en effet, au pire, redéposer un dossier.
Mais elle n'est caution que des loyers, a priori.


Votre abilleur avait bel et bien déposé un recours.
S'il était présent à  l'audience, il n'avait pas à  vous informer de cette dernière.


Faites confiance à  votre avocate !

Je  croyait  que une caution c etait  aussi pour  les degradations (quand elles sont  reelles  )

Donc  les  deux  autres creanciers nous avaient ecrits , mais  elle  non, je croyait  que c etait obligatoire..

Par contre lors de l audience du 11 Fevrier, le conseil de mon  ex proprio  a donnè au juge, l assignation du tgi, (donc  bail, acte de caution tout les  devis, etat des lieux) et sa plaidoirie quelle doit  presenter au  tgi , mais  comme  nous etions  pas  au  courant de sa presence  et  du  recour notre  avocate  a  rien put  donner, car  elle etait  venue juste avec des documents concernant notre surendettement  et non pas  la  procedure qui nous oppose  a notre  proprietaire

est ce normal?

[cyanure]

Je suis anéantie..d après ce que j ai compris la dette envers ma priorio est pas effacée..par ce que ma belle mère est caution solidaire.mais je comprends pas si cela veut dire quelle reste active pour ma belle mère..mon avocate a des audiences ,elle est pas dispo..je vois plus comment me sortir de cette situation..
Mon père refuse de m aider.. Je vois plus d issue ,je suis a bout la..

[jacques123]

elle nous  facture 21000e de travaux  imaginaire

Il appartient au bailleur de justifier ces montants et de prouver que c'est vous le responsable.
  Article 1315 du code civil : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Votre histoire n'est pas claire surtout avec l'état des lieux et le loca pass.

Faîtes le point avec votre avocat

[cyanure]

Pas claire?  Plutot Compliquèe
Pour  le  Locapass, donc  on a fait  la demande juste avant d entree dans les lieux, en attendant le versement on a donnè un cheque  a la  proprio du montant de la  caution quelle devait encaisser en cas de refus, Mi septembre 2011 le locapass a ètè versè directement  sur  son compte, elle nous  a pas rendu  le cheque et bon on  lui a  fait confiance..

Au moment de l assignation, dans les conclusions de son avocat elle soutient tout simplement que  on a  pas versè de caution et que au moment ou  elle a voulut encaisser le cheque il est revenu sans pro, sauf  qu il est  pas revenu sans pro mais "prescrit" car  elle l a mis a l encaissement en JUIN 2013!
Nous avont biensur l attestation de l organisme qui verse le  LOCAPASS qui mentionne quelle a ètè payèe et aussi une lettre de la banque qui donne le motif de prescription pour  le cheque!! Donc en gros  elle a voulut encaisser deux  fois la caution, elle diffame sur le fait que nous avons pas versè de caution..


Pour  les travaux, juste deux exemple, le logement fait entre 120 et 160m2 au niveau revetement muraux ; l huissier a relevè un impact de 2 cm dans une penderie au rdc  et une trace jaune laissè dans le salon par  un meuble.. elle verse un devis de 6000e de tapisserie (la totalitè de l etage plus le salon)

Le portail du jardin en pvc premier prix, qui servait a faire passer le quad et le tracteur de son frere, puisque un droit de passage ( mentionnè sur le bail)  il presente des impacts au bas , elle me le facture 900e , elle demande portail motorisè  etc etc  alors que l original est simple!

Elle me demande une vitrification de parquet alors que les parquets m ont ètè louès "cirès"  et  mentionnès  tel quels dans etat des lieux d entree
Me reclame le changement a neuf du lave vaisselle , alors que le sien date des annèes 80 et  edl de sortie ne le mentionne pas non fonctionnel

voila et c est tout dans le meme genre

[jacques123]

Vous avez fait un état des lieux à  la résiliation du bail non ? la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie doit pouvoir établir des éventuelles détériorations de votre fait (sauf cas de vétusté).

[cyanure]

Certes mais  un accroc  de 2cm ne  justifie pas 6000e de travaux
Comme  le  portail qui sert au  droit de passage..
EDL  a ètè fait par  un huissier mandatè par  la  proprio  comme par  hasard.. elle me reclame des choses que l huissier  a pas  notè, comme des lessivages de murs de plafonds , des decapages  de sol pour un total de 3000e

La maison est louèe depuis 1 mois et l annonce de l agence stipule " excellent etat interieur" c est dingue pour  un logement que nous aurions soit disant saccagè!

Pour  ma  part  je lui  concede les ordures menageres, le  remplissage de la cuve de fioul ( a meme hauteur que ecrit sur edl) et eventuellement un cirage de parquet

[agathe]

Il est possible que la maison soit louée après que le bailleur est fait un minimum de travaux pour la rendre propre, un bailleur ne laisse pas son bien sans locataire pendant plusieurs mois, il fait alors le minimum
Quant à  la caution solidaire cela signifie que la caution se substitue à  vous, après reste à  savoir comment à  été fait le bail. S'il est bien fait il inclus les retards de loyers et dettes pour travaux.

[cyanure]

Il est possible que la maison soit louée après que le bailleur est fait un minimum de travaux pour la rendre propre, un bailleur ne laisse pas son bien sans locataire pendant plusieurs mois, il fait alors le minimum
Quant à  la caution solidaire cela signifie que la caution se substitue à  vous, après reste à  savoir comment à  été fait le bail. S'il est bien fait il inclus les retards de loyers et dettes pour travaux.

Si  des travaux ont ètè fait on dois  donc voir les factures et pas  les devis, et vraisembablement aucun travaux  a ètè fait  car les photos mises dans l annonce  on vois les memes papiers peints que lorsque  je suis partie..
De plus comme  je  peine a faire comprendre et j ai du  mal a trouver des textes en adequation " 1 accroc" ne justifie pas 6000e

Je  trouve  pas non plus de texte  qui dise si ma  belle mere peut deposer un dossier de surendettement  au cas ou elle est assignèe.. car pour l instant dans l assignation initiale  elle apparait nulle part

Et  je suis vraiment remontèe car je  refuse de payer quelque chose ( hormis ce que je dois)  a une escroc pareille , surtout apres ce que nous avont endurè dans son logement et la façon dont nous avont ètè traitès..

[jacques123]

Ben à  mon avis, votre belle mère ne risque pas grand chose, le bailleur ne vas pas assigner si cela n'est pas justifié.

[cyanure]

Ben à  mon avis, votre belle mère ne risque pas grand chose, le bailleur ne vas pas assigner si cela n'est pas justifié.

D ailleurs notre avocate trouve etrange  que ma belle mere ne soit pas citèe dans l assignation

Mais dans la tete de notre ex proprio c est justifiè!
Ensuite faut voir au niveau du bail, je me demande si il ya pas une faille, car dans une mention il est ecrit qu il est de un an, un an d essai, mais  nous y sommes restès de septembre 2011 a mai 2013

Si une personne  s y connait un peu , je peux lui scanner les documents

[zorah0412]

Un an d'essai ?


Curieux...
ce n'est pas un contrat de travail.....

[bisane]

Ca n'existe pas, des baux à  l'essai... 

[cyanure]

Alors  le  coup de  " l essai"  c est  ce  que  la proprio  nous  a dis  lorsque on a  signè
"je  porte  une mention de  bail de un  an, mais  c est  comme un essai , meme si  je sait qu il y aurat  pas de probleme"

C etait en Septembre 2011, en Juin 2012 elle nous  a fait envoyè un petit post it ou  il etait ecrit " Merci de quitter le logement louè le 27 aout prochain"
Je  vous le jure!!! et  ce  courrier  la  on  l a reçut en represaille de nos demandes de travaux en Fevrier 2012

Bien entendu on lui a  repondut  que  son "congè" etait caduque..

Cette personne est bourrèe de vice, mais on s 'en est  appercue  que trop tard..