JEX demain...

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[kilt 78]

 



                                                                                                  Kilt.

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[Francky17]

Bonjour à  tous,


Me voici de retour !


Pour information, la BDF m'a proposé un plan au mois de juillet dernier sur la base des informations au moment du dépôt de mon dossier en avril 2013.
J'ai fais part, tout au long de la procédure au responsable de mon dossier à  la BDF, sur le fait que je n'étais plus salarié mais au chômage et celui-ci n'en a pas tenu compte.
Je me suis retrouvé avec un plan de redressement qui n'était pas en phase avec les revenus actuel (différence de -2000 euros) et que j'ai dû demander à  nouveau que la BDF tienne compte des changements de situation intervenus depuis le dépôt du dossier.
La BDF m'a donc proposé début septembre, les mesures imposées ou recommandées pour motif "Débiteur : Refus des modalité du plan".
J'ai accepté ces mesures n'ayant pas trop le choix.


Donc si je comprends bien, d'un côté, une partie de mes dettes pourraient être effacées, de l'autre on m'imposerait la vente de mes biens immobiliers et j'aurai un nouveau plan en adéquation avec ma situation actuelle.
Mais question : La BDF peut-elle demander la liquidation de mes biens personnels (TV, Electroménager, voiture...) ?


Merci d'avance

[Francky17]

Re,


Pour ce qui est de la procédure du 17 juin dernier concernant un créancier qui m'assignait au tribunal "en dehors de la procédure de la BDF".
L'audience a été reporté au 4 novembre prochain à  la demande de mon avocat.
Selon ces dires, la société de crédit n'a pas toutes les pièces justificatives pour prouver le bien fondé de la dette. Et il n'ont pas apporté au dossier les conditions générales signées de ma main.
Il manque donc des pièces importantes au dossier pour justifier la demande. Même l'avocate adverse à  souligner se point avec le mien.
D'après mon avocat on devrait avoir au minimum l'€™effacement des intérêts, au mieux l'effacement de la dette et au maximum en titre de dédommagement le paiement du solde de ma dette.
Donc affaire encore à  suivre...

[bisane]

Vous avez donc ces mesures recommandées ? C'est une PRP ou on vous donne un délai pour vendre ?
Elles datent de quand ?

Sauf si vous avez des biens d'une réelle valeur, seul le bien immo sera vendu... et non saisi.

[Francky17]

Pour information je ne connais pas encore ces mesures... Je suis dans l'attente !

[bisane]

Pour information je ne connais pas encore ces mesures... Je suis dans l'attente !

Heu...

La BDF m'a donc proposé début septembre, les mesures imposées ou recommandées pour motif "Débiteur : Refus des modalité du plan".
J'ai accepté ces mesures n'ayant pas trop le choix.

C'est un peu contradictoire ! 

[Francky17]

Bonjour Bisane,  

Il n'y a rien de contradictoire.
La procédure veut qu'en cas de refus du plan conventionnel, la commission demande au surendetté l'autorisation de passer aux mesures imposées ou aux recommandations ou bien d'abandonner la procédure de surendettement.
J'ai reçue cette lettre, me demandant si j'acceptai les mesures imposées le 29 août et sans trop de choix, j'ai donc accepté de passer aux mesures imposées ou aux recommandations.

La commission m'a envoyé un deuxième courrier me demandant de préciser tous les changements de ma situation intervenu depuis la date de dépôt du dossier avril 2013, afin de réévaluer ma situation actuelle.
Je leur ai donc adressé un courrier précisant tous les changements et avec les justificatifs à  l'appui.

Donc la commission est en train d'étudier mon dossier et à  ce jour j'attends la teneur de ces mesures imposées. 

D'où ma question, pendant cette phase de réflexion de la commission, peut-elle imposer une liquidation de mes biens personnels (hors immobilier) afin de solder quelques prêts ?

Bonne journée.

[bisane]

Ben c'est un peu plus clair comme ça ! 

A quelle date précise avez-vous demandé l'ouverture des mesures recommandées ?

Il ne se passera rien d'ici à  ce qu'elles soient effectives.

[Francky17]

Bonjour Bisane,


J'ai demandé l'ouverture des mesures imposées le 8 septembre et j'ai envoyé les informations demandées par la commission (changements de situation financière intervenu depuis le dépôt du dossier en avril 2013) le 18 septembre.


Mon avocat m'a dit qu'il fallait attendre quelques semaines car ils sont surchargés...

[BRUYERE]

Calendrier mis à  jour 

[zorah0412]

Bonjour Bisane,


J'ai demandé l'ouverture des mesures imposées le 8 septembre et j'ai envoyé les informations demandées par la commission (changements de situation financière intervenu depuis le dépôt du dossier en avril 2013) le 18 septembre.


Mon avocat m'a dit qu'il fallait attendre quelques semaines car ils sont surchargés...

et votre avocat a raison!