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Morratoire d'un an et vente de la maison

Démarré par magalapik, 06 Septembre 2010 à 17:43:29

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

magalapik

Decidement rien n'est facile dans la vie du surrendetté. La réponse du juge pour suspendre les prélevement du crédit de la maison: il ne peut rien pour moi, car j'ai un plan prévu dans morratoire. Il me conseille de serrer les dents et d'attendre, ou alors de redeposer un dossier.
je ne sais lus comment faire. J'arrive plus à finir le mois je suis à découvert encore et encore. Mon prélevement GDF de 30 euro a été rejeté, j'ai remis du liquide sur le compte hier mais avec leurs dates à la banque ce n'est pas passé j'aurai de nouveau des frais.
Deux de mes cautions vont être plaidés le 28 decembre et 4 janvier, mais même si je gagne, ils vont faire appel. Les cautions ont mis hypothèque sur mon indivision et ils font traîner on longueur pour donner la réponse, du coup je ne sais pas si la vente se fera un jour. La maison va se vendre 100 000 euro, et les hypothèques sont pour 300 000, ça va pas éponger grand chose. Dois-je déposer un autre dossier, vu que j'ai déja déménagé et que j'ai un loyer en plus, ou attendre encore pour la vente ? Je suis désemparée, j'ai impression que chaque jour je m'enfonce de plus en plus

mamanrom

J'ai interpellé les pros pour vous aider....courage

catsen

 Bonjour,

Vous en êtes où de votre plan?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

#64
...

? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Que dire ????
Cessez de rembourser le prêt immo, et re-déposez....

@ Gwen :
tu as dit que c'était à manipuler avec prudence, mais cela ne peut-il pas relever du L1244-1 ?

@ Sen :
moratoire pour vendre + tribunal pour cautionnement disproportionné
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Oui c'est vrai c'est une situation vraiment compliquée quand tout s'en mêle

Quel est le risque le plus important?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Gwen

Houla il faudrait que je relise tout et j'ai pas trop le temps mais je vais le prendre.

Non un 12-44 n'est pas possible puisqu'il y a un plan de surendettement en cours.
Je ne comprend pas pourquoi, vous avez payez 240€ au lieu de 100 ??? il est impératif de respecter votre plan.
Pour So...co ils commencent à nous chauffer sérieusement les nergouilles eux  >:D >:D >:D

Ne vous en faîtes pas de ce côté là, ça va rouler...
Pourquoi avez vous une déchéance de caution ??? vous étiez caution de qui ?

En effet, si vous avez des soucis pour respecter votre plan, refaites une demande avec les nouveaux éléments vous empêchant de respecter l'ancier.
Je crois que c'est la seule solution pour le moment.

Je vais essayer de comprendre votre fil.

A bientôt

http://surendettements.forumactif.com/forum

« Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites » — Honoré de Balzac

bisane

Merci d'être venue, Gwen !

Le problème immédiat et urgent de Maga, c'est que son bien immobilier est en vente, mais qu'elle paie toujours le prêt, qui se double donc désormais d'un loyer....
Or le plan ne comporte qu'un moratoire pour les autres dettes....

Maga, il semble bien qu'il faille que vous re-déposiez, pour que le moratoire inclue le prêt immo....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gwen

Effectivement sinon vous n'y arriverez pas.

faites vite votre nouveau dossier, ce sont les vacances judiciaires mais la BDF travaille toujours.

Courage


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l'indien

Dans ce cas là, la banque de France, devrait appliquer un moratoire sur le crédit immo ce qui est la même chose que l'application du 1244. Ce sera même probablement plus rapide.

Je ne suis pas certain que dans le cadre d'un plan on ne peut pas demander l'application du 1244 (313-12  code de la conso) nous on a  des cas où les deux ont été accordés un plan plus un 1244 sur l'immo. Ce qui donne une marge de manœuvre à la BDF pour orienter la capacité de remboursement pendant deux ans.

Joël

Gwen

Bizarre, pour un adhérent, refus la semaine dernière !!! et pourtant nous y avions mis les formes...

mais si ça va plus vite par la BDF il n'y a pas à attendre.

foncez

bonne soirée.

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magalapik

Rebonjour à tous. j'ai reçu la réponse du juge pour l'article ci dessus. Il ne peut pas l'appliquer et me conseille de patienter, et tenir bon, ou redeposer un dossier. Pour résumer ma situation dépuis début:

J'ai mon crédit voiture, et crédit maison, plus un crédit travaux. Je m'en sortais très bien, salaire 2000 euro, dettes par mois 800 euro.
J'ai signé cautions pour une entreprise ( boulangerie ) qui a fait objet de liquidation. La vente de la boulangerie n'a pas suffit à payer ses dettes, et on me réclame 400 000 euro de cautions. Il y a un pret fournisseur de 30 000 et le reste deux banques.

La gérante de la boulangerie ayant la double nationalité s'est refugiée en suisse, ou elle vit sans revenus, elle était caution aussi, comdanée à payer mais pas de biens à saisir, sauf l'indivision de la maison qu'on avait acheté ensemble.

Pour ma part j'ai déposé le dossier à la BDF, et en parallele j'ai pris un avocat, on poursuit le fournisseur pour défaut de mentions obligatoires, et les banques pour cautionnement disproportionné.

Le fait d'être à la bdf m'a permis de geler les interets; et actuellement mes dettes personnelles ont été étalées, et je paye des petites sommes aux deux banques de cautions, en tout je paye 900 euro par mois.

le morratoire prévoit que je vende l'indivision, pour payer les dettes. Mon credit immo ( il na reste que 3000 euro ) et les 3 cautions ont tous mis les hypothèques. Pour vendre indivision, il faut les lever. Credit immo ok, mais les 2 banques cautions.... Banque 1 arrive en premier après immo, et va prendre toute la somme restante. Banque 2 n'est pas d'accord et veut sequestrer la somme jusqu'au jugements qu'ils esperent de gagner, pour que je payé les cautions. banque 1 et 2 ont le même avocat, qui donne à chacune des conseils contardictoires. Le fournisseur, et donc 4ème hypothèque n'a pas répondu...

Alors comment faire pour vendre, s'ils ne veulent pas lever ces hypothèques, j'ai signé un compromis mais mon acheteur va finir par se désister.

De l'autre côté après le compromis j'ai déjà déménagé, on m'a dit que ça allait être qu'une formalité ces hypothèques, et je me retrouve avec un loyer en plus.  mais dans mon indivision je vivais avec chauffage d'appoint et sans eau chaude, alors c'était une urgence pour partir de la bas.

Aujourd'hui la banque 1 passe en jugement, ça va être mis en déliberé , on aura résultat d'ici 1 mois. le 4 janvier j'aurai la décision du juge pour le fournisseur. la banque 2 ça devrait pas tarder non plus. Ils vont tous faire appel, mais moi je n'ai plus d'argent pour payer un avocat. pas droit aux aides, car salaire de 2000 euro, pôur personne seule.

S'ils font appel, il ne leveront pas les hypothèques, je ne peux pas respecter mon plan et vendre cette indivision. S'ils font appel, et je redepose un dossier je pense demander de ne plus les payer jusqu'aux jugements, et inclure dans le nouveau plan les frais des avocats. mais pour redeposer un dossier, dois-je attendre les jugements qui arrivent ? je pense que c'est nécaissaire... Pour instant j'ai pris des petits boulots et extras le week end pour joindre les deux bouts, mais c'est difficile de n'avoir aucun jour de repos, et savoir qu'on travaille pour payer les dettes des autres  >:(

je suis vraiment perdue avec tout ça, a votre avis comment je dois proceder maintenat ?

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Le cas étant complexe, pour le moins, je ne peux quant à moi que répéter l'avis déjà donné : re-déposez le plus rapidement possible, et cessez de payer le prêt immo.
De toutes façons, ils feront valoir l'hypothèque, et il n'est pas tout à fait indispensable que vous vous noyiez !

Il me semble inutile d'attendre en l'occurrence les décisions de justice, pour 2 raisons :
- elles risquent d'être longues à venir
- vous avez de toutes façons un élément nouveau à faire valoir, qui est le loyer

Joignez bien par contre au dossier la promesse de vente !
Vous, vous avez tenu vos engagements, et vous n'êtes pour rien dans le fait que les choses n'aboutissent pas !
Vous bénéficiez déjà d'un moratoire pour les autres dettes. Il me paraîtrait invraisemblable qu'il ne vous soit pas accordé aussi pour le prêt immo !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour Maga,

Est ce indiscret de vous demander votre âge?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée