dossier de surendettement irrecevable BDF

[catsen]

Ca c'est fait..... et apprend tous les jours de nouvelles choses, cette étape était très importante

[mamanrom]

Bravo pour votre courage 

[bisane]

Pas si mal !  

Désolée pour la migraine, Julie, mais je souligne :
- la juge a fait une petite mise au point en disant que tout le monde n'était pas juriste comme lui
- l'abscence du courrier pour le renouvellement de la réserve et en effet l'avocat n'avait aucune traces dans son dossier
- et la juge a ajouté que s'il n'y était pas c'est que ce courrier n'avait pas été envoyé car en temps normal la copie aurait figurée dans le dossier... Ca peut donc représenter un petit plus, au moins pour les intérêts, et ce sera à souligner devant le JEX...
- Delibéré des 3 IP le 03 mars 2011

et ça, c'est pas très très grave....

pour le budget elle a pris les révenus et charges global du foyer pour les IP qu'elles soient uniquement à mon nom ou au nom des 2

En gros :
Juge froide (il faut bien qu'ils se protègent !) mais... juste ! Et ça c'est un gros atout !
Délibéré juste avant le passage chez le JEX... il est à parier que celui-ci soumettra les "mesures" à la décision de recevabilité !
Julie, l'épreuve a été... éprouvante... mais il me semble qu'elle n'a pas été vaine !  

Bonne digestion !  

[julieak]

Bonjour
Après un petit temps de "congé surrendettement" j'ai laissé un peu ça de côté histoire de souffler un peu, enfin juste un peu car les courriers et les coups de fils qui continuent ne permettent pas bcq de répit mais bon...
J'ai de nouveau reçu 2 IP auxquelle j'ai fait opposition et j'ai reçu ma date de convocation devant le juge qui est le 03 mars pour ces 2 IP

Je me posai une question est-ce utile (enfin je ne sais pas si utile est le bon terme) disons que je me demandai s'il ne fallait pas demander un report dans la mesure où je passe devant le JEX le 11 mars pour l'irrecevabilité de mon dossier de surrendettement ?
Ou dois je me présenter le 03 mars
mais en écrivant je pense avoir la réponse car je peux peut être encore révoquer des pénalités etc et peut être diminuer des dettes


Mais même si c'est le cas je n'aurai pas la décision du juge le 11 mars

[catsen]

Je ne sais pas quoi vous dire ça dépend des délais de report effectivement

[bisane]

Julie, justement, faut essayer de pas les rater, celles-là !!!!
C'est quel type de crédit ?

[julieak]

Bonjour

Il s'agit
- Pour le 1er IP d'une réserve d'argent ouverte suite à une ouverture de carte magasin (D***Y chez Ména*****ce) ouvert en décembre 2009
Montant principal retenu par le tribunal 2046.96 euros + 10 euros frais + 52.62 cout IP

- Pour le second IP banque Ac***d avec la carte magasin, la carte correspond à une réserve d'argent et à un solde d'achat fait en magasin avec cette carte
Montant principal retenu par le tribunal 1788.18 euros + 52.62 euros cout de l'IP
Alors que AC***D réclamait 2940.78 € en principal + 200.50 € indemnités + 52.62 cout de l'IP

Est-ce normal d'avoir toujours des différences de sommes ?

[julieak]

Et encore une convoc pour opposition à IP le 24 mars pour un crédit renouvelable Médi***s
et cette après midi j'envoi une demande d'opposition pour CRE***S

Me voilà donc convoquée le 3 mars pour 14h
le 11 mars à 13h45 pour mon dossier de surrendettement
le 24 mars pour IP
plus encore une autre date pour l'opposition que je vais envoyer

ça va car je termine à 15h le jeudi après midi mais bon je pars quand même plus tôt mais je me demande comment font les gens qui travaillent et qui ne peuvent pas disposer de jours comme ils veulent ? c'est peut être une question bête .....

[bisane]

Je ne sais pas pour la 1ère, mais pour la 2° : 
1 300 € in the pocket !!!!!

Julie, dans vos contrats, le montant disponible, ou réserve utile, était de combien ?
Celui d'ac-ord, il date de quand ?

[bisane]

J'ai oublié 2 trucs !

je me demande comment font les gens qui travaillent et qui ne peuvent pas disposer de jours comme ils veulent ? c'est peut être une question bête .....

La question est loin d'être bête !!!!
En tout cas, vous, vous allez bientôt connaître le tribunal par coeur !


Julie, il va falloir commencer à préparer le passage chez le JEX !
Pour cela, ce serait bien que vous remplissiez le tableau qui figure ici : Tableau pour le suivi du paiement des échéances
Et que vous nous fassiez un petit résumé ici : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en y joignant le tableau....

[julieak]

Je ne sais pas pour la 1ère, mais pour la 2° :   
1 300 € in the pocket !!!!!

Julie, dans vos contrats, le montant disponible, ou réserve utile, était de combien ?
Celui d'ac-ord, il date de quand ?

Pour le 1er contrat Ménaf****ce pour le magasin D***y, il s'agit d'une carte ouverte en magasin en déc 2009
Montant dispo pour la réserve 1600 euros
- 235 euros achat
- 320 euros total retrait
- 1 000 euros virement réserve

Pour Ac****d impossible de mettre la main sur le contrat, je sais que la carte a été ouverte le 06/09/2009 car c'est la date du 1er achat effectué avec cette carte sur mon 1er relevé
Sur ce 1er relevé justement il figure 300 euros de crédit renouvelable magasin, dispo à partir de dec 2008 car il fallait un fonctionnement du compte de 3 mois minimum
Et d'un coup je me retrouve avec un virement le 27/01 de 300 euros + un virement le 19/02 de 700 euros

Pareil en juin 2009 virement de 700 euros

Les sommes sur les relevés de carte ne sont jamais très claires et jamais les mêmes
Pareil pour les termes entre crédit renouvelable magasin dispo 1000 euros et sur demande jusque 1700 euros
Crédit renouvelable virement plus dispo 0 euros et sur demande jusque 700 euros

[julieak]

Pour Ac****d il doit également y avoir les dépenses cartes magasin payées avec la carte Ac***d du mois de janvier 2011 (je n'ai plus ce relevé) + 7 ou 8  mensualités d'env 60 euros qui correspondent à l'achat d'une tv (la notre qui datait de 12 ans ayant rendu l'âme le 31/12/2009) et d'un fer à repasser, c'était un paiement en 10 fois sans frais avec débit différé à partir de mars 2010 et j'ai du réussir à payer 2 ou mensualités

[julieak]

Je m'attaque à remplir le tableau des paiements des échéances et à vous faire un résumé cette semaine
J'ai rdv également ce jeudi 24 février à l'association CRESUS pour préparer également mon dossier pour le passage devant le JEX

Je regardais également sur les différents fils les pièces à apporter pour le JEX en cas de demande de recours contre irrecevabilité du dossier
en ce qui me concerne les 2 raisons évoquées dans le courrier de la BDF sont
- Absence de bonne foi : mon dossier a été déposé le 12/08/2010 et mes derniers prêts datent de décembre 2009 (prêt voiture mais aucuns retard, carte Da**y dernier virement de réserve janvier 2010) bref je suis tout juste au niveau du délai entre dernier prêt et date de dépot
Il doit également y avoir le fait que je n'ai pas pu verser aucune mensualités à mes créanciers entre 2 et depuis le dépot et le refus de recevabilité dailleurs 

- Surrendettement actif : les mensualités des remb représentent 84 % des revenus de la débitrice

[Smilysoul]

Je regardais également sur les différents fils les pièces à apporter pour le JEX en cas de demande de recours contre irrecevabilité du dossier

le résumé est ici

[julieak]

Merci SmilySoul c'est bien le billet que je suis allée voir

Au niveau justificatifs c'est bon reste plus qu'à tout rassembler et faire les photocopies

c'est là justement que m'avait interpelées les raisons de non recevabilité d'un dossier de surrendettement car moi aussi mauvaise fois mais souscription des derniers crédits à plus de 3 mois de la date de dépôt (je suis dans le 59) et aucunes dettes de jeux donc mauvais foi à cause de l'absence de règlement des mensualités et il est vrai que je ne répondai plus au tel ni à leur courrier, enfin j'imagine que ça doit être ça

et je ne voyais pas de précisions quant à la raison surrendettement actif avec mensualités de remboursement = 84 % de mes revenus, est ce que c'est apparenté au terme surrendettement organisé ? est ce que je suis trop endetté pour un plan de surrendettement ?