Je n'y arrive plus !!

[luciole]

Bonjour Steph,

Je me permets de m'immiscer sur votre fil. Comment va votre poumon?  Toujours aussi douloureux quand vous inspirez et/ou vous expirez? Si oui, allez consulter très vite un médecin... Car ce genre de douleur peut cacher aussi bien un point de côté qu'une pleurésie ou autre, surtout si c'est de plus en plus douloureux!! Et j'en parle en connaissance de cause 

[stephanie]

Bonjour à tous !!!
Mon banquier m'avais mis des frais pour prelevements rejeter et je ne comprend pas pourquoi il m'a rembourser les frais et sur les deux compte Vous avez deja vu ca ? 
En tous il m'a rembourser presque 50 euro 
Bisousss a tous

[luciole]

Et ce poumon? Va-t-il mieux???

[stephanie]

Ouibeaucoup beaucoup mieux, je sors de la visite médicale et tous va bien, on entend encore un peu de bruit mais rien de grave et rien comparé à lundi, je suis en bonne voie de guérison !!!! 

[Smilysoul]

je suis en bonne voie de guérison !!!!  

ça c'est une bonne nouvelle  

[luciole]

Excellente nouvelle! Rien de mieux que la santé!!

[bisane]

Vous avez deja vu ca ? 

On ne demande qu'à revoir ! 

Et continuez à vous soigner !

[gastounette]

bonne guérison et bon moral !!!!!

[stephanie]

Bonjour, je viens vous apporter des nouvelles, je suis complètement guerit je me sens 10 fois mieux, et j'ai retrouver beaucoup d'energie !!!
En revanche visiblement le tresor public n'a pas mis en application la demande de stopper les saisie car sur le site de la caf je voit qu'il m'ont retenu 69 euro  je vais essayer de contacter la caf dans l'après midi pour en savoir plus !!
Bisou a tous et a toute et une excellente journée a vous.

[bisane]

 

[stephanie]

Bonjour, 
Voilà la tresorerie maintien les saisie sur salaire et caf de mon mari, raison c'est une dette alimentaire !!! Donc visiblement la banque de france ne peut rien y faire et l'employeur fait les saisie !!! 

[bisane]

MAIS NON !!!!!!! 

Une dette alimentaire, au sens juridique, c'est une pension alimentaire (pour un enfant ou un ascendant)....
Ils se moquent, là !!!!!!!!! 


Je vous recherche ce que nous a répondu le ministère, à l'appui de mes dires, et on refait un courrier !

[bisane]

Donc, réponse détaillée de la direction du trésor (ministère des finances) :
La notion de dette alimentaire est ici à considérer au sens le plus restrictif, c'est-à-dire dès lors que le lien serait indirect entre le créancier d'aliment et le débiteur, la nature de l'obligation perd son caractère de dette alimentaire. Ainsi ne sont pas des dettes alimentaires, les dettes de cantine scolaire, garderie et séjours de loisirs.

Le petit passage de l'article L331-3-1 du Code de la Consommation qui cite une dette alimentaire (interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire) ne concerne absolument pas une dette de cantine !!!!

L'obligation ou contrainte alimentaire est clairement définie par la loi, en ces articles 203 à 211 du Code Civil.

Ce qui est fort bien résumé ici : La contrainte alimentaire : un devoir familial au sens large.

Et j'en viens au courrier...

[bisane]

Monsieur le Comptable du Trésor;

Nous vous avons fait parvenir, en date du 21/01/2011, un courrier vous rappelant que la recevabilité de notre dossier de surendettement avait été prononcée par la Commission le XX/01/2011, dans lequel nous vous demandions, conformément à ce que stipule l'article L331-3-1 du Code de la Consommation, de suspendre les saisies sur salaire et sur les allocations familiales que vous avez initiées.

Il nous est aujourd'hui répondu que cela est impossible, parce que la dette de cantine dont nous vous sommes redevables, et qui figure dans notre dossier, serait considérée comme une dette alimentaire.

Il est consternant de constater que vous puissiez à ce point méconnaître le droit, et vous prévaloir d'un avantage qui vous est pourtant parfaitement indû.
Il semble évident en effet que le législateur, lorsqu'il parle de dette alimentaire, s'en réfère au concept d'obligation (ou contrainte) alimentaire, telle qu'elle est définie aux articles 203 à 211 du Code Civil.
Il apparaît évident que la dette que nous avons envers vous ne rentre absolument pas dans ce cadre.

Nous renouvelons par conséquent expressément notre demande de faire une main-levée sur les saisies abusivement maintenues sur le salaire de Monsieur Steph, ainsi que sur les allocations familiales (références du dossier).

Nous demandons par ailleurs que le compte références soit re-crédité dans les plus brefs délais des sommes indûment perçues, afin de nous permettre de ne pas aggraver notre situation, comme le prévoit la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dans sa partie concernant le surendettement.
Par ailleurs, si le maintien abusif de ces saisies devait engendrer des frais induits, nous nous permettrons de vous demander de nous les rembourser.

Nous espérons pouvoir compter sur votre diligence. Dans le cas contraire, nous nous verrions obligés de saisir le juge de l'exécution.

Nous vous prions d'agréer nos sincères salutations

Signatures

Copie à :
- commission de surendettement
- mairie

[stephanie]

MErci de cette réponse bisane, l'employeur de mon mari a eu la banque de france et celle-ci lui à confirmée qu'elle ne pouvait aps intervenir vu que les dettes de cantines etaient des dettes alimentaires.
Je vais tout de meme tenter le courier mais j'ai bien peur que se soit en vain sinon ce n'est pas sur le compte que sont prise les saisie mais diorectement sur le salaire avant que celui ci nous soit verser.