DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION

[BEKA89]

Petit coucou

je ne suis pas au top toujours la grippe de la fievre et un gros rhume je suis

kao

[Smilysoul]

ordonnance du docteur Smily
- glissez vous sous une couette !
- repos obligatoire !  
- ça ira mieux demain 

[BEKA89]

meme en restant sous la couette sa passe pas

sa se trouve j'ai attrappé la grippe H1N1

[catsen]

c'est possible ça traîne en ce moment

[BEKA89]

Bonjour à tous

Je viens de recevoir la réponse de bdf en recommandé

Vous avez saisi le 23/11/2010 la commission d'une demande visant à traiter votre situation de surendettement.

Nous vous informons que le 22/02/2011 la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant:
-non respect du plan précédent
-plan non respecté les débiteurs ont perçu une prime de licenciement de 50000 euros qui aurait pu désintéresser une partie des créanciers

Cette décision peut faire l'objet d'un recours de votre part ou celle d'un de vos créanciers dans un délai de 15 JOURS après reception de ce couurier par lettre remise ou adressée en recommandé avec accusé de reception au secretariat de la commission.

Dans ce cas la commission transmettre votre dossier au juge competent

[BEKA89]

Que doit on faire maintenant???

[cath]

vous devez demander un recours par lettre recommandé a la bdf et vous vous expliquerez devant le jex , les raisons qui vous ont poussez a vous servire de cette somme plus que de payer vos créanciers

on vous aidera a préparer votre déffense

par contre on risque de vous demandez de faire des paiements de bonne foie

[BEKA89]

merci

comment dois je faire pour la demande de recours??? pouvez vous nous aider à tourner la lettre svp

qu'est ce que des paiements de bonne foi?

c'est donné la meme somme à tous les creanciers c'est bien çà??

[cath]

qu'est ce que des paiements de bonne foi?

c'est donné la meme somme à tous les creanciers c'est bien çà??

oui

pour le courrier aller ici

bon courage

[BEKA89]

merci pour la lettre je les trouver

donc pour le paiement de bonne foi quelle demarche je dois faire???

contacter tous mes creanciers???

combien de temps avant que mon recours soit étudié?

et pour l'assignation du 14 avril 2011 comment doit on agir???

[BEKA89]

une question

la mensualité retenue par la commission est de 492 euros donc pour les paiements de bonne foi je dois diviser cette somme par le nombres de créancier c'est bien çà???

[cath]

effectivement ca serait le mieux de diviser cette somme par le nombre de créanciers
vous envoyez vos chèques en début de mois en leur précisant que vous avez déposé un dossier de surendettement
pour passer devant le jex on c est pas combien de temps ca dépend des départements et de l encombrement des tribunaux

pour le avril on a le temps on verra ca dans un deuxième temps

[BEKA89]

pas de cheque j'envoi en especes par virement ou mandat comme çà on est sur de payer

et tous nos creanciers sont au courant que nous avons redeposez un dossier de surendettement et puis ils vont avoir la copie du verdict de la commission

[catsen]

oui ils vont être informés il va vous falloir du courage et faire front  

je déplace votre fil

[catsen]

je vous propose d'aller lire là : dossier irrecevable