DOSSIER RECEVABLE - ETAT DES LIEUX

[borisj]

Bonjour à tous les courageux qui tentent de se battre contre vents et marées afin de se sortir des problèmes.

Je me suis inscrits sur ce forum car l'ambiance m'y a paru plus conviviale que sur d'autres traitant du même sujet.

Je vais m'appliquer à vous faire un petit topo de ma situation.

Ma femme et moi devons environ 43 000 €.

Ceci est à imputer à ma femme, qui connaissant ma relation à l'argent (je suis pas radin mais j'ai déjà connu la galère et n'avait pas envie d'y retomber) a eu peur et m'a cacher à la naissance de notre fille qu'elle n'arrivait plus à s'en sortir et qu'elle piochait dans des réserves d'argent.

Quand j'ai découvert qu'en plus des 15000 € que j'avais à ma charge pour couvrir d'autres de ses erreurs elle nous en avait recollé pour 28000 € autant dire que la vie n'a pas été toute rose pendant un certain temps.

Enfin toujours est-il que j'ai pris les choses en mains.

Pendant presque un an j'ai couvert par mes propres moyens les trous qui apparaissaient tout en cherchant des solutions de rachats de crédit qui se sont toutes soldées par des échecs.

Mais tout à une fin et j'ai fini par être obligé d'en arriver au dossier de surendettement.

Cela se passe relativement bien pour moi côté BdF.

En l'état le dossier a été accepté en commission au vu de la "forte" capacité de remboursement dont ma femme et moi disposons.
Ceci remonte à début novembre 2010.

Depuis je reste régulièrement en contact avec la personne de la BdF qui gère mon dossier et suis en l'attente de la fin de tentative de règlement amiable.

A la date d'aujourd'hui cependant le dossier est bloqué par un intervenant. Je ne sais lequel malheureusement.

Côté banque par contre c'est la misère. Mais comme je viens de gagner un procès contre un organisme qui me réclamait quelque chose je ne vais pas me gêner pour m'attaquer à ma banque.

Tel quel :

- Les deux comptes que nous avons à notre banque (Compte de madame et compte joint) ont été impactés de frais divers et variés depuis le 9 novembre sans compter les prélèvements qui ont persisté dessus alors que, pour le compte de madame j'ai demandé à tout bloquer (J'ai les papiers signés). Or, ceci est totalement illégal de leur part au vu de la loi. Depuis la date de validation de notre dossier, la somme indue est supérieure au débit sur le compte de madame; Ce n'est donc pas négligeable.

- Côté moyens de paiement une carte de paiement, notre seul moyen de paiement a été bloqué alors que l'on venait de la demander au motif que le compte de madame est passé en contentieux. Ceci me pose problème étant donné que :

- La dite carte est au nom de madame mais qu'elle est liée au compte joint qui est lui au nom de Monsieur et/ou Madame.
- Cette carte est une carte Electron, débit immédiat, sans autorisation de découvert, donc sans risque
- Le compte est créditeur.
- En plus de bloquer la carte il ont refuser de donner des espèces à ma femme. Résultat, impossible pour ma femme de remettre de l'essence (ma femme fait 130km/j poue le travail) et aller chercher la gosse chez la nounou.

Ceci est de également une illégalité complète si nous suivons les indications de la loi Lagarde :

- Interdiction de fermer les comptes : Ouf il reste le compte commun
- Obligation de fournir un moyen de paiement adéquate carte de retrait (type Electron) et chèques de banque (2 par mois)
- Et a ma connaissance aucune loi n'autorise une banque à refuser l'accès aux liquidités d'un compte créditeur si celui-ci n'est pas sous le coup d'un arrêté de justice. QUELQU'UN SAIT PEUT-ETRE POUR CE POINT ?


Enfin toujours est-il que ce soir je prépare un recommandé de plusieurs page pour la banque qui va englober tous ces points et sera mis en copie (comme préconisé  ) la BdF ainsi qu'à l'AFUB.

Je vous ferez une petite copie aussi pour vous. Je suis en général très prolixe et vos modèles vont me permettre de compléter mes connaissances juridiques.

Enfin, je fais partie des personnes qui cherchent toujours à arranger les choses mais qu'il ne faut pas pousser à bout car une fois la machine lancée, on ne peut plus l'arrêter.

Aller kiss à tous et bon courage.

[cath]

bienvenue
vous avez raison de ne pas vous laissez faire
et si vous avez de l argent sur votre compte , je vois pas en quoi votre épouse n a pas le droit de retirer de l argent
en plus vous avez le droit a une carte electron , celon, la nouvelle lois , on doit vous laisser un moyen de paiement

si vous avez des problèmes avec votre banque, ouvrez un compte  a la banque jaune ils sont plus indulgent avec les surendettés, ils donnent une carte réalis et un chéquier

ce n est vraiment pas normal de ne pas pouvoir disposer de l argent que l on a sur notre compte alors allez y ,ne vous laissez pas faire

[bisane]

j'ai demandé à tout bloquer (J'ai les papiers signés)

révocations des prélèvements, ou autre chose ?

Et a ma connaissance aucune loi n'autorise une banque à refuser l'accès aux liquidités d'un compte créditeur si celui-ci n'est pas sous le coup d'un arrêté de justice.

Ben non....  
Et vous devez continuer à bénéficier d'une carte à débit immédiat !

Et vous pouvez réclamer le frais bancaires indûs, s'il y en a...

Mais il me semble qu'il y aurait urgence à ouvrir un compte sain....

[catsen]

la mienne me fait pareil, soit disant qu'ils ont besoin d'une autorisation du service contentieux..... mais ça va pas durer autant que les impôts!!!!

j'ai demandé une mise à disposition pour vendredi si je ne l'ai pas ça va ronfler

[borisj]

Merci de vos réponses.

Pour répondre à bisane, je ne connais pas les terme exact. Je suis simplement allé voir le conseillé en lui demandant de bloquer tous les prélèvements. Pour faire ceci, ils m'ont fait un papier dont j'ai bien pris soin.

Pour ce qui est de prendre des liquidités, ma femme va en avoir besoin demain. Si on lui refuse, samedi je vais avoir une forte envie de foutre la m.... en y allant moi-même et de  faire constater leur refus par huissier.

Comme je le disais le truc inadmissible est qu'il impute sur le compte commun alors que le problème est sur le compte personnel de madame.

Pour ce qui est de changer de banque, je viens de le faire moi-même déjà. Il y a trop de prélèvements à faire changer de domiciliation donc je préférerai éviter d'autant plus que c'est la banque la plus proche pour moi et que seule ma femme est véhiculée.

Enfin je vous tiens au courant.

[stephanie]

Bonjour borisj !!

J'ai eu le même soucis à ma banque, monsieur le banquier prenait du compte joint pour combler le decouvert du compte perso et a mis le compte joint en découvert !! Sauf que je me suis renseigner et visiblement il n'en a pas le droit sauf avec notre accord !!! Pour info c'est une dame de la banque jaune qui m'as renseigner !! Voilà essayer de lui en toucher deux mot !! Ou encore ecriver une lettre expliquant ceci au directeur d'agence ...
Bon courage !! 

[borisj]

Re,

Pour te répondre Stephanie, le banquier n'a pas ose se le permettre. Il se trouve que le contrat de compte joint est récent et que j'avais refusé la close leur permettant de ponctionné dessus pour rattraper le compte de ma femme.

Pour le reste, j'ai pris un peu de retard pour faire mon courrier car ils ont envoyer 4 recommandés a ma femme en 3 jours

- Cheque de 22€ refusé occasionnant 30€ de frais
- Confirmation de fermeture du compte de ma femme.
- Demande de remboursement immediat du  reste d'un credit en disant que l'on a pas répondu a un courrier.
- Demande de remboursement immediat d'une reserve 'argent en disant egalement que l'on a pas repondu.

A savoir :

- Que donc notre dossier est recevable depuis le 09/11/10 et entre donc sous le coup de la loi lagarde.
- Que les trois comptes ci-dessus font partie du dossier de surendettement.
- Que je n'ai pas répondu aux courriers vu que je me suis déplacé et que j'ai demandé le bloccage des prélèvement pour ne pas aggraver la situation et respecter mon obligation de ne pas favoriser qui que ce soit.
- Qu'il continuent a grever le compte de ma femme pour la réserve d'argent alors que tout est théoriquement bloqué par mes soins.

Je sais de même qu'ils ont envoyé un courrier à la BdF disant qu'il n'avaient rien reçu concernant mon dossier de surendettement.

Du genre :

- Je les ais prevenu a l'avance que je lançait cette procédure.
- Je les ai prevenu quand le dossier nous a ete donne comme recevable par la BdF.
- Et la BdF leur a envoyé 2 recommandés.

Avec tout ca, je vais simplement les mettre a l'amende avec tout ca d'autant que dans 20 jours mon dossier sera repasse en commission et notifie comme devant faire l'objet d'une demande de mesure forcée de validation par le JEX.

Derrière je vais les attaquer pour les interets et ponction sur le compte de ma femme depuis le 09/11/10 et pour harcelement envers ma femme.

[bisane]

Vous l'avez envoyée, votre lettre, ou pas encore ?

[borisj]

Je la prépare ce soir.

Par contre, comme je lis aussi les autres sections j'ai été surpris par le post de maraine02

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3753.0

Je ne savais pas que la banque pouvais en moins de 8 jours demander au tribunal le droit des saisir nos comptes alors même que le dossier de surendettement est recevable.

Je sais que le dossier n'arrête pas les procédures éventuellement en cours mais si je ne m'abuse, nous devons en être informés par huissier sous une huitaine après requête du créancier auprès du tribunal et avons dans ce cas 1 mois pour demander à pouvoir nous défendre devant le juge .

Peux-tu me confirmer Bisane ?

Merci

[bisane]

Ce n'est pas tout à fait ça !
Si décision de justice exécutoire, un huissier peut demander une saisie attribution (ou saisie sur compte), dont il est tenu d'informer le débiteur dans les 8 jours suivants.
C'est seulement à ce moment-là qu'on peut faire opposition.... sans garantie de récupérer les pépettes déjà saisies ! 

[borisj]

Merci Bisane.

Je n'ai pas eu beaucoup de temps pour regarder en journée mais j'avais fini par trouver l' info.

Je mange un bout et je me met au travail pour mon courrier.

[borisj]

Première partie de mon courrier :


Concernant notre situation de surendettement

Lors de mon rendez-vous il y a environ un mois avec notre directrice d'agence, il m'a été reproché de ne pas avoir prévenu quant à notre situation et le fait que nous avions lancé une procédure de dossier de surendettement.
Ceci m'a grandement surpris.
En effet, il s'avère que dés l'instant où j'ai commencé à moi-même m'occuper de compte de la famille j'ai toujours mis un point d'honneur à faire en sorte d'être transparent avec notre gestionnaire de compte  de manière à faciliter nos relations et montrer ma motivation à faire en sorte que les choses se passent correctement pour le bénéfice de tous.

1 - Pendant prés d'une année j'ai tenté plusieurs demandes de rachat de crédit, y compris auprès de vos services ; Toutes ont été refusées et vous en avez été tenu au courant.

2 - Notre conseiller était au courant de nos problèmes avant même que nous lancions la procédure ; Notre ancienne conseillère également.

3 - Lorsque nous avons lancé effectivement celle-ci (en date du 27 juillet 2010), il a également été mis au courant.

4 - Lorsque celle-ci a été jugée recevable en date du 09 novembre 2010, il en a été averti de la même manière.
Enfin, si nous avions eu la moindre envie de nous cacher, je ne vois pas pour quelle raison, j'en aurai parlé à votre directrice d'agence par la suite.

Seconde chose qui me surprend et ce, de manière encore plus importante ; Les comptes domiciliés chez vous et impactés (au nombre de 4) et, dont je parlerai dans la seconde partie de mon courrier sont référencés dans notre dossier de surendettement.

A partir du moment où un dossier de surendettement est jugé recevable par la commission de la Banque de France, vous pouvez certes refuser cet avis et leur en faire part, mais cela n'empêche pas qu'il passe en phase de tentative de règlement à l'amiable ; Phase entièrement gérée par la Banque de France. Je pense que vous êtes au courant de ces procédures.

Dans ce cas, je désirerai savoir comment il se fait que vous ne soyez pas au courant ?

La procédure amiable a démarré depuis pratiquement trois mois et nous avons déjà reçu des courriers  de certains créanciers nous annonçant qu'ils étaient au bien courant de la situation et ce en ayant été uniquement prévenu par la Banque de France et non par nous.

Peut-être un oubli de la part de la banque de France ? Peut-être auriez-vous une réponse à m'apporter ?

Donc, même si globalement, nous ne vous avons pas envoyé de courriers circonstanciés, je trouve totalement incompréhensible que vous me disiez ne pas être au courant de nos problèmes ni de notre dossier de surendettement.

Je tiens à votre disposition et ce, sur simple demande votre part, tous les documents que vous jugeriez utiles.

[borisj]

Dans ce cas, les dites pièces utiles :

- Liste des créanciers retournées par la BdF lors du traitement du dossier ou apparait clairement la liste de nos comptes chez la banque Verte.

- Avis de recevabilité de la BdF.

Ces pièces en soit étayent surtout le dernier point sans les traiter de menteur dans le texte mais le sous-entendent; Surtout, je les avise que me traiter de menteur ou  de personne de mauvaise foi est une chose mais que le faire envers la BdF est bien moins avisé vu que mes documents attestent qu'ils sont bien inclus dans mon plan.

En ne leur transmettant pas les documents tout de suite je les forces à prendre contact avec moi. Si ils ne le font pas je pourrai ainsi poursuivre ma procédure en contre attaquant sur le fait qu'ils disent que j'ai fait l'autruchre alors que mon AR est resté sans réponse pendant x temps.

Diffamation ça coûte combien ? 
Montrer sa bonne foi et que l'on suis correctement les choses pèse combien devant un JEX ?

[bisane]

Diffamation ça coûte combien ?

En l'état, ça ne vaudra rien du tout ! 

Devant le JEX... pas grand chose....
Mais pourquoi parlez-vous du JEX ?


Pour la lettre, j'espère que vous comptez en profiter pour insister sur l'arrêt des prélèvements, demander le remboursement des sommes qui n'auraient pas dû l'être, ainsi que les frais générés ! 

[borisj]

J'avoue qu'en ce moment j'ai un peu de mal.
Je suis tellement à crans que je pars, parfois, dans des délires irréfléchis.J'ai d'ailleurs reformulé ce premier jet d'une autre manière.

En l'occurrence les derniers recommandés me menace de saisie sur mes comptes au prétexte qu'ils estiment que je n'ai rien fait pour les tenir au courant.
Or, je n'ai pas encore faite mon courrier en AR à la BdF pour leur demander de saisir le JEX afin de faire opposition à leurs poursuites éventuelles par le biais du modèle de courrier de ce forum sur le sujet.

A moins que la première phrase du document retourné par la BdF après passage du dossier en commission ne concerne également l'argent présent sur les comptes bancaires :

"Cette décision entraine, durant la procédure et pour une durée de un an maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution contre vos biens et portant sur des dettes autres qu'alimentaires...

Là je n'ai pas trouvé d'information.


Pour ce qui est des différents comptes et des choses qui choquent :

- Compte de ma femme :
Depuis le 09/11/11, 750€ de frais auquels s'ajoutent des prélèvements ,y compris ceux de leurs crédits y compris après la date du 29/12/10 ou j'ai demandé à mon conseiller de bloquer tout prélèvement arrivant sur ce compte; J'ai bien évidemment le papier duement signer et daté. (En fait, sans cela, le compte serait pratiquement positif au lieu d'atteindre l'équivalent du salaire à ma femme)
De plus j'ai clairement expliqué au conseiller les raisons de ce choix.
De plus le compte a également été clôturé.

- Compte commun :
Depuis que j'ai pris les choses en main, ce compte est passé en 4 mois d'une situation ou la première partie du salaire de ma femme ne couvrait pas le découvert, à une situation ou nous allons commencé le mois de mars positifs sans avoir touché nos salaires. J'ai suivi chaque opération avec ma banque, allant jusqu'à les gérer chaque crédit / débit avec eux en leur fournissant toutes les explications.
Malgré cela un des recommandé me demande de rendre ma carte bleue en disant que le compte est en situation irrégulière; Au passage cela fait 2 mois déjà que je n'utilise plus cette carte; De plus elle était à débit immédiat et sans autorisation de découvert et ce, à ma demande expresse.
Je suis donc pour le moment sans aucun moyen de paiement.

- Réserve d'argent de ma femme :
C'est cette fameuse ligne de crédit dont les tentatives de prélèvement se poursuivent malgré ma demande de bloquer tous les prélèvement sur le compte concerné.

Si l'on ajoute à ceci qu'ils ont essayer de refuser à ma femme un retrait guichet alors que le compte est créditeur, ils sont en violation de la loi et ce de manière aggravée depuis l'entrée en vigueur de la loi lagarde.