dépot de dossier

[mel]

non ,rien
je dois aller ce matin donner 20 euros , je vais etre saisie ?

[emmaart92]

Attendez une réponse des spécialistes avant de donner les 20€.
Pour le dépassement, on se renseigne et on réfléchit à la façon de protester !

Courage, on va trouver des solutions !

[catsen]

et si on créait un fil pour s'énerver contre le système de sécu

allez je le fais mais il peut aussi servir à donner des tuyaux ou des marches à suivre

[emmaart92]

Très bonne idée surtout pour les conseils ! (pour le défoulement aussi 

[emmaart92]

Mel, avez-vous la possibilité de scanner le consentement que vous avez signé et de nous le transmettre par MP ? (c'est pour vérifier si les règles éthiques d'un "consentement "éclairé" sont bien respectées, ce n'est pas du tout de l'intrusion  )

[bisane]

Ou vous me l'envoyez par mail, si c'est plus simple....

Bonne idée, le fil santé ! 

Mel, il faut que vous vous dépêchiez de déposer ce dossier, pour vous mettre à l'abri.

Il me semble que vous pouvez encore faire opposition à cette IP...

[jean s]

http://vosdroits.service-public.fr/F1381.xhtml

[bisane]

Jean, je ne crois pas que cette IP rentre dans le cadre d'une demande en révision... à moins que vous n'expliquiez pourquoi !
Par contre, il me semble qu'il existe encore des recours quand la décision est rendue exécutoire... mais lesquels ?
Car, déjà, ces frais semblent inadmissibles (mais pas sûr que ce soit attaquable), mais qu'ils aient augmenté pareillement est inacceptable !

[celtic]

il me semble qu'il existe encore des recours quand la décision est rendue exécutoire... mais lesquels ?

http://www.lerecouvrement.com/ip.html.

[mel]

le consentement je ne l'ai pas ,l'anesthesiste me l'a fait signé a la visite avant intervention et la gardé,
je pense pouvoir déposer le dossier fin de semaine ou lundi ,

je peux scanner les courriers d'huissiers si besoin ,sur le dernier reçu le 10/03 ,il est noté : faute par vous de vous acquitter des sommes  ci-dessus mentionnées ,sauf à parfaire ou à diminuer,à l'expiration d'un délai de 8 jours a compter de la date du present acte et si aucune saisie sur un compte de depot ou sur vos renumérations n'est possible,vs pourrez y etre contraint par la vente forçée de vos biens meubles
ns vs enjoignons ds ce delai de 8 jrs de ns communiquer nom adresse employeur ref compte bancaires,ns vs informons que faute par vous de déferer à cette injonction le procureur pourra etre saisi en vue de la recherche des infos necessaires

[bisane]

il me semble qu'il existe encore des recours quand la décision est rendue exécutoire... mais lesquels ?

Alors, il semble que non....
Zut ! 

[mel]

ok ,donc si je reprends a 20 euros par mois en attendant le dépot de dossier ?

bonne journée

[bisane]

Oui... 

[emmaart92]

Je suis un peu têtue ... mais je pense très sincèrement qu'il faut se battre pour ces frais médicaux (en respectant les 20€ en attendant).
Adressez un courrier au directeur de l'établissement en demandant la copie de votre dossier médical (en particulier le consentement). Ils sont déjà en faute s'ils ne vous ont pas donné un exemplaire de ce consentement !
Je pense que ça vaut le coup, même si c'est un peu long, d'essayer d'obtenir l'annulation pure et simple de ces frais.

[jean s]

J'ai pris le temps de relire le sujet or il s'agit d'un juge de proximité
Les compensations financières qu'il octroie à l'une ou l'autre des personnes en conflit sont définitives et incontestables. C'est juridiquement exact!

Donc je conseillerai à votre membre de commencer à régler progressivement par tranche de 30€ la somme et rien à faire à mon sens quant aux frais d'huissier etc..

Les dépassements d'honoraires étant fiscalement légaux si ils sont déclarés.

Un dessous de table serait une autre affaire
Bon courage à toutes et  à tous

http://jeans1.actifform.com