JEX recommandations - capacité de remboursement et quotité saisissable

[bisane]

Je me suis permis de modifier votre tableau, où vous citiez les noms des organismes de crédit.

Revenons à nos moutons....
Le budget tél me semble un peu élevé....
Mais, ceci dit, J'imagine mal, si vous allez faire des papouilles au JEX avec ce tableau, comment il pourrait retenir la proposition du créancier de 1 080 € !

Petite idée pour l'argumentation :
La part de ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage (les vôtres n'étant pas somptuaires, ça se défend !)
Article R334-1 du Code de la Consommation

[zozolulu]

merci pour votre réponse, vous pensez que le JEX à des chances de suivre la banque de France

[bisane]

OUI !
Et si vous le sentez réticent, je vous ai donné l'article que vous pouvez citer.... 

[zozolulu]

bonjour
mon dossier est passé au tribunal le 14 mars suite a un créancier qui contestait
j'ai donc été présente lors de la convocation
Moment assez difficile, mais la juge était compréhensive
je lui ai expliqué que le plan proposé été bien mais que ça restait difficile
car nous avions beaucoup de frais de voitures comte tenue de leur ancienneté
elle avait l air de comprendre
j ai également rédigé une lettre et donné les factures, pensez vous qu'un effacement puisse être possible?
et entre le délibéré et le début du règlement des dettes aux créanciers est ce que c'est rapide?
Aussi comment puis je avoir la réponse du délibéré avant le courrier, car j'angoisse
cordialement

[Smilysoul]

Zozolulu,
j'ai regroupé votre dernier message sur votre fil d'origine
merçi de continuer vos questions ici 

[bisane]

Le délibéré est, au minimum à un mois... donc pas avant le 14/04, dans le meilleur des cas.

Inutile de vous inquiéter inutilement d'ici là... 

[zozolulu]

en fait le délibéré c est demain
juste savoir entre le délibéré et le début des paiements?
et est il possible que le juge statut pour un effacement?

Merci pour vos reponses

[bisane]

En général, c'est 30 jours après...

Zozo, je crois qu'on a pas mal fait le tour des hypothèses....
Et vous allez avoir une réponse claire et définitive très vite !

[zozolulu]

merci pour vos réponses précieuses

je vous tiens au courant très vite!!

[zozolulu]

bonjour
donc j ai reçu le jugement
ma demande est recevable
le juge a même revu a la baisse nos remboursements
j'en suis ravi

mais une question, j'ai lu sur le compte rendu que nous devons commencer a régler les créances dés réception de ce courrier
je pensais qu'il fallait attendre que la banque de France nous envoi le plan, je ne comprend plus!! puis surtout ce mois ci je n'avais pas prévu de régler les créances!! pouvez vous encore m'éclairer??
cordialement

[bisane]

Normalement, c'est mise en place du plan au plus tard dans les 30 jours.

le juge a même revu a la baisse nos remboursements

[zozolulu]

donc vous pensez que je peux commencer a régler les créancier en mai?

[bisane]

Zozo, ça doit être bien détaillé dans le courrier que vous avez reçu...
Les créanciers doivent vous contacter.
Si ce n'est pas le cas, il faudra les interpeler d'ici 15 jours...

[zozolulu]

il y a d'écrit précisément :

"Dit que le plan de redressement civil de NOMS PRENOMS devra être exécuté à compter de la notification de la présente décision"

désolé de vous semblez peut être un peu lourd
mais si je comprend bien il faut que je règle dés aujourd'hui hui?

alors que le tribunal au téléphone m'a dit dans un mois au minimum
je ne comprend pas

vous qui avez l'habitude pouvez vous me dire ce que vous en pensez quand au début des règlements?
cordialement

[Smilysoul]

"Dit que le plan de redressement civil de NOMS PRENOMS devra être exécuté à compter de la notification de la présente décision"

Zozo

cela veut dire qu'à compter de la décision le plan doit être mis en place ...
les créanciers vont donc vous contacter, pour la date de paiement chaque mois, le mode de paiement etc ...
et comme vous l'a dit Bisane si d'ici 15 jours, un créancier ne vous a pas contacté
vous l'appelez ...  
Donc rien à régler aujourd'hui ! vous attendez les échéanciers