mon dossier passe en commission aujourd'hui

[marie78]

merci pour l'info bisane !!!

[marie78]

bonjour!! alors j'ai recus une lettre du fameux huissier c'est écrit " signification d'une décision de justice (cassation) 
je vous signifie et vous remets copie :
d'un jugement contradictoire en dernier ressort rendu par la juridiction de proximité de ......
trés important:
vous pouvez former un pouvoir en cassation contre cette décison dans le délai de 2 mois a compté de...
vous devez charger un avocat au conseil d'état et a la cour de cassation d'accomplir les formalités nécessaires avant l'expiration de ce delai qui est en vigueur
le delai de pourvoi ainsi que le pourvoi en cassation ne sont suspensifs d'execution.
ect.............
sachant que il y avait déja eu un jugement  ou j'avais précisé que j'avais était déclaré recevable par la bdf et que la somme due était compris dans le dossier .quelqu'un peut m'éclairer svp

[Smilysoul]

je préviens les spécialistes
ils vous répondront dès qu'ils le pourront 

[bisane]

Marie, c'est trop délicat pour vous répondre comme ça...
Débrouillez-vous pour scanner ou faxer l'intégralité de ce courrier !

[marie78]

desolé bisane je n'ais pas le necessaire pour faire ca mai je noté l'intégralité de ce qui était écrit sur le courrier

[marie78]

dite comment faire pour poster une image (photo de la lettre)

[marie78]

voila le fameux courrier

[Smilysoul]

euh ... ''vous remets copie d'un jugement...''
vous l'avez cette copie de jugement ?

[marie78]

bonjour, smilysoul oui j'ai bien cette copie de jugement

[bisane]

Marie, vous savez ce que c'est, ce jugement ?
Essayez de voir dans vos relations qui pourrait scanner ou faxer le jugement...

[marie78]

c'est le jugement pour les charges de copropriété impayées

[marie78]

n'ayant personne qui peut me scanner les documents j'ai trouvé que cette solution désolé en esperant que ce sera pas trop galére merci

[bisane]

c'est le jugement pour les charges de copropriété impayées

Vous y étiez ?

[marie78]

oui j'y suis allé j'ai fait part de la recevabilité de mon dossier bdf il juge ma juste dit de payé mais charge a venir sans retard de paiement ce que je fait et que pour la somme due c'était compris de le plan donc fallait attendre

[bisane]

Pardon... j'ai lu entre-temps...

La dernière photo n'étant pas extraordinaire, les dommages et intérêts sont de combien ?

J'enregistre tout (parce que ça pourra être utile à d'autres), et on enlève !
Parce que c'est embêtant de laisser vos coordonnées publiques.