Signification d'ordonnance et sommation

[issea]

Merci pour vos réponses!

Reste plus qu'à approfondire le sujet...

[issea]

Bonjour à toutes et à tous,

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui j'espère sera prospère à tous et à tous points de vue.

J'ai une question importante à vous poser:

On a été déclaré recevable le 5/5/11, et le 29/11/11, le juge donne force exécutoire aux mesures proposées par la BDF (suspension d'exigibilité sur 24 mois). La BDF nous transmet le tout par courrier le 12/12.

Pensant être à l'abri d'une quelconque poursuite de nos amis créanciers, le compte de ma mère se trouve saisie d'une somme conséquente moins le RSA, par des huissiers de COF... le 4/01/12.

Après recevabilité du dossier (... et redirection des créanciers vers l'adresse de M.), on nous a laissé tranquille. J'ai la vague impression que depuis 1 ou 2 mois, les hostilités sont rouvertes (pour certains créanciers seulement) parce que M. n'a plus d'adresse en France et semble être partis définitivement de la France. Ce qui est étonnant c'est qu'il convoque le 11/01 ma mère pour trouver un terrain d'entente pour planifier des paiements, et le tout au seul nom de ma mère.

Je pense pas qu'ils aient le droit de faire une saisie, mais dois-je demander la suspension des mesures exécutoires comme dans ce post (quoique je n'ai reçu qu'un procès-verbal de signification des huissiers) :
Lettre pour demander la suspension des mesures exécutoires (surendettement) ?
Transmettre le jugement du 29/11 aux huissiers suffirait-elle à suspendre leur procédure ?

Devons-nous faire une démarche particulière pour ce recours abusif de la part des huissiers : ils n'ont pas contesté la décision de la BDF en phase amiable il me semble et connaisse forcément notre situation ?

Vous remerciant pour vos réponses !

[bisane]

Hello, Issea !

Il y a eu un jugement, pour cette dette ?
En tout état de cause, ils n'ont absolument pas le droit de faire une saisie, et il faut en demander la main-levée immédiatement !

[issea]

Bonjour!

Il n'y a eu qu'une signification de la requête et de l'ordonnance portant à injonction de payer en date du 6/12: cela est-il fait par un juge ?
cette signification indique le montant du. Il y est aussi mentionné que si on ne fais pas opposition au greffe du tribunal par RAR dans un délai d'un mois, tous les moyens pourront être engagés à notre encontre.

Donc la main levée on l'envoi au Tribunal? mais à quel tribunal? rien est mentionné dans cette signification.

[bisane]

Il n'y a eu qu'une signification de la requête et de l'ordonnance portant à injonction de payer en date du 6/12: cela est-il fait par un juge ?

Oui ! Et ça vaut jugement.

Donc la main levée on l'envoi au Tribunal? mais à quel tribunal? rien est mentionné dans cette signification.

A l'huissier, et copie à la BDF.
Si ça ne suffit pas, il faudra demander à la BDF de saisir le juge.

[issea]

Ok je vais faire ça et ils vont m'entendre 

Ma mère doit-elle se rendre à leur RDV chez les huissiers ?

[bisane]

La convoc du 11/01 est chez les huissiers ?
Si oui, aucune raison d'y aller.

[issea]

Oui tout à fait chez les huissiers qui ont saisi la somme sur le compte de ma mère.

[bisane]

Vous leur envoyez un RAR en demandant la main levée, avec copie du plan.

[issea]

Le problème a été réglé. Le créancier n'a pas jugé utile de prévenir son huissier... 
Donc quand les dossiers sont transférés aux huissiers pour le recouvrement de leur créance, il faut leur envoyé le courrier de recevabilité de dossier ou l'ordonnance donnant force exécutoire aux mesures recommandées par la BDF. C'est bon à savoir.

Bonne soirée.

[zorah0412]

absolument!