dossier irrecevable - faire appel ou non ? Besoin d'aide URGENT pour mes parents

[catsen]

oui la réponse de Joël est sensée

vos parents auront des choses à défendre, ne serait ce que la vente de la maison à perte

[l'indien]

oui la réponse de Joël est sensée

Merci Cat 

la maison à perte

Justement c'est quoi cette maison ?  Pourquoi un loyer si faible alors qu'ils sont locataire, j'ai relu le fil je ne trouve pas.

Pour le moment avec la capacité de remboursement on peut envisager un remboursement total de la dette en 96 mois

[bisane]

Pourquoi un loyer si faible alors qu'ils sont locataire, j'ai relu le fil je ne trouve pas.

La maman est gardienne... ça doit être lié à ça ! 

[cachalot]

Tout d'abord merci pour vos réponses !

En ce qui concerne le loyer, il est faible car c'est le logement de fonction de ma mère qui est gardienne. On avait un deuxième appartement lorsque j'étais encore chez eux mais je suis partie vivre chez les parents de mon copain et ils peuvent ainsi le rendre pour ne payer que le logement de fonction.

En ce qui concerne la maison, pour être honnête je n'ai pas tout compris, ils ont acheté une maison, l'ont revendu au prix d'achat et ont donc "payer" les intérêts (peut-être 10000€ voire plus mais j'ai du mal à faire les conversions ancien francs euros).. ça aurait commencé à cette époque...

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je ne vous dirai jamais assez merci d'être là!

[l'indien]

Pour moi cette fois c'est cohérent, dans un achat et une vente précipité d'une maison on peut perdre beaucoup d'argent.

Donc les dettes sont remboursables dans un plan de 96 mois, le seul souci c'est un éventuel revenu en baisse pendant les huit années que durerait un plan, une fois le plan enclenché ils seraient protégé de ce risque.

Je ne comprends pas l'argument de la commission qui parlé d'organisation de l'insolvabilité. D'après vous sur quoi s'appui t'elle pour définir ça  de vos parents. C'est sans doute sur ce point qu'il faudrait se défendre en premier.

[Comailles]

Bonjour Cachalot,

Pouvez vous nous faire un copié collé de la lettre redigéé par vos parents et jointe à leur dossier

[cachalot]

Le problème c'est que ma mère reste très confuse et que j'ai du mal à tirer des faits clairs ... (en fait, pour elle, comme elle a vendu la maison le même prix qu'achetée, elle n'a pas perdu d'argent alors qu'elle n'a pas pris en compte les intérêts du crédit, les frais de notaire et d'agence...).
Du coup, elle a rendu le dossier à la banque de France sans que j'ai pu le relire et n'a même pas mentionné cette maison...
De plus, elle n'a pas forcément détaillé les causes de son endettement : elle écrit aide enfant, mais sans préciser exactement pourquoi cet argent (études, voiture, permis, mariage)... je pense que c'est la raison de l'organisation de l'insolvabilité. En fait je ne comprend pas très bien ce terme.

En ce qui concerne la lettre, elle l'a écrite à la main. Donc je l'ai retapée :

"Je soussignée.... demeurant à ... demande à bénéficier de la procédure de traitement de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivant le code de la consommation.
Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux faire face à mes dettes.
Je suis mariée depuis 32 ans, mère de 3 enfants, gardienne d'immeuble depuis 1988, mon salaire est de 1540€/mois.
Après avoir aidé des membres de ma famille (âgés), pour des soins médicaux, ils n'avaient pas de mutuelle, mes économies ont vite disparues, alors j'ai du faire des crédits pour acheter une voiture, puis pour payer les études de nos enfants, leur permis, leur voiture, leur installation pour leur mariage.
Puis nous avons du changer l'electroménager, les meubles de cuisines, les literies.
Mais mon plus grand regret, c'est d'avoir contracté des crédits révolving car on puise toujours dans la réserve au fur et à mesure de nos besoins mais on oublie bien de nous dire que les échéances augmentent de plus en plus.
En 2012, nous avons pourtant abandonné le logement 2 pièces, que nous avions en plus de la loge (celle-ci étant trop petite avec 3 enfants), nous avons résilié notre bail de box que nous avions loué pour notre voiture (2010).
De plus, des changements administratifs ont été opérés au sein du travail de mon mari ce qui a entrainé la suppression du 13ème mois, la suppression de certaines primes ou la diminution de certaines.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'institution de mon dossier"


De plus, un dégât des eaux a détruit beaucoup de papier donc je ne sais pas si par exemple les papiers d'achat et de vente de la maison ainsi que les personnes que mes parents avaient du engager pour mes grands parents existent encore...

Honnêtement je me perd dans tout cela, je ne sais plus trop quoi penser. Je ne veux pas baisser les bras pour eux mais le moral en pâti... En tout cas merci !!!!!

[BRUYERE]

 Bonjour Cachalot,

Pour tout ce qui concerne la maison, je pense qu'en vous rapprochant du ou des  notaires qui ont enregistré les  transactions, vous devriez pouvoir obtenir copie des différents actes .. c'est clair qu'il faudra en parler lors du recours
Pour les personnes, si elles étaient déclarées, il doit y avoir des traces..

Il devrait y avoir du "grain à moudre" auprès du juge, mais il va falloir effectivement être plus précis  et détaillé .

Dans un premier temps, l'urgence est de faire le courrier de recours, ensuite, il faudra préparer avec grand soin l'audience .

Gardez le moral : c'est clair que se plonger dans tout çà estv pour le moins démoralisant, mais on va vous aider !!

bien cordialement à vous !!

[Persévérance]

Bonjour,

Il faut donc en premier faire le courrier de recours, pas besoin d'argumenter dans ce courrier (pour rappel, modèle ici).
Ensuite, il faudra préparer l'argumentation pour le juge en insistant sur les points suivant :
Vente de la maison (essayez de récupérer le maximum de pièces comme vous l'a dit Bruyère),
Aide pour les soins médicaux (idem, retrouver les pièces vers les personnes engagées, sécu ...),
Diminution de revenus,
Mesures prises pour limiter les charges (logement, garage etc ...).

Commencez à essayer petit à petit de noter les différents arguments sur un papier, les pièces qu'il faudrait récupérer et on vous aidera pour rédiger le courrier, vous aurez le temps car la convocation chez le juge ne sera pas immédiate 

Bon courage, il y a des arguments pour le recours, on 

[bisane]

Ca a été bien détaillé par Bruy et PSV, mais je le fais plus tranchant...
Elle n'est pas mal, cette lettre, et constitue en tout cas une bonne base, mais il va falloir prouver chacun des arguments avancés.

"Organiser son insolvabilité", cela signifie se débrouiller pour ne plus pouvoir payer ses dettes !
Il faut donc prouver que ce n'est pas du tout le cas ! Bien au contraire ! 

[cachalot]

D'accord !

Je m'occupe donc avant tout de la lettre et vais tenter de contacter hôpitaux, notaires (je ne sais pas si les personnes aidant mes grands-parents étaient déclarées... je vois demain mes parents et vais tenter d'éclaircir tout cela).

Je ne vous remercierai jamais assez de ce que vous faites pour ma famille, je commençais à sombrer dans la déprime..!

Encore merci et bonne soirée à tous!

[Persévérance]

Je ne vous remercierai jamais assez de ce que vous faites pour ma famille, je commençais à sombrer dans la déprime..!

Ne vous laissez pas sombrer, venez ici parler de vos soucis 

Pour les personnes qui ont aidé vos grand-parents, si elles étaient déclarées, il doit être possible de retrouver des traces à l'Urssaf.

[zorah0412]

ne sombrez pas!
prenez appui ici! Une mine de conseils inépuisable!

[cachalot]

Sincèrement ça me touche ! Merci !

[zorah0412]

 
c'est avec plaisir!