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dossier irrecevable - faire appel ou non ? Besoin d'aide URGENT pour mes parents

Démarré par cachalot, 19 Septembre 2012 à 18:03:53

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cachalot

Bonjour à tous,

Je me suis aperçue il y a quelques mois que mes parents étaient endettés (il doivent environ 119000€ répartis sur une dizaine de créanciers-huissiers pour une paye "globale" d'environ 3400€). Je les ai donc poussé a remplir un dossier de surendettement. Mais voilà, qu'aujourd'hui (19-09-12) ils reçoivent une lettre disant que le dossier est irrecevable pour cause de : "absence de bonne foi, surendettement volontaire et organisation de l'insolvabilité". J'ai moi-même aidé mes parents à remplir le dossier et trouvé les renseignements à droite et à gauche, mais maintenant je suis un peu perdue... et ne sais plus quoi faire.

1 - Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision pour passer devant un juge : doivent-ils faire appel ?
2 - Dans ce cas, faut-il faire appel à un avocat ?
3 - Si la réponse du juge est négative, pourront-ils redéposer un dossier par la suite ?
4 - Si oui, quelles sont les conditions ?
5 - Faut-il envisager un rachat de crédit ? Mais quelle banque pourrait racheter des crédits avec une somme si importante ?

Voici beaucoup de questions auxquelles je ne trouve pas réponses.
J'espère que vous pourrez m'aider !!
Merci d'avance

catsen

Bonjour et bienvenue,

je vous mets le massage d'accueil vous y trouverez un tableau à compléter pour qu'on puisse vous donner les meilleurs conseils

Pouvez vous suggérer à vos parents de venir répondre directement?

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lilinne

bonjour

de quand date le dernier crédit?

je vous mets un lien vers un tableau qui nous aiderait pour avoir une vue d'ensemble

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

on va faire de notre mieux!

Smilysoul

bonjour Cachalot
et bravo pour l'aide que vous tentez d'apporter à vos parents  ;)

1 - on attend vos réponses et le tableau  ;)
2 - pas nécessairement
3 - pas dans l'immédiat  :P
quant au rachat inutile de se faire de mauvaises illusions  :P

un lien à lire
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Persévérance

Bonsoir et bienvenue  ;)

Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 18:03:53
1 - Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision pour passer devant un juge : doivent-ils faire appel ?
On attend d'avoir le tableau et les infos pour pouvoir donner une réponse pertinente  ;)

Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 18:03:53
2 - Dans ce cas, faut-il faire appel à un avocat ?
C'est mieux si vous pouvez ... mais pas obligatoire.

Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 18:03:53
3 - Si la réponse du juge est négative, pourront-ils redéposer un dossier par la suite ?
4 - Si oui, quelles sont les conditions ?
Oui mais après un certain délai et des changements de situation (par exemple, remboursements pendant x mois puis redépôt ou si baisse de revenus etc ...

Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 18:03:53
5 - Faut-il envisager un rachat de crédit ? Mais quelle banque pourrait racheter des crédits avec une somme si importante ?
On est assez opposés au rachat qui généralement aggrave la situation et effectivement vu le montant total ça risque d'être difficile.

Je vais finir par réussir à  essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

zorah0412

Urgent!
la date du dernier crédit est urgent!
Si la date n'est pas redhibitoire...oui il faut vite faire appel!

On attend la date ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

cachalot

Bonsoir,

Je viens de mettre le tableau dans le premier message. Désolée pour les infos manquantes, je me bagarre avec ma mère pour les avoir.
En ce qui concerne la date du dernier crédit : un réaménagement a été fait le 6 juin 2012, ensuite pour d'autres dates d'octroi, les dates peuvent correspondre à des réaménagements également.

Merci Beaucoup !!!


Comailles


Persévérance

Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 22:44:04
En ce qui concerne la date du dernier crédit : un réaménagement a été fait le 6 juin 2012, ensuite pour d'autres dates d'octroi, les dates peuvent correspondre à des réaménagements également.

C'est sans doute ça qui a coincé ... crédit récent. Le dépôt à la BdF date de quand ? (en fait, il faut attendre 3 mois entre le dernier crédit souscrit et le dépôt).
Et ce dernier crédit a été fait pour quelles dépenses ? (c'est pas de la curiosité  ;), c'est pour voir comment ça peut se défendre)
Je vais finir par réussir à  essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Citation de: Persévérance le 19 Septembre 2012 à 22:52:20Le dépôt à la BdF date de quand ? (en fait, il faut attendre 3 mois entre le dernier crédit souscrit et le dépôt).
6 mois en IDF...


Il regroupait quoi, ce rachat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cachalot

Par réaménagement, j'entends rééchelonnement des échéances (mensualité moins élevée et délai de fin de crédit plus long). Le but n'était pas de dépenser quoi que ce soit mais de minimiser les mensualités en s'engageant sur une durée plus longue.

Le dépôt du dossier date du 7 aout 2012.

J'aimerais pouvoir répondre au sujet des causes de ces crédits mais moi-même j'ai du mal à les connaître (mariage de 2 frères ignorant la situation des parents, voiture en panne, dégât des eaux, soins aux personnes âgées de ma famille non assurées, achat puis revente d'une maison à perte... ces raisons sont les seules que je connaisse).

nounours

oui donc pas un nouveau créancier

leur situation est semblable à beaucoup de personnes ici malheureusement

on va vous aider
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

cachalot

Ce que je ne comprend pas concerne l'association d'idée entre la contraction d'un crédit, ou un " réaménagement/rééchelonnement des dettes" et le refus d'acceptation du dossier. En sachant qu'il est improbable qu'un couple (mes parents) de plus de 55 ans puisse trouver une solution pour s'en sortir face aux taux d'intérêts impressionnants, qui ont pour conséquence de laisser, après plusieurs années, une dette quasi-intacte...

Les enfants doivent-ils s'impliquer dans ce dossier ou non ? Mes grands frères ignoraient la situation et ont eux-mêmes femmes et enfants et ont leur situation financière ne permettant pas vraiment d'aider (achat d'une maison pour les deux...)

Je peux les aider financièrement mais mes revenus personnels sont très loin du montant de cette dette.


Merci infiniment pour vos réponses, votre aide, si tard, c'est une agréable surprise pour cette journée sombre...

l'indien

Bonsoir

Pour nous en Bretagne,  il faut toujours attaquer la décision si c'est la banque de France qui vous déclare Irrecevable. Ce n'est pas pour critiquer la BDF, mais pour obliger le juge à dire ce qu'il faudrait pour être de bonne foi.

Le résultat: le juge justifie ou  infirme l'irrecevabilité, quand il justifie il donne de fait la solution pour repasser dans la case bonne foi. C'est à dire s'il justifie en disant que vous avez fait un crédit en juin 2012; en Juin 2013 vous redéposez en disant depuis un an je n'ai pas fait de nouveau crédit, ma situation est toujours difficile, alors que je rembourse le maximum possible.

Le grand principe : on est de mauvaise foi un jour, la mauvaise foi s'apprécie à chaque fois, et on ne peut plus évoquer une raison qui est corrigée.

Je vous déconseille de vous démunir (les enfants) pour aider les parents... en le faisant vous donnez de l'argent aux créanciers et ils ne vous diront pas merci. Garder votre argent pour aider vos parents pour qu'ils tiennent le coup, pendant un an la bataille risque d'être rude. Avec pour objectif qu'ils obtiennent un plan de surendettement.

bisane

Joël a tout dit !  ;)

Donc dîtes leur de faire ce recours, et on vous aidera à les y préparer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...