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Montage d'un dossier de surendettement délicat

Démarré par MARRAINE02, 23 Janvier 2010 à 17:21:05

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MARRAINE02

25/05/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir MIDE et ZOUNOURS,

Merci pour vos chaleureux  messages

I. A MIDE,

Merci pour votre empathie

Je ne crois pas être plus courageuse que vous mêmes je fais ce que je peux

BONNE NUIT

BON COURAGE A VOUS

MARRAINE02

-----

II. A ZOUNOURS,

Merci ZOUNOURS de réapparaitre de temps en temps pour me dire des gentillesses

"PAS TROP ....DEFAVEUR " pas sûr : je verrais le 27 juillet 11

MERCI POUR TOUT

JE M ENDORS SUR L ORDI

BONNE NUIT ZOUNOURS

BON COURAGE POUR TA SITUATION DE SURENDETTEE

MARRAINE02
A BIENTOT

nathous1

marraine . je trouve que vous vous étes défendu bec et ongle !!!!.
bravo pour votre courage. et bonne chance pour la suite.
Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir.
Jean Jaurès

bisane

Citation de: jean s le 24 Mai 2011 à 10:44:35
Votre adversaire ne peut produire de pièces sans vous les communiquer donc je reste surpris de ce "détail"
Et ça n'en est pas un ! Mais je suppose qu'il s'agissait de ce que Marraine a déjà en sa possession...

Mais vous avez raison, il vaut peut-être mieux s'en assurer....

Courrier à envoyer au juge, en RAR :

Monsieur le Juge;

Je suis surprise que lors de l'audience du 18 Mai, la société MachinTruc vous ait remis un dossier dont je n'ai en aucun cas eu connaissance.
Je vous serais par conséquent reconnaissante de me le faire parvenir, afin que le débat contradictoire soit respecté dans toutes ses acceptions, et que je puisse éventuellement défendre mes intérêts dans la plus parfaite équité.



Citation- son avocat lui a dit que je ne bénéficiais pas de la protection de la loi
         Lagarde  puisque j étais recevable avant le 1ER novembre 10 et qu il n y a pas
         d EFFET RETROACTIF DE LA LOI  LAGARDE
Il ne s'agit pas d'un effet rétroactif....
La loi Lagarde s'pplique à TOUS les dossiers en cours de traitement lors de son entrée en application, sauf cas très particuliers (et vous n'en faites pas partie).
à mon avis, le reste... elle ne l'a pas prouvé....  >:D


CitationIl pense que le Juge était de connivence avec la dame 1. du contentieux
C'est possible...
Reste qu'il faut qu'il justifie sa décision, en tenant compte de l'ensemble des éléments en sa possession.
Je répète que je ne vois pas comment il pourrait prendre une décision en votre défaveur !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Ce qui est écrit en vert est largement ouvert à la critique !!!!  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

athoslechien

Bonjour Marraine,
Je ne trouve pas que cette audience ai été si mauvaise que vous le dites, vous avez pu parler, vous vous êtes bien défendue, le juge a semblé vous écouter. La période de 2 mois pour prendre sa décision, ça me paraît assez normal, nous nous sommes passés devant le juge début mars pour une réponse fin avril, soit presque 2 mois. L'attente est longue c'est certain, je vous souhaite bonne chance et patience.....
C'est être bien riche que de n'avoir rien à perdre (proverbe chinois)

Buse06

#1235
Citation de: bisane le 25 Mai 2011 à 08:24:22
Citation de: jean s le 24 Mai 2011 à 10:44:35
Votre adversaire ne peut produire de pièces sans vous les communiquer donc je reste surpris de ce "détail"
Et ça n'en est pas un ! Mais je suppose qu'il s'agissait de ce que Marraine a déjà en sa possession...

Mais vous avez raison, il vaut peut-être mieux s'en assurer....

Courrier à envoyer au juge, en RAR :

Monsieur le Juge;

Je suis surprise que lors de l'audience du 18 Mai, la société MachinTruc vous ait remis un dossier dont je n'ai en aucun cas eu connaissance.
Je vous serais par conséquent reconnaissante de me le faire parvenir, afin que le débat contradictoire soit respecté dans toutes ses acceptions, et que je puisse éventuellement défendre mes intérêts dans la plus parfaite équité.

Bonjour à tous,

Le dossier remis au président du tribunal ce sont les pièces et conclusions que Marraine02 à du recevoir avant l'audience.
En revanche, le respect du contradictoire qui est un principe directeur du procès impose que les conclusions soient transmise dans un délai raisonnable [par les deux parties] afin que le contradicteur puisse en prendre connaissance, même lorsque la procédure est orale et que les arguments nouveaux peuvent donc être présentés à l'audience il préférable - et le président en tient compte - de transmettre l'intégralité du dossier avant l'audience, voir la veille si cela se passe mal avec votre contradicteur.
Au civil le débat est accusatoire ca veut dire que les parties communique entre elle pièce et argument et le magistrat n'est présent que pour trancher le litige et que les règles de procédure soient bien respectées, en aucun cas le magistrat ne vous transmettra un document, c'est à votre contradicteur à le faire. Puis on risque de vous répondre que le dossier transmis ce sont les pièces et conclusion de la partie afin que le magistrat puisse trancher le litige, tout comme vous lui avez remis un dossier lors de l'audience.
A la limite vous avez la possibilité de faire passer une note en délibérée afin de lui indiquer que vous n'avez pas reçu de pièce ou de conclusion [bien que j'en doute l'assignation fait office de conclusion] de la partie adverse et que ce procédé est en totale contradiction avec l'article 6-1 de la CESDH. Dans cette hypothèse il faudra communiquer au juge la photocopie de la LRAR afin de prouver que cette note ait bien fait l'objet d'un contradictoire.
Mais je peux vous indiquer que les articles 14 et suivants du CPC réglemente le principe du contradictoire, je ne connais pas assez les détails pour donner mon avis, mais en gros voilà ce que je peux dire concernant le courrier que vous souhaitez envoyer au magistrat.

Citation
CitationIl pense que le Juge était de connivence avec la dame 1. du contentieux
C'est possible...
Reste qu'il faut qu'il justifie sa décision, en tenant compte de l'ensemble des éléments en sa possession.
Je répète que je ne vois pas comment il pourrait prendre une décision en votre défaveur !


Alors là je vous arrête tout de suite fort peu probable que le juge soit de connivence, même lorsqu'il connait les avocats il ne va pas forcément dans leur sens, mais dans ce cas, ca m'étonnerai beaucoup.
Ne perdez pas votre énergie en pensant qu'il puisse y avoir collusion.


En revanche, je suis assez surpris de la mesure d'expulsion qui est prise, d'après le peu que j'ai lu elle a peu de chance de prospérer ! De toute façon vous ne pouvez pratiquement plus rien faire maintenant, la mise en délibérée ayant été fixé pour le mois de Juillet.

Courage à vous !

La buse !!!
Oui, les officines de crédits font mal : comme les grands oiseaux rapaces, ils planent au-dessus de nous, ils s'immobilisent et nous menace.

Prôner l'éducation des crédits à taux variable et prohibitif doit être le moteur alimentant la raison, un crédit doit construire l'humanité, non la détruire

liloulhuitre

Bonsoir à tous,

je me suis incrustée ici, un peu au hasard, ne sachant plus comment faire pour intégrer le fil de discussion ,sourire

je voulais un peu donner de mes nouvelles,
une bonne ame charitable me remettrais t ' elle sur les rails ?

Lilou l'huitre pas venue depuis si longtemps....

à très vite....

celtic

Citation de: liloulhuitre le 26 Mai 2011 à 22:46:37
Bonsoir à tous,

je me suis incrustée ici, un peu au hasard, ne sachant plus comment faire pour intégrer le fil de discussion ,sourire

je voulais un peu donner de mes nouvelles,
une bonne ame charitable me remettrais t ' elle sur les rails ?

Lilou l'huitre pas venue depuis si longtemps....

à très vite....

Trop contente d'avoir de vos nouvelles j'ai pensé  à vous cette semaine  bbbo

Votre fil est là

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=403.msg31335#msg31335
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

@ Buse : il faut donc que Marraine envoie un courrier au service contentieux, pour s'assurer qu'il n'y ait rein dans le dossier dont elle n'ait pas connaissance ?

:-* Lilou !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jean s

Il vaut mieux , à mon avis, attendre le délibéré dont le délai est normal et ne pas agacer le juge en lui demandant des pièces qu'il n'a peut être pas eu non plus

Buse06

Citation de: bisane le 27 Mai 2011 à 11:12:16
@ Buse : il faut donc que Marraine envoie un courrier au service contentieux, pour s'assurer qu'il n'y ait rein dans le dossier dont elle n'ait pas connaissance ?

A ce stade de la procédure il n'y a pas grand à faire si ce n'est attendre la mise en délibérée, à moins que Marraine n'ait une certitude que le respect du contradictoire n'ait pas été respecté.
Oui, les officines de crédits font mal : comme les grands oiseaux rapaces, ils planent au-dessus de nous, ils s'immobilisent et nous menace.

Prôner l'éducation des crédits à taux variable et prohibitif doit être le moteur alimentant la raison, un crédit doit construire l'humanité, non la détruire

bisane

Merci Jean et Buse (par ordre d'apparition...).
Sauf que je me mets à la place de Marraine... du genre, chat échaudé craint l'eau froide...  :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MARRAINE02

27/05/11

Bonjour à TOUS,

CHATEL, où êtes vous ? Partie du forum ? MERCI DE REVENIR

Bonjour NATHOUS, Bisane, ATHOSLECHIEN, BUSE, JEAN, LILOU et CELTIC,

Merci pour vos messages intéressants et vos conseils

C EST LA 4EME FOIS EN 3 JOURS QUE JE RECOMMENCE J ESP7RE QUE CELUI CI ABOUTIRA !

Je suis heureuse  LILOU L OISEAU que vous vous soyez pose sur mon fil avant de retrouver le vôtre ( je vous ai répondu sur votre fil )

I. NATHOUS,

Merci pour le compliment ais je crois que je ne suis pas plus courageuse que les personnes éprouvées de ce forum y compris vous mêmes

BONNE CHANCE POUR UNE EVOLUTION POSITIVE DE VOTRE SITUATION

BONNE SOIREE

----

II. Bisane,

Je réponds à vos différents messages

II.1. Votre proposition de lettre me convient bien MERCI BEAUCOUP

II.2. Quand à l Audience qui n était pas " si terrible que cela " :

- Quand j ai rédigé le déroulement de l Audience sur le forum j étais en colère et de ce fait j ai éludé (sauf au début et à la fin ) le côté émotionnel du texte et le papier n exprime pas ce coté de la situation come vous pouvez le percevoir au téléphone puisque 4 jours après j étais encore secouée  et mon employeur qui n a rien d une mauviette (c est une sportive) s est sentie mal

- Je précise cela aussi pour d autres forumeurs qui expriment le même point de vue que vous

II.3. PIECES COMMUNIQUEES PAR LA DAME H... DU CONTENTIEUX :

- je ne sais pas ce qu il y a dans le dossier remis au JUGE et donc le contradictoire n existe pas et je doute : - lettres de relance jamais reçues
                                  -  plaintes du précontentieux qui n ont jamais existées
                                  -  coups de fil du Pré-contentieux pour me relancer à part celui
                                     du 14/10/2010 pour m avertir que la phase amiable BDF
                                     était terminée et come je n avais pas encore reçu le docu
                                     ment de la BDF et qui m a alerté le jour même j ai fait la
                                     proposition de l apurement que j ai respecté
                                  - conclusions que je ne connais pas
                                     etc.
II.4. SVPL POURRAIS AVOIR DE MANIERE PRECISE ET CONCRETE LE TEXTE DE LOI ET LE DECRET QUI ME CONCERNE POUR LA PROTECTION DE LA LOI LAGARDE  OU PUIS JE LE TROUVER ? MERCI

CAR " L EFFET RETROACTIF "JE NE L AI PAS INVENTE QUELQU UN A BIEN DU ME LE DIRE

La BDF m avait dit aussi que j étais protégée par la LOI LAGARDE

II.5. Après l entretien avec la Dame du PRE CONTENTIEUX :
Il n y avait pas de connivence entre la Dame H.... du CONTENTIEUX et le JUGE : ils ne se connaissaient pas

II.6. Preuves données au cours de l Audience par les affirmations de la Dame du CONTENTIEUX  : A MOI AUCUNE , A AUCUN MOMENT
Y EN A T IL DANS LE DOSSIER,
JE NE SAIS PAS

IL EST 20H00 JE VIENS D ËTRE INVITEE PAR SURPRISE  AU RESTAURANT PAR UNE AMIE ET MON EMPLOYEUR JE CONTINUERAIS AU RETOUR

MERCI POUR VOTRE COMPREHENSION

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02















A BIENTOT

catsen

Marraine profitez bien de cette invitation surprise

Mince personne ne vient frapper à ma porte pour m'inviter.... >:(

Oui quand on passe au tribunal ça secoue c'est impressionnant on ne sait pas si on dit ce qu'il fallait

mais c'est fait il ne reste plus qu'à attendre


Une question : quand on est devant le juge est ce qu'on peut demander à voir le dossier que donne la partie adverse
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citationquand on est devant le juge est ce qu'on peut demander à voir le dossier que donne la partie adverse
Chaque partie doit avoir connaissance des documents remis par la partie adverse.

Citationà moins que Marraine n'ait une certitude que le respect du contradictoire n'ait pas été respecté.
Buse, c'est toute la question.... Comment Marraie pourrait-elle avoir cette certitude, puisque qu'elle n'a pas eu les documents ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...