Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
08 avril 2020 à 13:02:04
Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif

contentieux suite prp

Démarré par maelyx, 19 avril 2010 à 13:19:29

« précédent - suivant »
En bas

maelyx

bonjour


en surendettement depuis 2001 j en suis a mon 4 eme dépôt je dois donc redeposer cette année
ma question est la suivante dois je tenir compte de la signature du président(26 juin 2007) ou de la mise en application du plan (aout 2007) pour redeposer mon plan  .

2 eme question mon mari part en retraite le 2 décembre  est ce que je dois le signaler dans ce plan ou redeposer un dossier car nos revenus vont diminuer


merci d avance pour vos réponses                     maelyx,

celtic

19 avril 2010 à 13:39:11 #1 Dernière édition: 19 avril 2010 à 13:42:53 par celtic »
maelyx bonjour,

La B.D.F à du vous préciser la date d'entrée en application du plan?donc pour moi c'est celle qui faut prendre en considération.

Citeren surendettement depuis 2001 j en suis a mon 4 eme dépôt je dois donc redeposer cette année
2 eme question mon mari part en retraite le 2 décembre
est ce que je dois le signaler dans ce plan ou redeposer un dossier car nos revenus vont diminuer




Il est parti en retraite  en 2009 ou partira en 2010 ???

Toute situation importante est à signaler à la B.D.F
donc il faudra au moment du re dépôt le signaler



celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Citerpour moi c'est celle qui faut prendre en considération.

et re-déposer environ 2 mois avant
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

maelyx

merci pour vos réponses

donc je dois redeposer au mois de juin  ( date mise en application 1 aout 2007) c est bien cette  date a retenir alors

ce n est pourtant pas la 1 ere fois mais j avoue je suis perdue a chaque fois sans compter l angoisse  a chaque dépôt

mon mari part en retraite décembre 2010
je vais donc déposer 2 dossiers très rapproches alors

celtic



Citermon mari part en retraite décembre 2010
je vais donc déposer 2 dossiers très rapproches alors


Vous le signalez dans votre prochain dépôt que votre mari sera en retraite en décembre 2010. Votre gestionnaire en tiendra compte pour le futur plan


celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

ISI

Maelyx,
vous leur signalez la date de départ en retraite et ils en tiendront compte effectivement.
Nounou d'enfer!

maelyx

bonjour

et voila je viens de redeposer pour la quatrième fois et je suis un peu perdue

je m explique

mon 1 er dépôt remonte au 15 06 2001 recevable  le 26 06 2001 et clôture le 20 11 2001
le 2 eme dépôt le 23 12 2003 recevable le 13 01 2004 et clôture le 13 04 2004
le 3 eme dépôt le27 03 2007 recevable le 15 05 2007 et clôturé le ( pas de date)

j aimerais savoir quelle date va être retenue pour l application des 10 ans ma gestionnaire m a parle du plan de 2007 mais la loi n est elle pas appliquée depuis aout 2003? merci pour les réponses       maelyx

bisane

Citerla loi n est elle pas appliquée depuis aout 2003

Si !
Mais si je comprends bien, celui de 2007 a été précédé d'une interruption.
C'est donc cette date qui sera prise en compte.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

maelyx

non il n y a pas eu d interruption on a redeposer a chaque fois tous les 3 ans

celtic

08 juillet 2010 à 10:23:16 #9 Dernière édition: 08 juillet 2010 à 10:26:46 par celtic »
Citerla loi en application est celle du 8 février 2004 la loi BORLOO et qu'elle stipule un échelonnement des dettes sur 120 mois maximum et que le solde des crédits sera effacé.


Réponse de josé sur le fil de guyma
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=166.0


CiterMais si je comprends bien, celui de 2007 a été précédé d'une interruption.
C'est donc cette date qui sera prise en compte.


Je pense que maelyx n'a pas eu d'interruption ???
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

maelyx

mais alors de  quelle date doit t on tenir compte
date du projet? date de cloture ?

bisane

Pardon, c'est la date de "clôture" qui m'a enduite d'erreur...
Alors ça devrait être 2004.
Et les 120 mois s'appliquent à la durée du plan, donc à partir du moment où il rentre en vigueur.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

maelyx

merci beaucoup je vous tiendrai au courant très vite

maelyx

bonjour


et voila je viens de recevoir la lettre recommandée
dossier recevable mais on nous propose la prp et la je suis perdue que va t il se passer maintenant?qu est ce que je dois faire ? merci de vos réponses
maelyx

ISI

Maelyx,

pas de panique...
Une PRP, c'est proposé pour conduire à l'affacement des dettes quand une situation semble irrémédiablement compromise...
Il n'y a rien qui va mal.
Nounou d'enfer!

En haut