Re-dépot d'un dossier après un moratoire de 2 ans

[Kcharel62]

Bonjour à  tous,

Voilà , je fais essayer d'expliquer ma situation brièvement afin que ce ne soit pas trop long pour les personnes qui prendront le temps de me lire...

Nous sommes un couple mariés avec 4 enfants à  charge.

Il y a 2 ans, suite a de nombreuses dettes contractées (surtout en credit revolving , on pioche dedans pour rembourser une mensualité ailleurs, les interets augmentent.. et le cercle vicieux se met en route jusqu'à  ce que l'on soit endettés jusqu'au cou ) nous avons déposé un dossier de surendettement a la BDF car nous n'arrivions plus à  rembourser les mensualités de credit ( environ 29 000 euros).

Notre dossier a été rapidement jugé recevable et nous avons bénéficié d'un moratoire de 24 mois le temps que je retrouve un travail. Ce plan prendra fin le 31 octobre 2013.

Durant ces 2 ans, notre situation professionnelle n'a pas changé, mon mari est toujours en CDI dans la même usine mais fait actuellement un fongecif dans le bâtiment ( son salaire est le même) , le but etant pour lui de quitter l'usine et de trouver un travail mieux payé , il gagne a ce jour environ 1200 euros par mois pour des conditions de travail vraiment aberrantes. Quant à  moi, j'ai postulé dans de nombreuses entreprises pour du travail mais je n'ai eu que des réponses négatives.

J'ai donc décidé de déposer un dossier pour devenir assistante maternelle, mais je suis tombée enceinte de mon 4eme enfant entre temps et le dossier n'a pu être validé, en effet, la PMI m'a demandé de redéposer un dossier quand mon enfant sera plus grand, car ma situation familiale ne me permettait pas pour le moment d'accueillir des enfants... Je m'occupe donc de mes enfants depuis ce temps, le petit dernier a 15 mois aujourd'hui et je pense redéposer un dossier de demande d'agrément d'ici la fin de l'année, cela me permettra de reprendre une activité et de continuer à  m'occuper de mes enfants sans avoir a travailler à  l'exterieur et que cela engendre des frais de garde pour le petits, de cantine , de garderie périscolaires pour les grands... on avait fait le calcul il y a 2 ans, pour 3 enfants la note mensuelle était salée ce qui n'aurait arrangé en rien les choses.

Mon plan arrivant à  terme le 31/10/13, je commence à  m'inquiéter sur la recevabilité de mon dossier, comme il y a 2 ans, en effet comme le moratoire a été décidé pour me permettre a moi de retrouver un travail, j'ai peur que nous soyons jugés de mauvaise foi étant donné que la situation est la même aujourd'hui avec 1 enfant de plus à  charge.

Par contre, pendant ces 2 ans, nous n'avons pas re-contracté de crédit, pas de découvert non plus, pas d'incident de paiement, nous avons donc aujourd'hui 29 000 euros à  rembourser dans differents organismes, mon mari gagne 1200 euros par mois, nous avons 1200 euros de CAF (prestations familiales, alloc logement, et rsa d'activité) , un loyer de 730 euros + les factures mensuelles courantes (eau, edf, assurances etc...)

Ma question est donc: pensez vous que mon dossier puisse être recevable avec une situation professionnelle inchangée?

Je vous remercie beaucoup de vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire,

Cordialement

[ZouZou]

    Bonjour, Je vous joins le message d'accueil en attendant d'autres réponses : Message d'accueil pour les nouveaux Lors du dépôt de votre premier dossier, aviez-vous eu une capacité de remboursement définie par la BDF ? Si oui merci de l'indiquer dan sle tableau résumant la situation financière qui permettra aux modérateurs d'avoir une vision complète de votre situation.
Vous allez être bien accompagnée ici 
Bon courage.
ZouZou

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

Donc vous avez un moratoire jusqu'au 31 octobre 2013 et vous avez eu un 4ème enfant donc vous n'€™avez pas repris d'activité professionnelle, c'est bien ça ? 

Le tableau (dans le message d'accueil) nous sera très utile 

Le fait de ne pas avoir repris d'activité peut s'argumenter (enfants, refus du dossier PMI ...) et vous avez des points positifs puisque vous n'avez pas aggravé votre endettement 

[Persévérance]

Et je vous change de section puisque vous avez un plan en cours 

[BRUYERE]

Vous pourrez de toute façon indiquer votre souhait de demander l'agrément d'assistante maternelle ..Ce sera un point positif pour le dossier ...

[catsen]

vous étiez enceinte au moment du précédent dossier? avez vous informé la bdf de cet état?

[bisane]

Il me semble en tout cas que quitte à  essuyer un nouveau refus, il faudrait refaire une demande d'agrément avant de redéposer un dossier.

[Kcharel62]

Bonjour,

Alors pour répondre aux différentes questions, la BDF a estimé notre capacité de remboursement à  0 euro lors de la décision en octobre 2011.

Oui, le moratoire se termine le 31/10/13, et effectivement j'étais enceinte de mon 4 eme enfant lors du dépôt, et la BDF en a été avertie.

Je compte bien indiquer dans la lettre de saisine que je compte renouveler ma demande d'agrément, mon bébé etant maintenant plus grand, celui ci devrait être accepté, enfin je l'espère! 

J'ai essayé de remplir le tableau mais je n'y arrive pas , je n'ai pas le logiciel et quand j'essaie de le télécharger, rien n'aboutit, cela fait quelques jours que j'essaie mais sans succès... mon mari va y regarder ce soir.

J'ai lu dans un autre post, que nous pouvions bénéficié que d'un moratoire sur les 8 ans, d'une durée maxi de 2 ans. C'est ce dont nous bénéficions actuellement, je ne vous cache pas que cela m'inquiète pour le re-dépôt, vers quelle procédure sommes nous susceptibles d'être redirigés dans ce cas là  

En tout cas, merci beaucoup pour vos réponses et votre soutien, j'espère pouvoir remplir el tableau dès ce soir ou demain matin.

Bonne journée!

[Persévérance]

En théorie, la BdF ne peut pas proposer des moratoires successifs donc elle devrait vous orienter plutôt vers un plan voire une PRP si l situation est irrémédiablement compromise 

[bisane]

Sauf si vous avez une capacité de remboursement...


Essayez vraiment de refaire une demande d'agrément avant de redéposer un dossier ! 

[Kcharel62]

Bonsoir,

Voilà , je viens enfin de réussir à  remplir le tableau , je l'ai ajouté a la fin de mon 1er message, ça vous permettra d'y voir plus clair dans notre situation.

Merci pour les dernieres reponses, Bisane oui je vais redéposer une demande d'agrément, le souci est qu'entre l'acceptation de l'agrément et le démarrage de l'activité, il peut parfois s'écouler entre 6 mois et 1 an car il faut d'abord passer une petite formation de quelques jours avant de pouvoir exercer ( sur convocation donc on attend gentiment sa cession de formation )et ensuite il faut trouver des contrats... je ne sais pas comment la BDF va prendre cela en compte, ça peut aller très vite comme ça peut prendre beaucoup plus de temps... Mais là  je vais reformuler la demande, ça me fera gagner du temps!

En tout cas merci pour votre soutien et votre aide,

Bonne soirée!

[bisane]

Mais là  je vais reformuler la demande, ça me fera gagner du temps!

Ca fera surtout que vous pourrez dire à  la BDF que vous avez renouvelé la demande ! 

[Kcharel62]

Bonsoir,

Pour répondre à  Bisane, oui c'est sûr, j'espere que cette fois ci ça aboutira !

Quelqu'un a pu jeter un oeil sur mon tableau? ( joint a mon 1er message)

Merci et bonne soirée a tous et toutes! 

[bisane]

Pas vraiment de commentaire à  faire sur votre tableau... 

[Kcharel62]

Ok, merci 

C'est ce que je vais déclarer a la BDF pour le redépôt...on verra bien 

Bonne journée!