MENACE DE SAISIE pendant phase de recommandations

Démarré par ninette, 10 mai 2010 à 16:43:37

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ninette

10 mai 2010 à 16:43:37 Dernière édition: 10 mai 2010 à 18:03:51 par bisane »
Bonjour à tous,


Voilà mon cas, je vais essayé d'etre clair....

j'ai un dossier de surendettement depuis janvier 2008, suite à une baisse de revenus nous avont déposé un nouveau dossier en septembre 2009, dossier recevable, la commision a élaboré des nouvelles mesures, les créanciers ont refusé, nous avons ouvert une phase de recommandations, le 13 février 2010, la commision a élaboré les nouvelles mesures, que tous ont accepté (pas de contestaions), le dossier est donc parti pour hommologations des nouvelles recommandations vers le juge mais mon gestionnaire m'informe que celà prend 6 mois, mais comme pendant ses six premiers mois ils ont mis un moratoire la reprise des paiements reprendra à peut près avec la signature des recommandations.....

Voilà un résumé sauf que le 13 Avril je reçois , par courrier simple, une lettre d'un huissier (qui figure sur le plan puisque mandaté par un des crénaciers) m'informant de son passage à mon domicile le 11 mai 2010 pour je cite " une décision de justice a été rendue contre vous, je passerai le 11 mai 2010 afin de trouver un solution à votre affaire", que ma présence est nécessaire sinon ouverture forcée des portes que je dois réglé la dette plus les formules habituelles....................................

bref, je n'ai jamais reçu de mise en demeure du créanciers ni de l'huissier que cette lettre simple ma question estc qu'il essaie de me faire peur et payer malgré tout, est ce sérieux mon gestionnaire dis qu'une lettre simple n'a rien d'officiel et d'ignorer, mon conseiller juridique aussi j'aimerais votre avis j' ai peur et je stress merci d'avance

bisane

Hello Ninette !

Pour être totalement sûrs de notre réponse, ce qui serait bien, ce serait que vous nous copiez l'intégralité de la lettre, ou que vous la scanniez et la mettiez en pièce jointe.

Reste qu'habituellement,un huissier qui a une ordonnance judiciaire se déplace lui-même (pour vous remettre une IP, par exemple), ou,plus rarement, vous envoie un double de la décision de justice, vous demandant d'aller récupérer l'acte officiel à son étude.
Nous ne sommes dans aucun de ces cas, donc doute.

Le doute s'amplifie à la lecture de ce que vous rapportez du contenu de ce courrier :
Citerafin de trouver un solution à votre affaire

S'il y a une décision de justice, il n'y a rien à négocier, et... la solution est toute trouvée !
Nouveau doute...

Ninette, j'ai tendance à penser que cela ressemble à de nombreux courriers menaçants reçus par les uns et les autres, dont certains ont attendu en vain et dans le désarroi la venue du soit-disant huissier...
Et ce serait donc à classer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

coco17

Coucou ninette :)

Cet huissier est-il de votre région ? Si non ,il n'est pas compétent territorialement . Malgré la mise en place de mon plan que je respecte scrupuleusement chaque mois, je continue de recevoir des lettres de menaces d' In...um Ju...ia , qui me réclame la totalité d'une dette.

Bises.

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

ninette

rebonjour et merci pour vos réponses..au comble du stress j'ai fini par téléphoner au tribunal de grande instance qui m' a répondu que aucune demande d'ordonnance ou acte de saisie de qq nature que ce soit n'a été demandé par cet huissier à mon encontre !!!! donc ??? pour eux c'est pour me faire peur me pousser à payer en attendant la signature finale; la dame bien gentille m'a dit que mon dossier n'était pas encore passé et que si j'avais un problème avec un huissier de leur transmettre directement les demandes de ce dernier... par contre elle me dit qu'il peut dresser un pv sans décision de justice ! alors que ma gestionnaire et mon conseiller juridique disent que je ne dois pas le laisser rentrer si il n'a pas de papier du tribunal ??? contratictoire tout celà...je vais essayer de  mettre la lettre mais pas evident mon ordi est un peux pénible sinon je la copierais en tout cas merci pour vos réponses je suis un peu plus détendu mais purée que c'est dur!!!!!!!!

julia26

10 mai 2010 à 20:13:05 #4 Dernière édition: 10 mai 2010 à 20:41:56 par julia26 »
Bonsoir Ninette

C'est vrai qu'ils sont forts pour pousser les gens a bout et pour les intimidations et ce genre de courrier vous en recevrez certainement d'autres

Vous voila rassurée alors !! vous pouvez vous détendre un peu



Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

ninette

alors voici l'intitulé exact de la lettre ;



madame,

une décision de justice aété rendue contre vous ou à l'encontre de votre entreprise. Vous faites l'objet de mesures conservatoires ou d'excution.

je vous informe :

Qu'en vertue des textes légaux et dans le but de trouver une solution à votre affaire, je passerai à votre domicile ou entreprise :

le mardi 11 mai 2010 dans la journée
vous reste à devoir ...... euros

Sous réserves des intérets et dont le décompte définitif vous sera indiqué lors de votre réglement.

je vous demande d'etre pésent (ou une personne de confiance) afin d'éviter une éventuelle ouverture forcée de vos portes.

vous devez en application de la Loi :


-effectuer réglement de votre dette( seul un versement complet arretant les poursuites)

- me fournir en cas d'impossibilité absolue de réglement les indications suivantes

1 date et lieux de naissance
2  fiche de paie ou indemnisation
3 relevé d'identité bancaires

ja vous précise : aucun délai ne peut etre octroyé sans vérification précise de votre situtation et versement immédiat d'une partie de dette

formule de politesse d'usage  au dos de cette lettre en caractère gras "INUTILE DE TELEPHONER OU DE VOUS RENDRE A  L ETUDE SAUF EN CAS DE REGLEMENT COMPLET



voilà le lettre reçue

bisane

Ninette, je réponds plus longuement ensuite, mais je vous vois en ligne, et essaie de ne pas vous perdre : vous avez une entreprise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ninette

non je n'ai pas d'entreprise c'est écrit comme celà dans la lettre ce qui fait penser à une lettre type ce que pense le coneiller juridique mais je craisn quand meme la visite de cet huissier je suis dans un petit village et j'ai pas envie de me faire remarquer!!!!!

bisane

10 mai 2010 à 20:39:35 #8 Dernière édition: 10 mai 2010 à 20:45:55 par bisane »
Bon, en même temps que je vous ai tenue en ligne, j'ai lu plus attentivement....
Voilà une perle qui plairait beaucoup à Morphéus ! (coucou, diablotin), et que je crois que je vais m'empresser de recopier dans cette section : lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement !

Je décortique...

- une décision de justice a été rendue contre vous ou à l'encontre de votre entreprise
Pourquoi, ils ne savent pas ? Les décisions pour un particulier ou une entreprise ne sont pourtant pas du tout les mêmes....
- Vous faites l'objet de mesures conservatoires ou d'excution
Ils ne savent pas non plus de quoi il s'agit ? Rien à voir, une mesure conservatoire et une mesure d'exécution, et pas du tout les mêmes conséquences !
- en vertu des textes légaux
Quels textes légaux ? Normalement, ceux-ci sont cités. Et, normalement, sont aussi signalés les recours possibles.
- afin d'éviter une éventuelle ouverture forcée de vos portes
De quel droit, et avec quel mandat ?
- en application de la Loi
De quelle loi ? De celle propre à votre huissier ?
- je ne cite pas la suite... C'est sûr que si vous payez toute poursuite est suspendue... c'est la loi !  :D
Je ne vois pas très bien en quoi votre date et lieu de naissance vous permettrait de mieux régler votre dette.
Le RIB, sans doute un peu plus !  ;D
- et le final, tout de même magnifique, sachant qu'un acte officiel ne comporte jamais de verso : INUTILE DE TELEPHONER OU DE VOUS RENDRE A  L ETUDE SAUF EN CAS DE REGLEMENT COMPLET
Vous devriez vous y rendre en courant, avec un bouquet de fleurs pour solde de tout compte.


Ninette, à ce stade, ce n'est même plus du bluff, c'est du foutage de gueule !
Et j'espère que vous m'autoriserez à faire la copie dont j'ai parlé plus haut.

Aucun souci à vous faire, en tout cas, et évitez d'être là le 11 Mai... on ne sait jamais, ils pourraient vraiment venir.
Si vous ne pouvez pas faire autrement qu'être chez vous, ne répondez pas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citerje suis dans un petit village et j'ai pas envie de me faire remarquer!!!!!

Ce qu'on peut en effet comprendre !
Mais, encore une fois, ils se présentent rarement.
En même temps, c'est juste quelqu'un qui viendra sonner à votre porte. Il n'est pas écrit sur son front qu'il est huissier, ou, à mieux dire, agent de recouvrement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ninette

merci pour votre réponse et biensur vous pouvez copier la lettre et diffuser...je serais chez moi de toute façon donc on verra si il vient ou pas sinon le fait de dresser un pv sans papier venant du tribunal c'est exact ou pas ? par avance merci ......... la pression retombe un peu mais ils sont coriaces !!

Michel

Bonsoir à tous,

de passage car je n'ai pas encore totalement éliminé les toxines du week-end , ah ces soirées on a l'impression de visiter la France , le pastis qui rappelle le sud , le rosé l'alsace, le rouge la gironde, le calvados la normandie , les bulles la région champagne et enfin le lendemain d'autres bulles pétillantes produites à partir d'aspirine pour rappeler que nous ne sommes que de faibles humains  ???

Excusez de polluer votre post minnie, concernant le RIB ne le donnez surtout pas au moins celà évitera à cet oiseau de mauvaise augure d'avoir les coordonnées précises de votre compte bancaire pour d'autres utilisations plus subtiles en cas d'obtention d'un titre de justice.

ninette

ah vous oublié la Bourgogne (là ou je suis) .............................. non je vais surtout aps lui donné mon rib !!!!! oulà pas folle la guepe  ;D

bisane

10 mai 2010 à 21:23:50 #13 Dernière édition: 14 juin 2010 à 23:51:48 par bisane »
@ Michel : bonne digestion !  ;)
Mais il n'est pas question qu'elle lui donne quoi que ce soit, Ninette, à l'huissier ! Il n'est même pas question qu'elle lui ouvre la porte !

Ben, un PV de quoi ?
Même pour faire une saisie conservatoire il faut une décision de justice (en tout cas une autorisation du juge).

Ninette, vous ne lui ouvrez pas !
A moins que vous vous sentiez vraiment assez solide pour lui dire qu'il se moque de vous, et que vous appelez les gendarmes...

Mais encore une fois, la probabilité est très grande qu'il ne vienne même pas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ninette

mon mari sera là et je pense que on lui répondra si j'étais solide je le poursuivrais pour procédure abusive comme me le suggère mon conseiller juridique !!!!!!! se serait le comble d'appeler les gendarmes pour virer un huissier de chez qq un !!!!!! quand à savoir si il viendra je ne sais pas...le fais de venir et repartir lui ferai faire plus de 80 kms dans sa journée sont études est à 45 kms de chez moi........ je suis vraiement au fin fond de la Bourgogne !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!je verrais bien mais je sens que je vais flipper rien quand en entendant une voiture passer (elles sont pas nombreuse dans le coin) à part les tracteurs le facteur et la boulangère !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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