Saisie-attribution

[Persévérance]

Il date de quand ce commandement de payer ?

[gandalf06]

Il date de quand ce commandement de payer ?

08/07/2013

[bisane]

Je joins le papier que j'ai eu ce matin ou le dernier avis de passage dans la boite aux lettres ??

Les deux...
Une copie, bien sûr ! 


Je complète ce que j'ai écrit tout à  l'heure, juste pour l'huissier... 

[bisane]

Cher Maître :

Je vous prie de trouver ci-joint le courrier destiné à  former opposition à  l'injonction de payer dont je fais l'objet, et qui ne m'a jusqu'ici pas été signifiée à  personne. La loi autorise en effet à  y procéder lors de la première mesure d'exécution.

Je m'étonne par ailleurs que l'avis laissé aujourd'hui sur ma porte, ne comporte pas l'intégralité des mentions prévues par l'article 648 du CPC. Il est par conséquent, de fait, atteint de nullité.
Je vous rappelle par ailleurs, que je suis tout à  fait prêt à  me montrer coopératif, et ne vous refuse aucunement l'accès à  mon logement, mais que je suis dans l'incapacité financière d'honorer la somme que vous me réclamez et que j'ai été contraint de déposer un dossier de surendettement.
Enfin, je me permets de porter à  votre attention que l'article L 142-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que lorsque l'huissier de justice a pénétré dans les lieux en l'absence du débiteur ou de toute personne s'y trouvant, il assure la fermeture de la porte, et qu'il n'y est en conséquence nullement question de "destruction" ou de "détérioration", comme le mentionne votre avis, qui ne daigne pas faire mention du titre exécutoire dont il se prévaut, contrevenant ainsi à  l'article L142-3 du même code.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer..............



Si vous avez un peu de courage, ce serait bien d'envoyer cette lettre en copie à  la chambre départementale des huissiers...

[gandalf06]

Cher Maître :

Je vous prie de trouver ci-joint le courrier destiné à  former opposition à  l'injonction de payer dont je fais l'objet, et qui ne m'a jusqu'ici pas été signifiée à  personne. La loi autorise en effet à  y procéder lors de la première mesure d'exécution.

Je m'étonne par ailleurs que l'avis laissé aujourd'hui sur ma porte, ne comporte pas l'intégralité des mentions prévues par l'article 648 du CPC. Il est par conséquent, de fait, atteint de nullité.
Je vous rappelle par ailleurs, que je suis tout à  fait prêt à  me montrer coopératif, et ne vous refuse aucunement l'accès à  mon logement, mais que je suis dans l'incapacité financière d'honorer la somme que vous me réclamez.
Enfin, je me permets de porter à  votre attention que l'article L 142-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que lorsque l'huissier de justice a pénétré dans les lieux en l'absence du débiteur ou de toute personne s'y trouvant, il assure la fermeture de la porte, et qu'il n'y est en conséquence nullement question de "destruction" ou de "détérioration", comme le mentionne votre avis, qui ne daigne pas faire mention du titre exécutoire dont il se prévaut, contrevenant ainsi à  l'article L142-3 du même code.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer..............



Si vous avez un peu de courage, ce serait bien d'envoyer cette lettre en copie à  la chambre départementale des huissiers...

Oui j'ai eu un moment de panique ce matin en voyant le papier mais le courage a repris le dessus donc je vais le faire.

[gandalf06]

Cher Maître :

Je vous prie de trouver ci-joint le courrier destiné à  former opposition à  l'injonction de payer dont je fais l'objet, et qui ne m'a jusqu'ici pas été signifiée à  personne. La loi autorise en effet à  y procéder lors de la première mesure d'exécution.

Je m'étonne par ailleurs que l'avis laissé aujourd'hui sur ma porte, ne comporte pas l'intégralité des mentions prévues par l'article 648 du CPC. Il est par conséquent, de fait, atteint de nullité.
Je vous rappelle par ailleurs, que je suis tout à  fait prêt à  me montrer coopératif, et ne vous refuse aucunement l'accès à  mon logement, mais que je suis dans l'incapacité financière d'honorer la somme que vous me réclamez.
Enfin, je me permets de porter à  votre attention que l'article L 142-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que lorsque l'huissier de justice a pénétré dans les lieux en l'absence du débiteur ou de toute personne s'y trouvant, il assure la fermeture de la porte, et qu'il n'y est en conséquence nullement question de "destruction" ou de "détérioration", comme le mentionne votre avis, qui ne daigne pas faire mention du titre exécutoire dont il se prévaut, contrevenant ainsi à  l'article L142-3 du même code.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer..............



Si vous avez un peu de courage, ce serait bien d'envoyer cette lettre en copie à  la chambre départementale des huissiers...

Est-ce que je leur rappelle une fois de plus que mon dossier est en cours d'etude par la commission de surendettement ??
Est-ce que je mentionne que j'envoie une copie à  la chambre départementale des huissiers ??

[bisane]

Est-ce que je leur rappelle une fois de plus que mon dossier est en cours d'etude par la commission de surendettement ??

Oui !
J'ai ajouté !

Est-ce que je mentionne que j'envoie une copie à  la chambre départementale des huissiers ??

Si vous le faites, oui, c'est indispensable !

[gandalf06]

Bon, je vais faire un petit récapitulatif de ce que j'ai fait ce jour :

- Courrier RAR Tribunal d'Instance pour tenter de faire opposition à  l'injonction de payer.

- Courrier RAR à  la SCP de l'Huissier de justice, avec copie de l'opposition que j'ai envoyé au tribunal. Comme le courrier était déjà  fait quand j'ai eu des éléments nouveaux de Bisane, j'ai rajouté à  la main comme quoi j'avais déposé un dossier de surendettement à  la Banque de France et comme quoi j'envoyais une copie de ce courrier à  la chambre départementale des huissiers de justice. J'envoie copie de ce courrier sur la boîte mail du forum.

- Courrier RAR à  la chambre départementale des huissiers de justice avec la copie de ce que j'ai envoyé à  la SCP de l'Huissier de justice ainsi que l'avis de passage de ce matin.

A noté que je suis entrain de me ruiner en RAR mais pas le choix.....

Merci en tout cas à  Bisane d'être là  ainsi qu'a tous les autres, vous êtes super dans ces moments difficiles.

[bisane]

  pour que ça calme un petit peu ses ardeurs !

[Persévérance]

  pour que l'investissement en temps et en RAR porte ses fruits 

[zorah0412]

 
top le courrier! 

[BRUYERE]

 

[gandalf06]

Je croise les doigts aussi   .....

Par contre j'ai une question, est-ce qu'ils peuvent repasser à  24h d'intervalle, c'est à  dire demain ??

[bisane]

Ils peuvent...
Mais c'est très improbable !

Vous craignez quoi ?

[gandalf06]

Ils peuvent...
Mais c'est très improbable !

Vous craignez quoi ?

Ben de valeurs, j'ai mon ordi, mon imprim, ma TV et ma clim mobile..... Pas envi qu'ils partent avec