prp prononcé et une dette non mise

[blues03000]

pour le découvert dépassé à  cause des agios, la réponse de la banque (ce matin par téléphone) est que la recevabilité m'empêche d'avoir des frais bancaires comme les commissions d'intervention mais ne concerne en rien les agios qui selon m'ont conseillé n'entre pas dans la loi lagarde
avec la procédure de PRP ils recrediteront seulement de 800 euros la somme incluse dans le plan mais je serai redevable imédiatement du reste dû soit des agios qui forcemment grimpent !!!!!!!!!!!!


effectivement plus que 5 jours....... mais je ne pense pas être délivré à  cette date pour autant car je pense qu'il va encore falloir un délai, cela se passe comment donc à  l'issue de ces deux mois quelle démarche je devrai effectuer auprès des créanciers ?

[bisane]

Si vous n'avez aucune nouvelle dans les 15 jours qui suivent, vous n'aurez rien à  faire... l'homologation sera définitive.

Pour les agios, on y reviendra à  ce moment-là .
Vous avez eu des "déficits" sur le compte, depuis la recevabilité ?

[blues03000]

bonjour


faudra t il que passer ce délai j'envoie à  l'huissier la décision de PRP ou je ne fais rien du tout ? parce que le créancier que je n'ai pas inclus dans mon plan n'est pas au courant lui de mon dossier BDF ..


"des déficits"
ce compte n'a jamais été dans le positif en fait

[Persévérance]

J'ai pas tout remonté le fil mais pourquoi une dette non déclarée ? C'est une dette de quel type et de quel montant ?

[zorah0412]

bonjour


faudra t il que passer ce délai j'envoie à  l'huissier la décision de PRP ou je ne fais rien du tout ? parce que le créancier que je n'ai pas inclus dans mon plan n'est pas au courant lui de mon dossier BDF ..


"des déficits"
ce compte n'a jamais été dans le positif en fait

découvert non autorisé, chèques rejetés ...ce genre de frais ?

[bisane]

Blues n'a pas déclaré une de ses dettes dans son dossier, et c'est tout l'objet de ce fil....
Si ce créancier ne forme pas opposition à  la PRP dans les 2 mois de sa publication au BODACC soit dans 3 jours, elle sera effacée comme les autres !


Vous n'avez pas changé de compte bancaire ?
Les frais de forçage et agios sont postérieurs à  la recevabilité ?

[zorah0412]

OK! merci pour l'éclairage 

[blues03000]

bonjour


découvert non autorisé :  non j'ai eu le maintenu d'un découvert de 800 euros à  la recevablité de mon dossier que je n'ai jamais dépassé (déclaré dans mon plan) sauf maintenant mais uniquement à  cause des agios prelevés par la banque, je n'utilise plus ce compte car effectivement j'ai ouvert un compte dans une autre banque et c'est donc depuis là  soit environ un mois que la banque creuse elle même en forçant le découvert autorisé


chèque impayé : jamais


et sur cette interrogations, je fais quoi :


faudra t il que passer ce délai j'envoie à  l'huissier la décision de PRP ou je ne fais rien du tout ? parce que le créancier que je n'ai pas inclus dans mon plan n'est pas au courant lui de mon dossier BDF ..[/size]

[bisane]

c'est donc depuis là  soit environ un mois que la banque creuse elle même en forçant le découvert autorisé

Comment peut-elle "forcer" le découvert autorisé si le compte n'est plus actif ? 

faudra t il que passer ce délai j'envoie à  l'huissier la décision de PRP ou je ne fais rien du tout ? parce que le créancier que je n'ai pas inclus dans mon plan n'est pas au courant lui de mon dossier BDF ..

Laissez venir...

[blues03000]

puisque le découvert est dépassé de part des agios, il continue à  en mettre justement pour découvert non autorisé !!! et je parviens pas à  me faire entendre donc si j'ai bien compris quand la PRP sera définitive ils recrediteront le compte des 800 euros mais celui ci sera encore à  découvert et je ne pourrai pas le fermer sans passer par la case obligatoire de remettre le compte à  zero


toujours rien du facteur ce matin je croise les doigts


je laisse venir donc j'attends que l'huissier me recontacte si j'ai bien compris je suis du reste surprise de n'avoir eu plus aucune de ses nouvelles peut être est elle en vacances ? ou peut etre le créancier a fait appel et je vais recevoir d'ici peu le recommandé ?

[bisane]

La dette étant effacée, les agios n'ont plus cours...

Pour l'huissier, il est peut-être en effet en vacances ! 
Vous lui ferez part de la PRP quand il vous recontactera.

[blues03000]

bonjour


toujours aucune nouvelle de personnes.... le délai des deux mois est passé mais bon je me dis aussi que la BDF tourne peut etre un peu au ralenti avec les vacances et je ne me sens pas pour autant à  l'abri
Si un créancier avait contesté cette décision quel est le délai pour que j'en sois informé ?
Si personne n'a contesté et que même cette dette non mise n'a pas été déclaré par le créancier, dois je repasser devant le juge ? reçois t on un courrier de la BDF qui stipule que la PRP est maintenant effective ?


encore un grand merci pour votre aide

[blues03000]

ha oui j'ai reçu mon relevé de banque et en fait quand je vous mettais agios pour les frais mis par ma banque, ils stipulent eux : intérets débiteurs calculés au taux de 18.4 % ce qui fais que je dépasse maintenant mon découvert autorisé par leur faute
en ont ils le droit ?

[bisane]

Le découvert étant effacé, ils peuvent calculer tous les intérêts qu'ils veulent...


Téléphonez au tribunal pour savoir si personne n'a fait tierce opposition.

[blues03000]

bonjour


lettre de la banque ce matin qui me dit exactement :


"votre compte fonctionne en position débitrice depuis le 21/08/2012 et présente à  ce jour un solde de - 837.67. Ce montant dépasse la limite autorisée de votre facilité de caisse qui est actuellement de 800 euros.
Les articles L311-1 et suivants le code de la consommation ne permettent pas que votre compte reste en position débitrice
J'attire donc votre attention sur le fait que toute opération suceptible d'entrainer un dépassement de votre limite autorisée nécessite un traitement particulier et une facturation spécifique
Il est important que vous régularisiez votre situation en faisant le nécessaire pour ramener le solde de votre compte en position créditrice.
Dans l'attente, formule de politesse........."




si je comprends bien tout, ils vont encore me mettre des frais comment puis je me faire entendre d'eux car ils ne répondent même pas à  mes mails
j'ai déclaré 800 euros dans mon dossier BDF mais comme il y a plus comment cela va se passer pour la PRP ? Demande t il à  la banque de remettre le compte en position créditrice à  0 sans se soucier du montant ??