je ne sais pus quoi faire

[bisane]

Ca veut dire en tout cas qu'il n'y a pas de recours !
Reste plus qu'à attendre l'homologation par le juge ! 

[JEJEDEMETZ1]

non delphine, le plan a été établi par la bdf, nous sommes dans la phase où les créanciers ont 15 jours pour faire un recours...LE PLAn recommandé m'a été envoyé le 10/02...donc ca va faire 42 jours...

[JEJEDEMETZ1]

BONJOUR, encore besoin d'un petit renseignement,si un créancier fait appel du plan proposées dans le cadre des recommandées, c'est la banque de france qui nous prévient ou directement le juge?MERCI

[delphine45]

RE-Bjr,

Je dirais que si vous avez reçu le plan avec les mesures recommandées le 10/02 vos créanciers avaient donc quinze jours soit jusqu'au 25/02 pour présenter un recour.

votre plan doit être parti devant le JEX pour homologation...
Bisane, je me suis pas trompée?

[JEJEDEMETZ1]

j'espère , je croise les doigts, mais si un creancier a fait appel c'est la bdf qui me previent?

[Smilysoul]

un peu de lecture 

Contestation du Plan et Phase de Recommandation :
- si la phase amiable échoue (la commission est mise dans l'impossibilité d'élaborer un plan), le débiteur peut demander que la BDF élabore :
   --> des mesures imposées, s'il n'y a pas d'actif. Cette procédure ne nécessite pas l'intervention du JEX
   --> des mesures recommandées, s'il y a un actif (si le débiteur a des biens), qui sont soumises à l'approbation du juge.
Celles-ci reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial.
Il en est de même si un ou des créancier(s), ou le débiteur, conteste(nt) le plan proposé par la commission.
- 15 jours pour contester (Article L332-2)

- si ces mesures sont contestées (par les créanciers ou le débiteur), le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
   --> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
   --> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
   --> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
   --> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)

[bisane]

Jeje, je crois que vous pouvez vous dire que le plan va suivre son cours !
S'il y avait ru un recours, vous le sauriez ! 

[JEJEDEMETZ1]

Bonjour,
pourriez vous répondre à ces quelques questions.
J'ai recu la proposition d'échéancier des mesures recomandées il y a environ deux mois et demi.
Pas de nouvelles donc pas de recours?
D'autre part, j'ai recu une saisie sur salaire de 1000 euros, impots sur le revenu ainsi que mon employeur, j'ai fait opposition auprès du trésor pour dire que j'etais en surendettement.Malgré celà ils relancent avec une deuxième lettre mon employeur, que puis je faire?
MERCI BEAUCOUP

[bisane]

Informez votre gestionnaire, pour la saisie.

[delphine45]

Bjr Jeje,

Il est important de vérifier que la dette de IR à bien été déclarée dans votre plan?

Si tel est le cas (j'y suis passée c'est pour cela que je vous l'indique), il fo foncer au service des impots avec la copie des premières mesures où apparait le montant déclaré de l'IR et exigé de suite une mainlevée.

Demandé qu'elle soit faxée de suite à l'employeur, à la BDF et une copie pour vous.

J'ai eu la même chose au mois de janvier, je crois, et comme le montant apparaissait bien sur mon plan ils n'ont pas eu d'autre choix.

De plus je tiens à signaler que mon interlocutrice au impôts à reconnu que c'était une erreur, mais bon l'avis à tiers détenteur était parti...

[JEJEDEMETZ1]

MERCI! je vais de suite écrire en recommandé avec rar à la personne suivant mon dossier aux impots, effectivement la dette est bien incluse dans le plan de recommandations
Par ailleurs, les mesures élaborées pour la recommandation datent du 10/02, je n'ai pas de nouvellesau 15/04, pensez vous que si un créancier avait contesté ils m'auraient déja prévenu ?
MERCI

[Smilysoul]

pensez vous que si un créancier avait contesté ils m'auraient déja prévenu ?

bien entendu que oui 

[JEJEDEMETZ1]

Donc logiquement ca va etre homologué parle juge, je crois que je ne suis pas convoqué?ET par expérience ca met longtemps?
MERCI MERCI

[julia26]

Bonjour Jeje

Mon dossier est passé en recommandation 3 mois après ma demande 

[JEJEDEMETZ1]

Merci,
le plan de recommandation est homologué par le juge automatiquement?