Validation du plan par le JEX

Démarré par jo22120, 31 mai 2010 à 12:51:48

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jo22120

Bonjour à tous,
C'est le jour des bonnes nouvelles :) je viens de recevoir l'ordonnance du tribunal   validant le  plan  de la BDF,suite à la phase de recommandations, du moins si je lis bien et décripte bien le langage juridique à savoir :" Nous, L D..... juge au tribunal de st brieuc......DIT que ces recommandations, annexées à la présente ordonnance s'imposent au débiteur et à tous les créanciers parties à la présente procédure"
Une question : Dois-je attendre que les organismes de crédit me contactent pour la mise en place de ce plan  et continuer à leur verser les mensualités fixées au moment du dépot de mon dossier à la BDF ??
ou
Appliquer  des  maintenant le plan validé par le JEX et verser les sommes indiquées sur le plan ?

A tres bientôt et merci merci

bisane

Hello, Jo !

Voilà une bonne nouvelle !  :D
Mais vous attendez avant d'entreprendre quoi que ce soit de recevoir le plan.
Et d'ici-là, vous ne versez plus rien à vos créanciers, et vous constituez une petite cagnotte.

le fil qui décrit votre situation est ici : PHASE DE RECOMMANDATION DOSSIER CHEZ LE JEX DEPUIS FEVRIER
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Nounou d'enfer!

julia26

Bravo JO

Excellente nouvelle   ;)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

celtic


Bonsoir Jo ,

Bonne nouvelle , félicitation
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Man

Yesssss, encore une bonne nouvelle  :D Très ravie pour vous Jo ;)
A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

jo22120

02 juin 2010 à 17:42:53 #6 Dernière édition: 02 juin 2010 à 23:47:17 par bisane »
Hello ,
Merci encore à vous tous ( bisane, isi, julia, joel et tous les autres) pour votre aide et vos conseils.
Donc j'ai reçu de la BDF le plan  validé pare le jex, et les organismes commencent à m(envoyer du courrier suite à ce plan, mais je m'inquiéte un peu car le montant restant dû et celui de l'effacement ne sont pas les memes que sur le plan exemple :

sur le pan de le BDF : Média...reste dû : 5500,49 €[/b]1er palier 2 mois 10,00€ 2eme palier 118 mois : 29,47 € puis eff partiel 2003,03 €

sur le courrier de cet organisme voilà ce qu'il y à :
Montant réctualisé 5989,26 € Palier 1  date du 5/710 durée 2 mois mensualité 10,00 € Palier 2 5/9/10 117 mois 29,47 € dernier versement : 2491,80 €   ( effacement du sode si plan respecté << rajouté par le créancier)

puis ce NB du créancier : Je vous rappelle que ce plan deviendra caduc en toutes ses dispositions, de plain droit et sans formalité, des lors qu'une seul échéance ne sera pas respectée.

Je me pose la question suivante : le créancier at-il le droit de modifier les montants ( restant dû  et le solde à effacer)  qui sont sur le plan de la BDF ,?
Comment  se déroule la mise en place du plan apres la notification par la BDF ?

J'AVOUE JE SUIS UN PEU PERDU >:(
a TRES BIENTOT

JO

coco17

Coucou jo :)

Alors personnellement , j'ai pris contact avec mes créanciers afin de leur demander leur RIB ( en effet mieux vaut éviter tout prélèvement sur votre compte bancaire )

Comme certains ne répondaient pas , j'ai pris l'initiative de leur envoyer un chèque avec un courrier ( mentionnant les paliers et les montants correspondants et la référence de la dette ) .Depuis je fais ça chaque mois et ça roule , par contre je garde une copie de mes chèques tous les mois , c'est plus sûr ;)

Citer( effacement du sode si plan respecté << rajouté par le créancier)


Alors ça c'est pour faire genre " c'est_nous_qu'on_maitrise" , mais en fait pas du tout , fiez vous à votre plan en respectant et les sommes et les paliers et tout ira bien  !

Bises.

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

ISI

Non Jo,

le créancier n'a pas le droit de modifier les montants.

Va falloir lui demander ce qu'il entend par "réactualiser".

Ensuite, pour ce fameux dernier versement, Man avait eu le même soucis et nous en avions conclu qu'elle devait de prémunir de ça en envoyant ce courrier:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=977.0
Nounou d'enfer!

bisane

Isi, je crains que tu n'aies lu un peu vite....
Et si, les créanciers ont le droit de réactualiser les sommes, si c'est précisé dans le plan ! Je n'ai pas gardé tous les cas en tête, mais les LoganServal ont été les 1ers à essuyer les plâtres de cela... (enfin, sur le forum, et pour autant que je me rappelle...).

Mais dans votre cas, Jo, et je sais pas pourquoi ils ont pris la peine de modifier les montants (mais ça ne doit pas être sans raison...), la seule chose qui compte, c'est cette phrase (quasi identique) : effacement du solde si plan respecté
En l'occurrence, pour vous, si le montant est plus élevé, et si vous respectez le plan, cela ne change strictement rien, les mensualités restant les mêmes !  :D

CiterJe vous rappelle que ce plan deviendra caduc en toutes ses dispositions, de plain droit et sans formalité, des lors qu'une seul échéance ne sera pas respectée.

Ca, par contre, il me semble que c'est 2... mais pas le temps de vérifier...
Mais Jo,il faut que vous vous y teniez, au plan.
Point !  :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic

03 juin 2010 à 01:05:32 #10 Dernière édition: 03 juin 2010 à 01:49:06 par celtic »
CiterCitation
Je vous rappelle que ce plan deviendra caduc en toutes ses dispositions, de plain droit et sans formalité, des lors qu'une seul échéance ne sera pas respectée.
Ca, par contre, il me semble que c'est 2... mais pas le temps de vérifier...
Mais Jo,il faut que vous vous y teniez, au plan.


Je copie la réponse que m'a faite José sur mon fil


Si vous ne réglez pas à ce moment les retard, Alors oui ils peuvent en informer la BDF et le créancier demande que le plan soit caduc.
Mais je le répète il faut au moins deux mois de retard. Plus un courrier recommandé de mise en demeure de payer.

la c'est plus josé c'est moi ;)
Et je précise que si la B.D.F autorise les créanciers   à réactualiser les sommes,en fin de plan en prolongeant la durée mais pas la somme mensuelle.
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Grand merci pour ce rafraichissement de mémoire, Celtic !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

Heureux d'apprendre cela pour St Brieuc

Joël

jo22120

Merci  à tous pour ces compléments d'information,
Je viens de recevoir d'un créancier ( Franfi...) le tableau d'amortissement, si les sommes mensuelles correpondent bien à celles du plan, je m'aperçois qu'il y a une 121 éme écheance corespondant au solde ( 2910,85 € ) ???? es-ce normal ?
Je vais donc pour plus de sécurité effectuer moi-meme les virements mensuels en leur demandant un RIB
bon WE à tous

JO

Jose33120

Bravo jo 22120, Voilà une victoire de plus, j'aime lorsque je lis tout celà.

Mais Jo22120 vous appliquez scrupuleusement le plan de la BDF.vous envoyez une copie de ce courrier à la BDF pour information.. Concernant la caducité du plan je réitère ma réponse. C'est bien 2 mois d'incident de paiement pour la caducité.

Mais vous avez raison concernant les prélèvement on ne confie pas de prélèvement  c'est ou un virement ou chèque mensuel avec photo copie des chéques que vous envoyez. Garder cette preuveon ne sais jamais.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

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