Cas particulier - surendettement dû au prêt relais

[cricmuche]

me sens parfois totalement inutile sur ce fofo, car ne sait pas comment je pourrais t'aider à rédiger cette lettre qui me semble être beaucoup plus du ressort de Bisane et de Chatel que du mien

C'était juste un p'tit clin d'oeil, et un gros  d'encouragement

[catsen]

Ne te sens pas inutile tu vois même moi je n'arrive pas à me lancer pourtant j'ai l'habitude de faire des courriers mais là j'en ai ras le bol mais je ne veux pas baisser les bras  pourtant j'ai bien envie et surtout j'ai peur de mal l'argumenter, j'ai l'impression que plus on avance dans le dossier et plus on est stressé

mon mari y est aussi je pense mais c'est toujours moi qui me suit occupée des papiers donc je continue

Ca fait du bien aussi les mots de soutien  c'était ma journée de baisse de moral  je laisserai celle de demain à quelqu'un d'autre

[CHATEL]

Bonsoir Catsen

Tu m'autorises à te rédiger un projet que je transmettrai à bisane d'ici demain ? deux précautions valent mieux qu'une et ce d'autant que j'ai parfois trop tendance en ce moment à "m'emporter"...Nous nous connaissons pas beaucoup mais je suis comme toi dans une sacrée galère et je souhaite juste pouvoir aider. Les hauts et les bas, je suis en plein dedans mais on ne va pas les laisser nous "manger"ces organismes  . Mais surtout, lorsqu'il s'agit de son propre dossier, l'objectivité n'est plus la même.

@ Cricmuche: nous avons tous besoin des uns et des autres. Il n'y a pas de compétence particulière. Seul, on se laisse abattre mais à plusieurs, on retrouve cette volonté de continuer encore et encore pour se battre.

[catsen]

Bonjour à tous,

Oui chatel pas de problèmes au contraire je ne sais pas rédiger ce type d'argumentation

si tu veux je t'envoie par mail les conclusions de mon avocat c'est d'autant plus utile qu'elles sont très bien rédigées, celles de la banque et le jugement

je pensais les mettre sur mon fil mais je n'ai pas de blanco à la maison donc ça attendra demain au travail

je relève la phrase qui doit être commune à toutes les bdf : nous vous prions d bien vouloir nous préciser dans les meilleurs délais si les mesures de réaménagement ainsi proposées recueillent votre accord ou nous faire art de vos contre proposition

[CHATEL]

Ca marche Catsen. Je veux bien en effet les conclusions des deux parties et bien sûr ce jugement.

On va y arriver 

[catsen]

Voilà je me lance et Bisane et Chatel si vous pouvez m'aider et corriger ça sera nickel

Messieurs,

Suite aux mesures de réaménagement proposées, nous vous serions obligés de bien vouloir considérer nos contre propositions concernant nos dettes envers le C.C:

Dettes immobilières :

480770-002-02   capital dû 175175.59 €  

ce montant a été modifié après que l'état de créances m'a été adressé le 27 août 2010 (pièce n° 1), le montant que j'ai accepté comme l'a fait remarqué le juge lors de ma demande de vérification des créances est de 160.......... € je demande à ce qu'il soit tenu compte de ce dernier montant


Je vous serais obligée également de bien vouloir appliquer le 7ème paragraphe  de l'article L331-7, à savoir :

Pour l'application du présent article, la commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur

En effet, il est évident que compte tenu de nos revenus (pièce n° 2)le prêt relais ne pouvait être amorti ou transformé en prêt amortissable en cas de non vente du bien immobilier le concernant  (là je vais chercher il me semble qu'il y a eu une décision de justice à ce propos) Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels

En effet, l'offre de prêts bien que datée du 21 mai 2007 ne nous a été adressée par la banque que le 30 mai 2007  (enveloppe pièce n° x) avec la demande expresse de Mme LAGAILLARDE notre conseillère à l'agence du C.C de St Gaudens de retour de l'offre pour le 2 juin 2007 (lettre pièce n° x)
Je demande à ce qu'il soit fait application de l'article L312-33 et notamment le dernier paragraphe :
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, le prêteur ou le bailleur pourra en outre être déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge.

[CHATEL]

Oki Catsen. Je la remanie mais ai besoin des autres éléments

Peux-tu me préciser la date à laquelle le projet de plan t'a été adressé ?

[bisane]

@ Chatel : Je fais tout suivre....

@ Sen : l'idée y est, mais la formulation ne convient pas du tout !
Et il faudrait que tu récapitules ce que tu as effectivement fait !

[mamanrom]

et l'ours vient pour aider mais uniquement en faisant de GROS CALINS ET BISOUS à ma Sen adorée 

[catsen]

Merci




je mets les dates

15 juillet 2010 recevabilité
27 août 2010 état des créances
26 octobre 2010 proposition de plan

j'ai reçu la proposition de plan vers le 27 octobre 2010 et j'ai constaté que la banque avait fait augmenter le capital dû sur le prêt relais en ajoutant la pénalité de 7 % après, bien après l'état des créances (vers le 15 octobre 2010)

j'ai donc demandé la vérification des créances début novembre 2010, je suis passée devant le jex le 17 avril 2011 avec délibéré le 12 mai qui déclarait ma demande de vérification de créances irrecevable au motif que j'aurai dû la demander dans les 20 jours de la réception de l'état des créances soit avant le 19 septembre 2010

[catsen]

je me doutais bien que la formulation n'y était pas, je suis pas torp mauvaise sur les courriers de quelques lignes, mais mes limites s'arrêtent là.....

j'étais bonne à l'école en contraction de textes

[bisane]

j'étais bonne à l'école en contraction de textes

C'est un peu ça, oui ! 
Et comme Chatel risque de faire trop long ( )...
On va couper la poire en 2 ! 

Bon, blague à part, on va essayer de te le faire aux petits oignons...

[catsen]

Merci


ce n'est pas tant de devoir payer mais de faire reconnaître que la banque y a été fort

car sinon à quoi bon faire des lois si elles peuvent s'en moquer

[bisane]

Merci
ce n'est pas tant de devoir payer mais de faire reconnaître que la banque y a été fort
car sinon à quoi bon faire des lois si elles peuvent s'en moquer

On est OK !

Je serai pas là demain, et Chatel n'a pas encore envoyé...
Mais mardi retroussage de manches et de plumes ! 

[catsen]

ça va aller comme ça