PRP proposée par la Commission de Surendettement - Beaucoup d'interrogations

[aelysa]

Je continue de chercher de mon côté , mais sachez que ma banque m'a bien envoyé une lettre en RAR pour me signifier qu'elle annulait mon découvert bancaire dans un délai de 60Q jours...

moi je n'en ai jamais reçu, d'après les agios, je pense qu'ils me l'ont supprimé, mais en fin de compte je n'en sais rien

[Nerlim]

Un peu de lecture pour vous Nerlim


http://www.icommeinfo.com/argent/banque/les-regles-du-decouvert-bancaire,1918,4

Je continue de chercher de mon côté , mais sachez que ma banque m'a bien envoyé une lettre en RAR pour me signifier qu'elle annulait mon découvert bancaire dans un délai de 60Q jours...

Bonjour coco17

Merci pour le lien. Ce qui y ait dit correspond à ce que je croyais être la norme.
J'avoue que j'aimerai trouver plus de renseignements sur ce sujet... Surtout que je devrai voir ma conseillère d'ici peu.

@ bientôt

[Nerlim]

ils sont vraiment pourris, j'essaierais d'aller le voir avant la fin de la semaine

tout ça pour dire que moi non je n'ai jamais reçu un courrier de leur part, ils font vraiment ce qu'ils veulent

Bonsoir aelysa

Je commence aussi à croire qu'ils sont tous plus ou moins pourris...
Même si je me doute que c'est un peu radical comme façon de penser ^^

Quoiqu'il en soit je vous souhaite bon courage pour vos démarches futures ; parce qu'en de telles circonstances il en faut tout de même un peu -de courage- pour aller "se coltiner" un banquier.

moi je n'en ai jamais reçu, d'après les agios, je pense qu'ils me l'ont supprimé, mais en fin de compte je n'en sais rien

Il serait sans doute intéressant de savoir qui sur ce forum a reçu une lettre en RAR et provenant de quelle banque !

@ bientôt

[Nerlim]

Et comme les bonnes nouvelles n'arrivent jamais seules...
Nous venons de recevoir une lettre de rappel de Veolia dont la dette fait partie du dossier de surendettement (et qui a quand même déjà été remboursé au 2/3 de ce que nous devions à l'origine...).
Un coup de fil + une lettre avec la copie de décision PRP vous semble-t-il suffisant pour que Veolia nous laisse (enfin) tranquille ?
On a déjà revendu notre télé pour payer une partie du dû -_- , je crois maintenant que cela va devenir difficile de trouver d'autres ressources ; surtout ce mois-ci 

@+.

[bisane]

Oui, vous pouvez envoyer une copie de la décision à Véolia...

Pour le découvert, merci pour le lien, Coco !
Sauf que je me méfie toujours un peu des articles qui ne citent pas les textes...
De plus, chaque terme est à prendre en considération : dès lors qu'un document contractuel a été signé, elle doit vous en avertir par lettre recommandée avec avis de réception
Et les règles sont un peu différentes en cas de dossier de surendettement !

[Nerlim]

Sauf que je me méfie toujours un peu des articles qui ne citent pas les textes...
De plus, chaque terme est à prendre en considération : dès lors qu'un document contractuel a été signé, elle doit vous en avertir par lettre recommandée avec avis de réception
Et les règles sont un peu différentes en cas de dossier de surendettement !

Pour le "document contractuel" je peux apporter ma petite pière à l'édifice : cela veut dire qu'il faut que la facilité de caisse soit spécifiquement indiqué dans la convention de compte signée avec la banque.
Par opposition à une facilité de caisse tacite, non contractuelle.

@ plus tard

[celtic]

si cela peu amener un peu d'eau à votre moulin Nerlim

LE SOLDE BANCAIRE INSAISISSABLE : L'AUTOMATICITE
à lire sur

http://avocats.fr/space/frederic.kieffer/content/le-solde-bancaire-insaisissable---l-automaticite_2BF88258-5BAD-47FB-B9C9-974BF12661B7

[Nerlim]

Merci pour ce lien instructif.
Si j'ai bien tout lu, je n'y ai rien vu qui dise qu'un usager de banque déclaré comme recevable par la commission de surendettement puisse obtenir le SBI ; le cadre de son obtention est par trop limité m'a-t-il semblé...

Pour le découvert autorisé annulé j'ai trouvé une petite page internet mais pour l'heure mes recherches ne donnent rien d'un point de vue texte de loi 
ICI

@ plus tard

[celtic]

lien instructif encore un
http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100621/s20100621010.html

[Nerlim]

lien instructif encore un
http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100621/s20100621010.html

Pendant que je vais lire cette page internet, je vous soumets celle-ci :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3416-surendettement-solde-bancaire-insaisissable
Je commence à un peu fatigué et je ne suis pas certain de tout bien saisir mais j'espère qu'elle aura une utilité...

[bisane]

Si je puis me permettre, ce qui est dit du SBI n'apporte pas grand chose de nouveau  à ce qui en est dit sur ce forum... Et il concerne en effet les saisies, donc quand c'est hors saisies, je me répète, c'est un peu au bon vouloir de la banque...

Pour le découvert... je sens qu'on va tourner en rond...
Le déroulement de la procédure de surendettement n'est pas compatible avec l'octroi de découverts bancaires en cours d'exécution du plan ou des mesures recommandées

Des fois, à chercher la paille, on perd la poutre...

[coco17]

Pour le découvert... je sens qu'on va tourner en rond...

Oui , je sais que le texte de loi existe...mais impossible de le retrouver...si j'ai un peu de temps je vais chercher le courrier que m'avait envoyé ma banque, l'année dernière, peut-être est-il cité ?..Ceci dit au final ça ne va pas changer grand chose pour Nerlim .

[aelysa]

Pour le découvert... je sens qu'on va tourner en rond...
Le déroulement de la procédure de surendettement n'est pas compatible avec l'octroi de découverts bancaires en cours d'exécution du plan ou des mesures recommandées

Des fois, à chercher la paille, on perd la poutre...

c'est vrai mais me concernant, pardon Nerlin, étant au courant depuis décembre, n'auraient ils pas du réclamer, chéquier et carte et m'informer de la suppression du découvert?

[Nerlim]

Bonjour à tous et à toutes


Avant toute chose je tiens à préciser que je ne cherche évidemment pas du tout à garder une facilité de caisse !
Je m'interroge sur la procédure ici utilisée, à savoir : ni préavis (qui n'est pas obligatoire en cas de faute grave comme le dépassement du découvert autorisé ou d'un interdit bancaire par exemple) ni information ; et ce point m'insupporte plus : toute banque a le devoir d'informations auprès de ses clients et doit motiver ses décisions.
Pour les raisons légales de l'annulation d'un découvert autorisé il faut évidemment tout d'abord se reporter aux conditions indiquées dans la convention de compte passée avec la banque.
Dans mon cas c'est impossible car nous ne retrouvons pas ces papiers là 
C'est malin vous me direz mais bon, nous avons les conditions particulières, les avenants et diverses mises à jour... ^^ mais pas les conditions générales.
Je les demanderai à la banquière tout à l'heure.

Ce qui est anormal dans ces histoires avec les banques, ce sont toutes ces décisions qu'elles prennent en vous disant, bien droites dans leurs bottes : c'est comme ça !
En matière banquière, toute décision doit être motivée et se baser sur la législation en vigueur.
Or quand ma banquière nous répond "c'est comme cela" quand nous lui demandons pourquoi notre découvert autorisé a été annulé sans même nous prévenir je trouve l'argumentation très... inopportune !
Nous allons donc lui demander le fondement légal de cette décision.
Car c'est bien à cause de cela que notre dernier chèque en circulation a été rejeté entrainant 58 euros de frais hors amende, dans des conditions pour le moins "cavalières"...

Tout ceci est d'autant plus frustrant que nous pensions pouvoir revenir en position créditrice permanente dès le moins prochain... Et que notre banquière nous avait donné l'impression de vouloir faire les choses en douceur... Ceci dit, elle a une hiérarchie elle aussi...


@ bientôt

[bisane]

Nerlim, je crois que nous avions bien compris la démarche ! 
Et c'est bien que vous ne l'chiez pas le morceau !