je viens d'attérir et ça fait très mal !

[Fantomette]

ben que se passe t il

je viens de refaire un envoi en 2 fois car il y avait 7 pj ; du coup j'ai divisé les pj par 2 ça vient peut être de là !!!

me dire si ok reçu sinon pouvez vous me renvoyer l'adresse par MP ; c'est bizarre car j'ai pris l'adresse que j'avais tjs utilisé....

j'attends de vos news....

[Comailles]

J'ai repondu en MP

[Fantomette]

je le renvoie sur l'autre adresse ?

[Comailles]

Si vous voulez comme cela je pourrais vous confirmer la reception

[bisane]

J'avais pas vu, Fant ! Je relaie !   


Ce serait bien que vous envoyiez aussi la fin !


Je retiens en tout cas ceci, qui pourra largement nos servir, et encore  à votre juge !

L'article L 311-9 du Code de la consommation dispose que la durée d'une ouverture de crédit utilisable par fractions est limitée à un an, et, que trois mois avant le terme, le prêteur doit faire connaître à l'emprunteur les conditions de renouvellement.
En l'absence de résiliation du contrat, les conditions contractuelles doivent ainsi obligatoirement faire l'objet d'une négociation conforme aux règles légales, à savoir l'envoi par le prêteur d'un avis trois mois avant le terme, des nouvelles conditions et l'acceptation tacite de l'emprunteur, qui s'abstient de le contester.
Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public de l'article L311-9 du Code de la consommation puisque l'offre de renouvellement vient se substituer à l'offre préalable exigée par l'article L311-8 du même Code.
Si aucun formalisme n'est prévu et que la preuve est libre, l'article 1315 du Code civil met néanmoins à la charge du prêteur de rapporter la preuve de la réalité de cette information laquelle conditionne la tacite reconduction.

[Fantomette]

ok je scanne les 2 dernières pages mais c'est la récap des sommes dues

petite question après avoir bien dormi

1) si la bdf se déssaisissait du dossier car je suis "excédentaire" le jugement lui reste valable ainsi que tout ce qui s'est fait avant ?
j'espère qu'elle va se désaissir du dossier car ça irait plus vite..dès mardi je passe prender rdv avec la notaire pour la secouer un peu...

2) s'il yavait un recours en cassation la notaire de toute façon n'a plus rien à voir ladedans et n'est pas obligé de conserver les fonds encore 2 mois ?

3) d'ailleurs un recours en cass ça coute combien ?

bon je vais profiter de cette journéee avec le soleil pour nous...bises de Pâques

ps : 2dernières pages du jugement envoyées à l'instant chez Bisane..

[bisane]

1/ si elle se dé-saisissait du dossier, les décisions du juge seraient caduques

2/ le recours en cassation n'est pas suspensif


... docs bien reçus !  
Bonne fin de WE !

[Fantomette]

euh là c'est pas une bonne nouvelle si la bdf se déssaisit et que le jugement devient caduque..on avance plus on recule...

je ne sais pas si ça finira un jour....moral en berne.....que faire....car si le jugement devient caduque et que la bdf se désaissit on n'aura plus assez pour payer les créanciers qui recalculeront toutes leurs créances à aujourd'hui.....

[bisane]

Je me suis mal fait comprendre !
Il y a fort peu de risques que la BDF se désaisisse du dossier !
J'avais cru comprendre que vous souhaitiez le demander pour que les choses aillent plus vite... ce qui me semblait être un très mauvais calcul ! 

[Fantomette]

ah ouf..bon on s'est pas bien compris..je suis mal depuis ce matin...

en fait je pensais que la bdf dès l'instant où j'étais "excédentaire" n'avait d'autre choix que m'enlever de la procédure au vu du jugement : donc effectivement ça me paraissait bien si le jugement restait applicable et qu'en fait je n'ai plus qu'à faire les chèques

il est clair que je ne vais pas aller dans ce sens si c'est au risque de perdre le jugement je préfère attendre encore 3 mois la mise en place d'un plan que tout perdre

espérons que la bdf ne me laisse pas en rade mais elle ne l'a pas fait suite au recours (alors que j'étais lègèrement excédentaire) donc j'espère qu'elle va continuer ..j'ai juste un peu peur que les créanciers ne conteste un plan qui n'a pas tout à fait lieu d'être...mais le plan ne comportera q'une échéance et puis basta..on verra...

ça me réconforte un peu ....je vais appeler le responsable bdf demain pour prendre la température...je vais aller déompresser là maintenant car je n'ai pas passé une bonne journée tout est à fleur de peau ...

[bisane]

C'est fou, ça !

Vous détenez une décision qui est largement en votre faveur, et qui représente le fruit d'un long combat, et c'est maintenant que vous flanchez ?  

Fant...
- votre dossier est RECEVABLE, recevabilité confirmée par le JEX
- une vente était prévue, qui a été réalisée
- la vérification des créances aboutit à un sérieux rabais sur la dette

La commission va donc reprendre votre arrêté des créances, et dire combien vous devez à chacun !

Alors, bien sûr, certains peuvent s'opposer...
Mais je verrais mal ceux qui ont été "sanctionnés" par le juge le faire !  


Essayez de vous détendre ! 

[bisane]

Pardon de vous embêter encore, mais il nous manque la page 6 du jugement...

[Fantomette]

mais vous ne m'embêtez point...

en prime j'ai eu un bon coup de sabot dans le derrière pour me rebooster...

ah si je n'avais pas mon petit âne....

je vous envoie la page 6...

dites moi vos éventuelles remarques sur ce jugement.....le cred immo s'en tire bien d'autant que j'ai bien payé octobre 2011 (je lui avait mis le décompte fourni par le cred immo); la jex n'a pas bien compris ma demande...elle n'a rien retenu vis à vis du cred immo ...ça lui aurait fait les pieds à cette pouf...du coup ce sont les autres qui ont trinqué..mais bon on ne vas pas se plaindre...

[bisane]

Si, elle a retenu un truc contre les crédit immo, puisqu'elle dit que vous ne démontrez pas avoir payé octobre...
Mais, franchement, c'est un détail !  

Je reprends la lecture demain... j'ai été un peu coupée dans mon élan par cette page manquante, que je n'avais pas remarquée au 1er survol !

Mais en gros, elle vous donne raison, et le justifie !
Vous pourrez lui offrir un gros magnum de champ !  

[Fantomette]

oui j'avoue que ma petite juge a été vraiment bien...je pense que c'est vraiment quelqu'un de bien ..je l'ai bcp écouté à chaque audience ..elle m'a fait tjs bonne impression....mais de là à penser qu'elle irait dans mon sens sur de telles sommes... elle mérite en effet son magnum...