surendettement et avocat

[poupee russe]

je dois passer en tribunal d'instance prochainement... 1 mois... et je me demande si je dois me faire accompagner ou pas d'un avocat qui serait peut etre plus efficace a transmettre les faits que moi et mon emotivite devant le juge et creanciers.. je me suis renseignee aupres du tribunal et de la BDF qui m'ont dit de me presenter seule ou avec un(e) ami, pour soutien car il semble que ce soit mal vu par les juges si on a un avocat , au prix ou cela coute... cela ne coincide pas trop avec le surendettement.. pourtant!! les enjeux  en cause sont enormes... ma vie... pour les 10 prochaines annees. et si je craque  ??
d'autre part , un des mes creanciers.. voiture en autre, so-ram , pour la nommer, me propose de me prendre ma voiture en me laissant juste de quoi acheter une voiture d'occas pour mes deplacements professionnels... et une somme ridicule pour cet achat... apres a moi les travaux d'entretien... !! suis je en mesure de refuser cette transaction et d'attendre la decision du juge qui l'incluera dans le plan, ou est ce que accepter montrera ma " bonne foi" au juge dans mon souhait de me retablir.
merci de votre reponse.. dite urgente .. bien sur.. tous ne sont ils pas comme moi..?? stressee un max.

[julia26]

Bonjour Poupée Russe et bienvenue

Il faudrait nous en dire un peu plus pour que nous puissions nous faire une idée de votre situation et pour pouvoir vous conseiller
-Quels sont vos revenus
-Vos charges
-Nombre de personnes au foyer
-État de vos dettes
Nous vous répondrons plus précisément dés que nous aurons ces infos  

[bisane]

Hello !

J'ai déplacé votre fil. J'espère que vous le retrouverez.

so-ram , pour la nommer

Ben justement, merci de ne pas le faire !

Si le tribunal et la BDF vous conseillent de ne pas prendre d'avocat, je crois qu'il vaut mieux les écouter. Ils savent comment réagissent les juges de votre tribunal...

Pourquoi allez-vous au tribunal ? Il semble que vous ayez déjà un plan. C'est pour les recommandations ?

[poupee russe]

bonjour

non mon plan n'a pas encore ete mis en place... depose en janvier dernier, il avait ete soumis aux creanciers, et deux se sont opposes.. suite a quoi mon dossier a ete  transmis au juge afin qu'il statue et "impose" le plan propose par bdf... donc nouveau plan mis en place, et opposition par un creancier.. C.C, entre autre... qui est une caution de decouvert pour une activite professionnelle commerciale de mon ex mari, je suis divorcee a present... la societe a ete mis en liquidation , donc ils se retournent contre les cautions... mon ex et moi... alors que j'avais denonce ma caution peu apres mon divorce mais ils l'avaient refuse car j'etais engagee solidairement.. je passe donc devant le juge le 19 novembre... ce sont des requins... et je ne vois pas trop quoi faire.. etre sans avocat me semble bien au dessus de ma capacite d'etre assez forte pour combattre... comment sont les juges ??
vous me demandez mes revenus.. 1700 € charges.loyer compris... 950€ et le plan prevoit un remboursement de 550€... alors avec quoi je vais vivre ?? comment defendre ma position... merci a vous.. vous avoir trouve... meme un peu tard... me donne peut etre un espoir... au moins une ecoute..
S.

[gavroche]

bonjour,

le stade ou vous êtes de la procédure , c'est les recommandations, c'est à dire un créancier s'oppose au plan, de ce fait la bdf essaie  de trouver un terrain d'entente, mais elle n'y arrive pas, donc le juge va trancher.
expliquez ce que vous venez de nous dire et ça ira,  en général le juge se range à l'avis de la bdf.
j'ai le même salaire que vous et une capa de remboursement de 480 euros , il faut faire des choix mais je m'en sors bien.
je ne sais pas ou vous habitez, mais moi à paris, j'arrive à vivre avec peu, faut un peu d'organisation
mais je dégage même 20 euros tous les mois que je mets de coté.
au tribunal c'est pas sur que la partie adverse soit là, ni que le juge demande à vous entendre.
courage ;)vous avez fait le pus dur

[julia26]

Bonjour Poupée

Je vous donne un lien ou vous trouverez les différentes étapes possibles d'un dossier

Délais, étapes et recours  - dossier de surendettement

[bisane]

Hello, la russie !

J'essaie d'être sûre de bien comprendre : la BDF a établi des mesures recommandées, qui ont été contestées. Suite à cela, le JEX a-t-il déjà forcé ces mesures recommandées, ou en êtes-vous à ce stade ?

En fonction de cela, nos réponses pourront être plus précises....

Par ailleurs, avez-vous vérifié que votre caution était en rapport avec vos revenus et votre patrimoine ?

[poupee russe]

bonjour

non je ne suis pas encore passee devant le JEX, donc pour le moment j'attends.je passe le 19 novembre, c'st une banque qui a conteste le plan de RPF
ce qui m'inquiete le plus c'est cette banque... peut on nommer les creanciers ici ??... pour laquelle je suis caution d'un decouvert d'une societe commerciale dont mon ex etait pdg et qui a ete mis en liquidation judiciaire. les banques se retournent donc contre les cautions. non, je n'avais pas de revenus suffisants par rapport a cette caution.. 30000€ .. pour a l'epoque 1000€ de revenus. en tant que femme du pdg j'etais paye une poignee de figues..
depuis je suis divorce et bien que j'ai denonce les cautions peu apres mon divorce, ils m'ont repondu que j'etais solidairement liee  et ce n'etait pas negociable. ils ont donc refuse cette denonciation de caution.
merci de m'aider a y voir plus clair. et me preparer a ce jugement du tribunal d'instance. suis stressee.

[bisane]

Vous êtes-vous renseignée pour savoir si cette caution peut être considérée comme disproportionnée en regard de vos revenus et de votre patrimoine ?
Si ce n'est pas le cas, essayez d'aller à une consultation gratuite d'avocat au tribunal.

Je reviens à une de vos 1ères questions : concernant la restitution de la voiture, ne faites rien en attendant l'audience.

Pour faire le point, nous connaissons :
- revenus : 1 700 €
- charges : 950 €
- CR retenue par la BDF : 550 € (c'est vrai qu'ils n'y sont pas allés avec le dos de la cuiller !)
- dette liée à la caution : 30 000 €
A combien s'élèvent vos autre dettes ?
Y avait-il un effacement partiel prévu en fin de plan ?
Quel est le motif du recours du créancier ?

[poupee russe]

bonjour
faute de frappe et hop tout part !!
cette caution bancaire ne peut etre denoncee car elle etait datee en echeance.. et solidaire a SAS de mon ex pour decouvert bancaire accordee par banque sur activite professionnelle commerciale. dans laquelle je n'avais que 123 / 5000 de part !! a l'epoque notre patrimoine etait sufisant. bien que mes revenus persos etaient au smig, comme bcp de femmes d'entrepreneur.. !! est ce opposable ?? je ne sais. quoiqu'il en soit ; cette societe a ete mise en liquidation qui a ete prononcee le 8 fevrier 2010 .. mon dossier a été depose en BDF en janvier 2010, caution denoncee avant cette date.pourtant je suis tjrs en jugement au tribunal de commerce de T... pour cette affaire.. je ne peux savoir si cette societe a ete ou pas liquidee.. mon ex me dit oui.. mais alors pourquoi ce proces qui doit passer en janvier prochain?? c'est mon conseiller BDf qui m'a conseille de mettre toutes les cautions et dettes faites par mon ex avec ma signature alors qu'il reconnait sur acte de divorce en etre responsable et vouloir en assumer les charges.. mais vu qu'il est lui aussi en surendettement a <T.. je ne vois pas comment il pourrait faire.. d'ou tous ces creanciers qui me tombent dessus!!
je recapitule donc
cautions bancaires en decouvert : 2 banques, une de 22000€ et autre de 30000€
dettes faites par mon ex, avec imitation de ma  signature mais dossiers ouverts sous mon nom.. 26000 + 27000 € + 29000€ + 12000€  helas renegocie avec mon accord..  pourtant paru pour certains sur acte de divorce.. Mais il semble que cela soit sans interet..  soit un total dû, cautions, prets mise en cause dans divorce, et divers et varies de 220000€
je reprends vos questions...mesure d'effacement partiel en fin de periode.
Motif de la banque : mauvaise foi des cautions.
J'ai un papier signe de mon ex qui dit etre responsable de l'ensemble des faits...
Je vais vendre ma voiture et accpeter l'offre de S..c..m pour eliminer ce prêt qui m'est personnel.. je voudrais montrer au juge mon desir d'en sortir vraiment.. meme en assumant les erreurs que je n'ai pas commises. Mais comment faire pour lui demander plus d'indulgence dans le reste a vivre ?? c'est ma question majeure..
Merci de votre attention.. j'espere avoir été au plus clair.
Autre question : puis je ecrire au juge . car je suis tres emotive... et je ne saurai me defendre seule.
Merci
Poupee de son

[bisane]

est ce opposable ??

Je crains que non, du coup...
Il a un patrimoine, votre ex ?

Le divorce n'est en effet pas opposable aux créanciers...

Motif de la banque : mauvaise foi des cautions.

Mauvaise foi de quoi ?
Vous avez omis de déclarer certaines choses lors de l'établissement de ces cautions ?

je voudrais montrer au juge mon desir d'en sortir vraiment.. meme en assumant les erreurs que je n'ai pas commises.

C'est en effet la priorité, et le seul objet de cette audience !

comment faire pour lui demander plus d'indulgence dans le reste a vivre ?? c'est ma question majeure..

Ce n'est pas à lui de se prononcer là-dessus, en la circonstance.
Ca, il faudra le faire entendre à la BDF par la suite...

puis je ecrire au juge

C'est même recommandé, d'écrire votre argumentation.
Mais vous ne pourrez la lui remettre que lors de l'audience.
Par contre, nous pouvons tenter de vous aider à la mettre en forme.

[celtic]

Je vais vendre ma voiture et accpeter l'offre de S..c..m pour eliminer ce prêt qui m'est personnel.

La reprise  de cette voiture se monte à combien ?

Vous feront  - il signer un autre contrat pour l'achat d'une veille voiture 

Cette voiture a une valeur supérieur au prêt restant ?

J'ai du mal à comprendre cette offre 

[poupee russe]

pour ma voiture, S..am me propose de me laisser une somme de 3500€ pour me racheter une voiture indispensable a mon travail... dans argumentation de procedure de surendettement par BDF, eux  veulent recuperer 5000€ , cad que la voiture etant stipule a l'argus 8500, plus options, ils considerent que vendre la voiture a ce prix leur permettrait de recuperer 5000€.. or j'ai regarde la somme restant due a S.. am.. cela se monte a 7000€... donc !! cadeau bof bof.. j'ai 3 mois pour me decider.
ceci dit, si je laisse statuer le juge et BDF, sur voiture... ils ne recupereront que 2500€ a raison de 17 € par mois... avec abandon du solde car dans 10 ans la voiture ne vaudra plus rien.
ai je choix de laisser le juge decider ?? et garder cette voiture ou accepter cette transaction?? avec 3500€ je n'ai pas grand chose qui soit sans pb.. donc sans frais important dans les temps a venir.
pour l'achat de l'autre voiture il me propose de vendre ma voiture moi meme.. ils leveraient le gage de la voiture a ce moment la.. et leur donner 5000€ sur la vente.ce qui reviendrait a me laisser une somme theorique de 3500€. si je peux le faire ainsi !!merci de votre conseil.

[poupee russe]

est ce opposable ??

Je crains que non, du coup...
Il a un patrimoine, votre ex ?
non mon ex est en surendettement aussi pour les memes motifs et sommes que moi, plus de patrimoine... tout a ete vendu. societe commerciale aussi.. d'ou ces pbs de cautions bancaires liees a cette activite apres liquidation car pas assez de fonds pour e n'est en effet pas opposable aux créanciers...

Motif de la banque : mauvaise foi des cautions.

Mauvaise foi de quoi ?
Vous avez omis de déclarer certaines choses lors de l'établissement de ces cautions ?

voir reponse ci dessus. le fait de ne pas avoir couvert en priorite les banques qui n'avaient pas rembourser tous les prestataires et fournisseurs[/i][/b].[/color]
Le divorcfait opposition a la vente lors de la transaction.

je voudrais montrer au juge mon desir d'en sortir vraiment.. meme en assumant les erreurs que je n'ai pas commises.

C'est en effet la priorité, et le seul objet de cette audience !

comment faire pour lui demander plus d'indulgence dans le reste a vivre ?? c'est ma question majeure..

Ce n'est pas à lui de se prononcer là-dessus, en la circonstance.
Ca, il faudra le faire entendre à la BDF par la suite...

puis je ecrire au juge

C'est même recommandé, d'écrire votre argumentation.
Mais vous ne pourrez la lui remettre que lors de l'audience.
Par contre, nous pouvons tenter de vous aider à la mettre en forme.

oui merci... je vais y bosser ce we... je vous enverrai.. y a t il une addresse particuliere pour les courriers plus perso ?? merci

[celtic]

poupee russe

Merci pour cet éclaircissement.

Je laisse Joël ou bisane vous donnez leur avis par rapport au juge.