Passage au Jex suite à recours d'un créancier

[tocata62]

Bonjour à  tous. Mes parents viennent de recevoir un coup de fil de la gestionnaire de leur dossier à  la BDF. Leur gestionnaire a reçu un courrier recommandé qu'elle trouve bizarre de la part de la société ayant fait recours contre la recevabilité. Ce courrier est daté du 18 mai, visiblement il semble qu'il s'agit de l'argumentaire et de toute les pièces associées que le tribunal aurait du recevoir pour l'audience du 15 mai. La gestionnaire ne sait pas si c'est un original qui leur est parvenu au lieu de parvenir au tribunal, ou s'il s'agit d'une copie qui a aussi été adressée au tribunal. Super ! si personne ne sait rien. Bon le courrier est en tout cas daté du 18 mai, soit 3 jours aprés la date de l'audience qui s'est déroulée le 15. Dans le doute, la gestionnaire va quand même renvoyer cela au juge. La juge avait bien dit ne pas avoir reçu l'argumentaire de la société ayant fait recours et avait donc rejeté son recours sous reserve que leur argumentaire ne soit pas arrivé la veille de l'audience ou le jour même ( et qui serait encore dans les courriers à  traiter et donc pas encore dans le dossier ) et que si cela avait été le cas alors elle devrait réouvrir le dossier. Là , que peut il se passer puisque leur courrier est daté du 18 mai ? si la juge l'a reçu aprés ou si elle la reçois cette semaine, peut-elle encore réouvrir le dossier et réétudier le recours du créancier ? ou est il simplement trop tard ou même si le courrier leur serait parvenu le 19 ou 20 mai, était il déjà  trop tard ?. Voila les questions et l'inquiétude qui reviennent. J'espère que ça ne changera pas la donne. Le délibéré étant prévu le 6 juillet.

[alcyone]

Je ne sais pas vraiment vous répondre tocata 

En tout état de cause, sur l'enveloppe du courrier en RAR que la gestionnaire a reçu quelle est la date ?
car le courrier peut être daté du 18 mai mais si ils l'ont posté début juin ça n'a pas la même valeur 

[bisane]

Ben si le courrier est daté du 18, en tout état de cause, il est parti (sinon arrivé), trop tard...
Sauf si le juge avait demandé une réouverture des débats, ce que je ne crois pas me rappeler...

[tocata62]

Non, il n'a pas été question de réouverture des débats. Bon, de toute façon nous verrons bien. La gestionnaire devait appeler le tribunal déjà , j'essaierai de la rappeler en fin de semaine pour essayer d'en savoir un peu plus.

[tocata62]

un detail me fait un peu peur, c'est que la gestionnaire je crois il me semble a dit qu'il etait ecrit dans ce courrier "a adresser au juge" ce qui me porte a croire que la gestionnaire n'a pas fait son boulot et reagit 1 mois plus tard. Hors l'accusé de reception a du etre signé ptet le 19 ou 20 mai. Si la juge rejette le recours en disant ne pas avoir reçu l'argumentaire, le créancier peut alors contester non ? Bon cela sous reserve que de toute façon c'etait avant qu'il devait l'envoyer et pas 3 jours aprés. A savoir quel est le délai dont ils disposaient pour envoyer cet argumentaire.

[bisane]

Une chose est certaine : ils devaient envoyer l'argumentaire avant l'audience...

[catsen]

et pis c'est pas à  la bdf de faire leur boulot, ils devaient l'envoyer au tribunal

[tocata62]

ok, c'est bien ce qui me semblait, ne pouvant pas encore rester totalement confiant tant que le délibéré n'est pas reçu ce nouvel élément m'avait un peu inquiété. Bon de toute façon je ne pense pas que cela aurait remis en question l'avis plutot favorable du juge, mais bon, on ne sait jamais tant que rien n'est bouclé.

[Astian]

 

Famille Astian

[bisane]

J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle !

[nounours]

quand la nouvelle est là  donnez la nous 

[tocata62]

Bonjour, mes parents ont reçu  ce jour le recommandé du tribunal. Sans grande surprise le tribunal a rejeté le recours du créancier. Compte tenu que ce dernier n'a pas comparu, n'a fournit aucun motif pour son absence et n'a fournit aucune pièce argumentant son recour contre la recevabilité. Le dossier repart donc à  la banque de france pour poursuite de la procédure.

Il est précisé : " Ce jugement n'est pas susceptible d'appel. Ne mettant pas fin à  l'instance, il n'est pas non plus susceptible d'un pourvoi en cassation". En clair si je comprend bien, cela veut bien dire que cette décision ne peut donc être contestée c'est bien cela ?

Deux sociétés de crédit comme il est précisé, on envoyé leurs observations au tribunal mais sans contester la recevabilité ( je me demande à  quoi cela leur sert d'ailleurs ).

Bon, une grosse épine de moins !!! ouf ! mais tout n'est pas encore terminé puisque maintenant il faut attendre le plan de remboursement que la banque de france va proposer, et qui normalement devrait etre celui que le gestionnaire m'avait montré au debut ( sur 96 mois avec effacement du reste à  l'issu ) et que ce plan, une fois proposé pourra toujours être contesté par les créanciers . La capacité de remboursement retenue est de 457 euros, et nous nous attendons à  ce qu'au moins un créancier ( le même que celui ayant fait recour par exemple ) se manifeste en disant que ce n'est pas assez. Si c'est le cas, cela retourne encore au tribunal avec de nouveau une convoc ? ou la banque de france peut elle renvoyer le dossier au tribunal pour donner force executoire aux mesures proposées ?

Bon, quoi qu'il en soit, une grosse étape de franchie. Merci à  vous pour vos messages et votre soutient. La suite maintenant ...

[victoire]

Une fois le plan établi, aucun créancier ne peut faire recours.
Le gestionnaire BDF va négocier avec eux.
Sacré boulot !!!!!!!

[alcyone]

  c'est une bonne chose pour vos parents  

bon maintenant il va pas se passer grand chose pendant l'été si ce n'est recevoir l'état des créances et la proposition de plan  

si les créanciers refusent le plan et bien tant pis ça mettra plus de temps mais vos parents auront un plan  

en attendant la recevabilité est acquise, vos parents ont le temps de remplir le bas de laine et surtout de souffler  

allez je vous change de section  

[catsen]

Super