Passage au Jex suite à recours d'un créancier

[zorah0412]

Bonne nouvelle!
contente pour vous tous!!!!!

[BRUYERE]

 

Très contente pour vos parents, et aussi pour vous : votre investissement dans ce dossier n' a pas été vain ..

Les créanciers peuvent en effet trouver que la CR est trop faible... ce qui entrainera les mesures recommandées.. mais çà  ne changera pas grand chose au résultat final : juste un peu plus long..

Vos parents ont le temps de cagnotter encore un peu, le temps que le dossier revienne de la BdF avec la proposition de plan .

Profitez bien de la bonne nouvelle..

[tocata62]

Merci

J'ai appellé la gestionnaire de la BDF pour l'informer, quoi qu'elle bva l'etre aussi forcément. J'ai demandé quelques précisions. Donc si le plan de 96 mois ( puisque c'est bien ce qui sera proposé visiblement avec effacement du restant du ) est refusé par au moins un des créanciers, donc echec de la phase amiable, le dossier repart au tribunal pour recommandation avec convocations des créanciers ( mes parents ne seront pas nécéssairement convoqués ). C'est ce qui s'était déjà  passé dans le précédant plan de mes parents il y 8 ans, et le tribunal avait donné force exécutoire aux mesures recommandées par la banque de France. Donc là , s'il y a refus de plan ( ce dont il faut s'attendre ) il faut esperer que le tribunal homologue les mesures de la BDF, sinon je ne sais pas ce qui peut se passer. J'ai cru comprendre que d'autres mesures seraient alors recherchées.

[alcyone]

il faut esperer que le tribunal homologue les mesures de la BDF, sinon je ne sais pas ce qui peut se passer.

on en est pas là  mais il est rare que le juge n'homologue pas les mesures de la BDF 

[bisane]

il faut esperer que le tribunal homologue les mesures de la BDF, sinon je ne sais pas ce qui peut se passer.

on en est pas là  mais il est rare que le juge n'homologue pas les mesures de la BDF 

Et s'il ne les homologue pas, il doit respecter la capacité de remboursement, donc de toutes façons ça ne change pas grand chose pour vos parents !

Et il n'y a pas vraiment d'autres mesures possibles.

[nounours]

  contente pour vos parents à  ce niveau de procédure l'essentiel est la recevabilité, même s'il y a contestation (mais il n'y en aura pas hein !) et bien cela va retarder les choses mais pas de changement pour vos parents

[tocata62]

merci 

[tocata62]

Bonjour à  tous, alors quelques nouvelles du front

J'ai appelé la BDF puisque sans nouvelles depuis. J'ai apprit qu'il y'a eu echec de la phase amiable. Ce n'est pas une surprise c'était la même chose il y'a 8 ans. Les créanciers n'ont donc pas acepté le plan proposé par la BDF et ne sont pas parvenus à  un accord entre eux.

Tout comme il y a 8 ans ( lors du précédent plan de mes parents ) ils vont recevoir un recommandé avec un coupon à  remplir pour que la BDF réouvre le dossier. Je gestionnaire m'a parlé de "phase mire" j'ai pas trop compris, mais il y'a 8 ans il fallait revoyer ce coupon pour la phase de recommandation. En gros je suppose que le juge rééxamine le dossier, cherche d'autres solutions dans le plan et s'il n'y en a pas, il recommande les mesures de la BDF. C'est bien cela ? c'était ce qui s'était passé il y'a 8 ans.

Donc pour l'instant on attend le courier pour renvoyer le coupon et poursuite de la LONGUE procédure...

y'a t'il une autre convocation devant le jex ?

[BRUYERE]

Donc pour l'instant on attend le courier pour renvoyer le coupon et poursuite de la LONGUE procédure...

y'a t'il une autre convocation devant le jex ?

oui, il faudra retourner le coupon pour accepter la phase de recommandation.
La plupart du temps, il n'est pas nécessaire de retourner devant le JEX.

Pour plus de précisions, je vous mets un peu de lecture concernant cette phase :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

En attendant, que vos parents essaient au maximum de mettre de côté la CR retenue par la BdF ...
C'est toujours très utile de démarrer un plan avec un petit (ou moyen  ) bas de  laine ..

[tocata62]

Bonjour, mes parents ont bien reçu le coupon et renvoyé pour passer en phase de recommandation. Là  deux courriers de 2 créanciers stipulant l'échec de la phase amiable et demandent à  ce que mes parents payent leur du avec interêts avant le 15 décembre. Devons nous laisser couler ces courriers ou dire aux créanciers que nous avons ouvert la phase de recommandation ?.

Merci

[lilinne]

bonjour
d'abord je vous change de section

pour les créanciers il faut ignorer
vous êtes toujours sous la recevabilité
ça va prendre du temps donc on patiente et on cagnotte

[nounours]

vous l'avez renvoyé à  quelle date le coupon ?

la commission doit rendre son avis dans les deux mois qui suivent la demande des mesures 

[tocata62]

On l'a renvoyé le jour de reception, soit lundi dernier, et nous recevions le sur-lendemain la confirmation par la BDF pour l'ouverture de la recommandation.

[lilinne]

donc il faut attendre...
vous restez recevable...
la bdf va continuer son travail

[nounours]

renvoi lundi 03/12 ?

patientez il y a rien qui va mal tout va se mettre en place