Contestation mesures recommandées et entreprise individuelle

[feufolette]

brièvement :

1. ton employeur n'a pas la pratique des pro-plan pros du plan et l'expérience des dossiers bdf vus du côté du débiteur

2. certains sous estiment le niveau de souffrance lié à  ton maintien de poste actuel et le côté "vital" plus psychologique que financier de ton projet de reconversion

3. tu as plusieurs sources d'info : Crésus, l'avocat, le cabinet conseil, le forum, chacun apporte son opinion, la synthèse t'appartient

subsidiairement et très grossièrement , le principe de l'EIRL (AERL si auto entrepreneur) est de séparer la partie personnelle et professionnelle du patrimoine, ce qui la rend compatible avec le dépot bdf.  C'est le rôle de la "déclaration d'affectation" déposée à  la création (où il peut y avoir pas grand chose voire rien) puis tous les ans pour mise à  jour.

L'immeuble destiné à  la résidence principale est exclu du patrimoine pro, il peut y être affecté sur option de l'entrepreneur si une partie sert à  la profession (bien dit mixte).

A éviter parce que lourd et couteux  (acte notarié)

Je n'ai pas réussi à  trouver si ça pouvait se faire dans le cadre de l'AERL, il existe ce que l'on appelle un "bail Meissonnier" qui consiste via une lettre d'information à  adresser au centre des impots, à  se faire une location à  soi-même: l'entrepreneur Mme X paye un loyer à  Mr et Mme X propriétaires de la maison où elle a son atelier ou son bureau, et ce loyer est imposable chez Mr et Mme X dans le cadre des revenus fonciers.

Pour que l'EIRL soit opposable aux créanciers professionnels existants  , il faut leur notifier par lrar sa création, il en a donc été déduit qu'il fallait faire de m^me pour les créanciers personnels. Et dans le texte de loi, il est précisé qu'elle ne doit pas être un outil d'organisation du patrimoine, ce que l'on est quand même un peu en train de faire.
Sachant qu'on n'a aucun recul  en la matière vu la jeunesse du statut......

En ce qui me concerne je n'ai plus rien à  dire, qu'à  te souhaiter bonne chance pour un nouveau départ, quelle que soit la forme qu'il prendra 




 

[Comailles]

Pour la vente du bien j y ais des raisons certes affectives sur lesquelles je ne reviendrais pas .
Mais si je pensais qu economiquement cela permettrait une amelioration je m y resoudrais car j ai plus envie de tourner cette page que de passer des annees à  me battre . Mais je ne le pense pas .Au contraire
Vous ne semblez pas  , au vu du tableau renseigné que je vous ais adressé , partagé mon point de vue : ?
pouvez vous me dire pourquoi car meme si je reste sur ma volonté d essayer de proteger ce bien , je suis preneuse de tout ce qui peut etre percu comme allant à  l encontre de ma demande

Un plan Bdf dure 96 mois.
A l'issue de ces 96 mois le reliquat des dettes est effacée.

Il ne peu y avoir effacement si vous êtes propriétaire.
Hors dans votre cas, votre capacité de remboursement  ne permet pas de solder vos crédits ( hors immo) en 96 mois.

[catsen]

2. certains sous estiment le niveau de souffrance lié à  ton maintien de poste actuel et le côté "vital" plus psychologique que financier de ton projet de reconversion

je ne crois pas qu'on sous estime ce côté mais la possible réaction d'un juge, c'est déjà  difficile quand il y a harcèlement avéré par des justificatifs

c'est l'expérience qui nous fait dire ça

certains juges pensent qu'avoir un enfant supplémentaire est signe d'aggravation de situation, une personne qui subit de la maltraitance de la part de son conjoint s'il n'y a pas plainte n'est pas prise en compte pour l'endettement alors qu'elle a agit sous la contrainte.......

[AZUELOS]

Bonjour et merci à  tous pour vos " conseils "
2 bonnes nouvelles à  mon sens aujourd'hui :
Visite à  BDF ce matin ; je nesuis pas fichée FCC
En relisant mes courriers à  la commission j ai indiqué lors de mon recours en Mars 2012  sur les montants declarées par les creanciers que mon employeur avait lancé un Plan social ds lequel je serais peut etre 

Concernant la responsabilité de mon entreprise :
si il y a eux des jurispreudence suite plan social : l employeur est tenu de verifier la fiabiliaté du projet .Alors je continue à  y croire ( je suis d origine Bretonne et sans doute un  peu obtus ! mais en même temps depuis le debut on m a si souvent dit que j allais "perdre"  dont au depart  la commission , en deposant sans mon mari que je m accroche à  ma " force de conviction " elle me donne la force et les arguments pour defendre mon cas ) Il peut etre condamné à  des dommages s il ne l a pas fait serieusement
Ds mon cas non seulement le projet a été validé comme viable

Merci Feufolette pour les infos sur l'EIRL ; je vois le cabinet demain et vais creuser
Pour le compte Pro j ai du mal a obtenir un Rv avec mon conseiller bancaire mais je vais demander un RV à  la Banque Jaune

pour la maison mon mari ( qui est l emprunteur principal du pret Immo est proprio à  50 % ) demandera la part qui lui revient sur la vente ; Soit 50 % Si jamais je n arrive pas à  faire valoir maintenant que la vente de la maison ne permettra pas de regler mes dettes , voir aggravera ma capacité de remboursement au moins les 96 mois ( enfin pas tout a fait car deja un 1er paln qui a couru ) lui permettra de recuperer un montant plus consequent .Et c est ce qui m importe

[AZUELOS]

-  Concernat le le niveau de souffrance lié aau fait de rester ds mon poste durant 3 ans j ai quand meme quelques ecrits que j ai conservé que je produirais au besoin car ils " sous entendent " quand meme pas mal la pression ( notamment pour que mon mari ne se dende pas lorsque mon employeur l a attaque sur une creance ou je l avais porté en Co emprunteur ) Je sais bien que ca reste du niveau " d ecoute " du juge mais bon ...

- Concernant la vision coté Surendettement de mon employeur si forcment il l'a .Et en 2009 il avait d ailleurs appele la commssion pour inndiquer que j avais omis de declarer le montant de m a Participation d entreprise ( heureusement je l avais omis ds mon dossier mais l avais indiqué à  ma conseillere BDF - c est elle qui me l a dit -entre temps des que je m en etais rendu compte )

[catsen]

Vous avez certainement raison de vous battre, vous avez la gniaque de vous en sortir  en tous les cas

[biquette59]

courage à  vous,   

[AZUELOS]

Merci ca me fait du bien de lire cela car semaine dernier franchement ...

Je crois que ma force c est de regarder , meme si parfois sur le coup je me " braque " , les choses en face
Mais surtout un mari qui a eu assez d Amour pour comprendre et me soutenir quand je craque Et un cercle d'  Amis / Belle Famille qui ne m a jamais jugé ( du jour ou  j ai parlé j ai parlé à  tous en je crois etant assez objective sur ce que j avais fait ) et m a entouré , chacun avec ses conseils et / ou son Amour .C'est aussi cela qui ma appris qu il fallait en parler car chaque personne / conwseils est en effet à  integrer pour ensuite comme dirait Feufolette faire sa synthese

Je ne dis pas cela pour livrer mes etats d ame mais si jamais ca peut donner " la niaque " a  ceux qui craquent : il y a tjousr sur cette dure route des gens proches ou inconnus qui sont prets à  aider / conseiller  : on peut ne pas tjours bien vivre les choses dites mais il y a tjours forcement quelque chose à  " en tirer" et puis c est tjours une main tendue qui rechauffe
Alors ce que j ai appris c est qu il ne faut pas hesiter à  dire ses peurs , chercher de l aide ( et quand on tombe sur des cons meprisants - je vous parle pas de la personne BDF ce matin quand j ai demandé pour mon fichage ... - , on les zappe car les Cons n ont rien à  faire ds nos vies sauf la polluer )

ce combat là  si j'avais su jamais je n aurais menée ma vie de telle sorte qu il me fasse le livrer .
mais ion ne refait pas l histoire et on ne peut effacer ses erreurs
alors maintenant me reste juste à  tenter de ne pas le perdre , ou en ts cas totalement

Et si j arrive à  faire en sorte que mon Mari s en sorte le moins mal possible j aurais gagné .Et ca ca me tient debout meme quand
j ai l impression que je vais rendre les armes

[biquette59]

très bien dit,

[catsen]

ne t'oublie pas au passage!!!!  essaies de t'en sortir déjà  pour toi

être allée à  la bdf n'était certainement pas facile et tu l'as fait


d'accord tu as fait des erreurs mais si ton mari a choisi de rester c'est qu'il tient à  toi

[AZUELOS]

Pour la BDF je confirme mais au fil du temps on apprends à  ce dire que les mauvais moments aupres de gens qui ne comptent pas affectivement ds la vie , ne sont que " de mauvais momeNts " à  passer ...

Non je ne m oublie pas ! ( c est d ailleurs ce qui m a conduit a partir sur un projet de creation d entreprise car meme si ca s est fait en concertation avec lui c est mon Envie / Besoin ; Qu il a approuvé malgre sa vison des choses differentes car il a senti que c etait une question de " ............................ ou ............ " à  terme pour moi

Mais simplement s'il y a une chose que je dois ME  pardonner c est ma trahison par rapport à  lui .
C est entre Moi et moi .Mais c est VITAL pour moi .................. Et encore + face à  sa réaction en apprenant les choses

Et puis je crois aussi que CA c est ce qui me fait ne jamais baisser les bras , car la part de responsabilité elle est entre Moi et les Stés .Lui ne fait qu en subir les consequences

[feufolette]

en tout cas tu as bien avancé    on sera toujours là  pour les bonnes nouvelles (on adore) et les mauvaises (on se soutient les uns les autres) 

[AZUELOS]

Merci Feufolette !
Au tavers de mes messages je voudrais trouver de quoi avancer sur mon dossier
Mais aussi redonner de la force aux gens qui se sore protégé nt trouvé ds la meme situation que moi , à  savoir faire face à  la situation ds laquelle on a entrainé à  son insu son conjoint

Chaque histoire est différente je le sais mais en 2009 j ai craqué et à  l epoque je croyais que mettre un pont final à  mon histoire permettrait à  l Homme de ma vie d etre protége . Je sais aujourdh ui que ce n était pas vrai et que la seule solution etait de me battre pour lui , pour moi , pour notre histoire .Je voudrais juste , au dela de mon cas et des pistes que je trouve sur ce forum redonner de l espoir aux personnes se trouvent ds " l etat d esprit " ds lequel je me suis tr ouvée il y a 3 ans

[AZUELOS]

Bon vu le Cabinet aujourd hui : comme je ne peux lui expliquer le pourquoi de la chose , il ne comprends pas car selon lui entre EIRL et EURL y a pas photo --> Le 2eme statut etant fiscalement + interessant
Je vais essayer de trouver info aileurs et a defaut lui expliquerais le pourquoi au prochain RV pendant lequel on doit faire l ouverture de la société en ligne ( avant de deposer physiquement dossier au CFE )

En a defaut d arriver à  prendre un rv physique , j ai un rv tel avec mon conseiller bancaire samedi : je croise les doigts ...

Bonne nuit à  tous

[biquette59]

bonne nuit à  vous,