Recevabilité de plus d'un an et reprise des mesures d'exécution

[bisane]

@ Bisane, le 11 juillet, le juge rendra un avis sur la dette immobilière, qui est prioritaire a priori, et le 11 septembre, c'est pour une autre créance auprès d'un organisme de prêt revolving.

C'est bien keske je dis ! 
Il ne va pas statuer sur un plan, mais juste sur le montant de la dette ! 

[zabulette]

Le juge nous a fait comprendre que la dette immobilière était prioritaire mais qu'elle ne pouvait pas décider du montant de la dette avant que la Cour d'Appel de Rennes ne rende un jugement (dans 2 ans environ), mais qu'elle allait décider de la suite du plan de surendettement, à  savoir si elle décidait d'un autre moratoire ou pas. Elle n'a pris aucun document pour pouvoir décider de la dette pour le prêt immobilier, dès qu'elle a su que nous avions fait appel de la décision du TI.
Donc, attendons sa décision du 11 juillet et nous saurons si il s'agit de la vérification de créance uniquement, ou si elle décidera une action en faveur des autres créanciers.

[bisane]

Alors, en effet, il peut renvoyer le dossier à  la BDF pour un plan provisoire avec sursis à  statuer...

[kilt 78]

 



                                                                                        Kilt.

[bisane]

  pour que le juge soit pleinement bien inspiré !

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[BRUYERE]

 

[Rosy11]

 

[zabulette]

Merci tout le monde, pour vos encouragements !


Bon, la Juge a statué : elle a fixé la dette immobilière à  33251,35 euros (courrier reçu samedi en LRAR).


Donc, je suppose que après l'audience de septembre pour fixer l'autre créance, la banque de France étudiera à  nouveau nos revenus, charges, épargnes éventuelles pour établir un échéancier ?


à€ suivre donc…

[bisane]

la Juge a statué : elle a fixé la dette immobilière à  33251,35 euros

C'est bien, ou pas ?

[zabulette]

Oui et non : c'est mieux que les 36000 euros plus intérêts que demandait l'organisme caution du prêt.
Et nous préférons que la Juge ait fixé une créance plutôt que d'avoir encore décidé d'un moratoire.
Nous sommes cependant tous les deux en recherche d'emploi et ça risque d'être difficile de faire face à  un échéancier de la Banque de France sur 5 ans… nous ne savons pas ce que serons nos revenus dans 6 mois !


Bref, attendons septembre et la dernière vérification de créance et ensuite, nous serons fixés !!!

[bisane]

Bref, attendons septembre et la dernière vérification de créance et ensuite, nous serons fixés !!!

Heu... une IP, ce n'est pas une vérification de créance ! 


Mais attente en effet de la décision, qui n'interviendra vraisemblablement pas avant octobre...

[zabulette]

Ce sera peut-être avant octobre car j'ai eu un appel ce jour de la personne chargée de notre dossier à  la Banque de France.
Elle a reçu le jugement concernant la créance du prêt immobilier et veux procéder à  l'étude du dossier très rapidement !
Je lui ai parlé de l'audience du 11 septembre mais elle me dit ne pas être au courant : elle me dit qu'elle pourra revenir sur le plan selon le jugement qui sera rendu à  ce moment-là .


à‡a vous parait normal ? Je pensais qu'il fallait que toutes les vérifications des créances soient closes pour entamer les mesures imposées, non ?
J'ai du mal à  suivre toutes ces procédures…
En attendant, je prépare un dossier avec les nouveaux éléments pour lui faire parvenir au plus tôt.

[bisane]

Je pensais qu'il fallait que toutes les vérifications des créances soient closes pour entamer les mesures imposées, non ?

une IP, ce n'est pas une vérification de créance ! 

Mais votre gestionnaire a raison de commencer à  préparer un plan, avec les dettes telles qu'elles sont actuellement fixées...

Pas le temps de remonter l'ensemble de votre fil, mais vous n'en êtes pas encore aux "mesures imposées", si ?