Recevabilité de plus d'un an et reprise des mesures d'exécution

[zabulette]

Et bien, je suppose que c'est pour préparer ces mesures imposées que la BDF nous réclament les justificatifs de nos revenus et dettes…
Ce n'est pas très limpide pour moi, mais je pense que c'est ça.

[bisane]

Zab, il nous est impossible de remonter tous les fils...

Mais :
- votre fil est dans la section "dossier recevable" et pas dans "mesures recommandées"
- votre calendrier ne fait aucune mention d'un échec de phase amiable

Il me semble que vous êtes simplement en attente d'une proposition de plan...

[zabulette]

Bonjour,


J'ai envoyé tout mon dossier hier et la gestionnaire de la banque de France m'a appelé ce matin : elle me confirme que ce sont des mesures imposées… (?)
Par ailleurs, je lui ai fait part du fait que mon mari n'aura plus d'allocations Pôle Emploi le mois prochain et qu'il aura des revenus sous réserve qu'il ait des missions intérimaires.
Elle me répond qu'elle tiendra compte de ses revenus de l'année passée pour calculer les mensualités : est-ce normal ? Si pas de mission, pas de salaire : comment fait-on pour rembourser ?
D'autre part, elle n'attend pas non plus le jugement du 11/09, elle doit rendre le dossier pour le 30/07.


Je suis très inquiète sur le mode de calcul qu'elle va mettre en application.
Avez-vous eu ce genre de cas de figure ? Avons-nous la possibilité de consulter son échéancier avant que cela passe en commission ?
Un recours sera-t-il possible avant application des mesures imposées ?


Merci de vos lumières 

[bisane]

Pourquoi des mesures imposées ?
Vous aviez déjà  reçu un plan ?
Vous avez demandé leur ouverture ?

Vous pourrez vous opposer au plan proposé, mais pas avant son passage en commission.

[zabulette]

J'ai fouillé dans le gros dossier des échanges de courrier avec la Banque de France et ai retrouvé en date de juillet 2012 le constat de non-accord suite au refus du plan par deux des créanciers (ceux dont la dette a été mise en vérification par le Juge).


Désolée, j'avais omis ce fait dans le déroulement de la procédure.


Donc, c'est normal que la gestionnaire prépare ses arguments pour la phase de mesures imposées ou recommandées.

[Smilysoul]

Désolée, j'avais omis ce fait dans le déroulement de la procédure.

je déplace donc votre fil dans la bonne section 

[bisane]

en date de juillet 2012 le constat de non-accord

Dommage de nous faire perdre du temps sur un "oubli"... 
Quelle date précise, l'ouverture des recommandations ?

[zabulette]

Désolée pour la perte de temps, je ne réalisait pas à  quel point il était précieux !

[bisane]

Quelle date précise, l'ouverture des recommandations ?

[zabulette]

Bonsoir,


L'ouverture des mesures imposées ou recommandées date du 3 juillet 2012.
Elle ont été ralenties par les vérification de créances dont une sera connue suite à  l'audience de septembre prochain.


Nous avons reçu le 2 aout les mesures recommandées par la commission.
Nous devons payer 16300 euros (les économies du rappel des salaires) le premier mois, 713 euros du 2ème au 13ème mois, 257,23 du 14ème au 73ème mois et 236,97 du 74ème au 95ème mois.
Donc, un plan sur 8 ans.


En espérant que nous pourrons retrouver un job rapidement pour faire face à  ces remboursements.


Nous n'avons pas l'intention de contester car nous espérons pouvoir assumer ces remboursements, même si notre avenir professionnel est incertain.


Voilà â€¦
Merci

[BRUYERE]

 
calendrier mis à  jour ..

Nous n'avons pas l'intention de contester car nous espérons pouvoir assumer ces remboursements, même si notre avenir professionnel est incertain.

on l' espère très fort aussi ...  

[bisane]

 

[biquette59]

 

[CLO75]