mams93 contestation mesures imposées.

[mams93]

il ne justifie rien, j'ai juste reçu le courrier que je vous ai posté. Ca n'en dit pas plus.

[l'indien]

Bien curieuse situation.

En fait quand on vit en couple on considère le revenu du ménage, pour apprécier la capacité de remboursement. Sauf que souvent la situation est plus équilibré dans le revenu du ménage. Et donc on fixe une participation aux charges "du non Co emprunteur" en fonction du revenu. Le Fait que votre compagnon est le seul à  pouvoir participer aux charges ne vous créer pas une capacité de remboursement.

Il eu été plus logique de fixer un deuxième moratoire en attendant que vous trouviez du travail. Votre situation n'est pas irrémédiablement compromise donc la PRP n'est pas évidente.

Par contre entre le choix de la commission et le juge, c'est le juge qui tranche.

le remboursement fixé ne met pas en péril le budget, c'est par contre difficile pour le compagnon de payer des dettes qui ne sont pas ses dettes. C'est mieux d'avoir un plan que de rendre impossible votre protection vis à  vis des créanciers.

[mams93]

Oui, j'aurais même preferé un moratoire car mon conjoint ne voudra de toute façon pas payer mes dettes en plus de ce qu'il paye déjà .

[l'indien]

Nous pouvons faire des raisonnement absurde

La famille de votre conjoint aurait du exiger une dote de votre famille pour vous marier !!!

Ou il arrête de travailler pour que vous alliez au travail et ainsi payez vos dettes!!!

Ou vous lui signez une reconnaissance de dettes pour le 50 ans à  venir!!!

En disant tout ça je ne suis pas sérieux; j'espère que votre couple n'est pas en péril à  cause de ces 15000€ c'est trop peu.

[mams93]

Lol vous plaisantez mais la dote c'est moi qui les eu lol. Non il n'i pas n péril mais je me demande juste comment je vais faire.
Sinon pour la déclaration de contestation, y aurait-il un modèle?

[l'indien]

Mon sentiment,

Il faut juste aller au combat sur l'idée: ce n'est pas possible que ce soit votre compagnon qui paye vos dettes mais ne pas réclamer la PRP. Le principe on ne demande la PRP c'est la commission qui, à  la vue d'une situation irrémédiablement compromise, propose une PRP. Que le juge accepte ou refuse.

Vous êtes tombé sur un juge qui en avait mare de signer des PRP pour des gens qui "de son point de vue", avec un peu d'effort pourrait payer.
Avec un moratoire de 2 ans à  nouveau peut être, vous aurez meilleur tirage dans deux ans.

[mams93]

Ok, merci.
Du coup dans la lettre de contestation j'explique brièvement que je conteste les mesures imposés par la commission comte tenu de ma situation (aucun revenu).
C'est une lettre qui doit etre courte ou détaillé ?

[l'indien]

Au juge je ne suis pas partisan des lettres trop longue.

Mais il faut argumenter sur votre terrain en disant que vous vie de famille sereine cela semble impossible. Et que préférez payer vos dettes vous même.

Sur une lettre il faut mettre ce que vous voulez que le juge relise avant de rédiger son jugement dans 1 mois ou 2. Lettre que vous remettez le jour ou vous êtes convoqué au tribunal.

Par contre la lettre de contestation peut être assez courte, évitez de donner l'impression de ne pas vouloir payer vos dettes.

[bisane]

il ne justifie rien, j'ai juste reçu le courrier que je vous ai posté. Ca n'en dit pas plus.

Vous avez forcément reçu quelque chose du tribunal, non ?

Le montant des ressources est évalué à  1 123 €. Etes-vous sure de n'avoir omis aucun revenu dans votre tableau ?

[mams93]

Bonjour,


merci l'indien pour tes conseils.


Bisane oui j'ai l'ordonnance du jugement que je vous mets en pièces jointe.


Concernant mes ressources, ma gestionnaire m'avait demandé d'écrire un courrier en indiquant que je compté demander un congé parental  après mon contrat de professionnalisation (qui a durée 2 mois puis arrêt maladie car menace d'accouchement prématuré) car je n'avais pas de place en crèche.
Elle a inclus cette éventuel indemnisation dans le calcul de mes ressources car dans le courrier qu'elle a envoyé au juge elle a écris ceci :


" Les ressources de Mme sont composées du congé parental d'éducation, des prestations familiales (PAJE, fin en novembre 2016) et d'une CCND".
J'ai reçu entre temps la réponse négative de la caf concernant l'indemnisation de mon congé parental.


De plus les dettes n'on pas étaient mises à  jour car j'ai réglé certaines dettes mais elles apparaissent toujours dans le plan comme impayé.

[biquette59]

J'ai enlevé le 1er document qui contenait des données personnelles, Mams ! 

[l'indien]

En prenant une contribution importante aux charges ce n'est pas du 50/50 dans ces cas là , et avec la perspective de ressources propres on vous a trouvé une capacité de remboursement, le juge ne fourni pas son calcul, rien ne l'oblige, je la trouve élevée.

Cela vous semble injuste mais il clair que vous n'avez pas une situation irrémédiablement compromise, même si quelques fois (même souvent) la banque de France botte en touche cette règle pour diminuer les piles des dossiers. (Critères, votre âge et la possibilité future de travailler, et un conjoint avec une situation confortable).

Je vous conseille de ne pas trop tirer sur la corde, je pense qu'un nouveau moratoire peut être court serait logique, pour vous donner le temps de retrouver des ressources propres. Il faut quand même éviter de se faire éjecter de la procédure pour organisation de son insolvabilité.

Pour le moment ce n'est pas le cas, vous avez la preuve du refus de votre dossier congé parental.

Quand vous êtes passé devant le juge normalement vous auriez du capté ces informations, mais je sais bien dans cette situation on entend 10 % de ce que l'on devrait entendre ... stress + langage juridique.

[mams93]

merci, j'ai modifié le doc

[mams93]

Je ne suis pas passé devant le juge. Honnêtement si on me proposé un moratoire, je serais plus que satisfaite.

[l'indien]

Il faut essayer  et demander à  être reçu par le juge.

Il devrait vous entendre, sans garanti de la décision, c'est compliqué les juges n'aiment vraiment pas se  "déjuger"