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Argumentations recours contre irrecevabilite - audience 02/06/2014

Démarré par kyllian54, 27 Mai 2014 à 23:58:33

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kyllian54

Voila j ´ai envoyé un mail à ma banque en copiant la lettre type qye bisane avait redigé.


Je n'ai toujours aucune nouvelle....


Je vais adresser la même lettre à la directrice d'agence et au service surendettement de ma banque.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

kyllian54

Voila la journée s'est terminée et je n'ai eu aucune reponse à mon mail ni acun appel.


Je sens que je vais devoir entamer un litige contre cette co.....de banque.


J'ai réfléchi à ouvrir un compte à la jaune mais je ne peux verser quoique ce soit lors de l'ouverture car je n'ai plus de moyens de paiements.


Je suis totalement coincé.
C'est dingue de savoir que la banque du lion est en tort et ne pas savoir quoi faire

zorah0412

Citation de: kyllian54 le 25 Septembre 2014 à 21:32:25


Je sens que je vais devoir entamer un litige contre cette co.....de banque.



Un peu prématuré, je pense!


Attendez un peu ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

On part un peu dans tous les sens, là !

1/ la banque a le droit de vous accorder les moyens de paiement qu'elle veut : vous pouvez juste la rappeler au contrat initial... qu'il faudrait relire, car il peut prévoir ce genre de suppression brutale
2/ si vous aviez, suivant nos conseils, ouvert un compte sain, il y a belle lurette, vous n'en seriez pas à vous poser ces questions
3/ vous avez écrit quoi, à votre banque ?
4/ vous pouvez encore retirer au guichet, non ?

5/ on n'a toujours pas le jugement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kyllian54


Voila ce que j'ai ecrit[/size]



C'est avec étonnement que j'ai appris lors de notre entretien téléphonique en date du 23 Septembre 2014, que mon ami et moi même étions désormais démunis de tout moyen de paiement.
[/size]En effet, bien que dépositaires d'un dossier de surendettement dont la recevabilité vous a été notifiée il y a peu, nous ne sommes pas interdits bancaires, nous disposions de cartes bancaires à débit immédiat, donc à autorisation systématique.En conséquence, renseignements pris auprès de la Banque de France et de l'AFUP( association françaises des usagers bancaires), il semble que vous outrepassiez vos prérogatives en annulant nos moyens de paiement, de surcroît sans avis préalable.Par ailleurs, nous nous permettons de vous rappeler que même une personne  faisant l'objet d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques, ce qui n'est pas notre cas, peut disposer d'un compte bancaire et d'un moyen de paiement.Vous n'êtes pas sans connaître l'article L 312-1 du code monétaire et financier qui organise la procédure dite de "droit aux comptes"dont je vous rappelle deux services de base inclus' fondamentaux à mon sens:- 1 carte de paiement dont chaque utilisation est autorisé par l'établissement de crédit qui l'a émise ( dont les fonds sont disponibles)- 2 formules de chèque par mois ou moyens de paiements équivalents offrant les mêmes services Il ne vous aura par ailleurs pas échappé qu'à compter du 01 octobre 2014 ( décret n°2014-738 du 30 juin 2014), une formule de compte doit  être réservée aux personnes en situation de fragilité financières,qui prévoit ces services à moindre coût.Pour l'ensemble de ces raisons, nous vous demandons d'avoir l'obligeance de nous laisser détenir une carte bancaire et  de permettre le fonctionnement de nos comptes en l'état.En vous remerciant par avance de l'attention que vous ne manquerez pas d'apporter à notre requête.

kyllian54


kyllian54

Le contrat initial prevoit justement une carte bancaire à interrogation systematique ce que nous avions.


De plus nous n'avons même pas reçu de courrier pour nous informer decechangement.


Même la BDFM'A CONFIRME que nous devions avoir un moyen de paiement

kyllian54

Pourle jugement faut que je le scanne et que je vous l'adresse.


Voulez vous l intégralité ?

kyllian54

Croyez vous sincèrement que lefat de retirer au guichet sot la solution??


Je ne vais pas faire ça pendant toute la durée de l'amortissement.


Par exemple comment fait on si on tombe subitement malade pour payer les examens medicaux?

agathe

Payer en liquide ça se fait encore....
Vous ne pouvez pas vraiment exiger du banquier des moyens de paiement , pour l'instant votre situation est pour le moins délicate et le banquier peut très bien réduire au minimum les moyens de paiement.


kyllian54

Pourtant la BDF dit que nous devons avoir au moins un CB à interrogation systématique de même que l'AFUB.


Pour payer e liquide il faut se presenter au guichet.
Ma banque est à 400 km. Donc imaginez le problème quand je vais devoir me presenter au guichet d'une agence dans la region ou je vis.


J'anoute qu'il y a un decret qui entre en vigueur le 01 octobre et qui precise que nous devons avoir umoyen de paiement



feufolette

si vous pouvez trouver 20 € en espèce ouverture compte nickel ; il doit bien y avoir un bureau de tabac agréé à moins de 400 kms de chez vous.
Une fois l'ouverture faite, ensuite toutes les opérations sont faites via internet 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: kyllian54 le 25 Septembre 2014 à 22:01:49
On ne m'a jamais conseillé d'oivrir un compte sain
Cela figure dans le message d'accueil qui a dû vous être mis à votre arrivée, et est régulièrement répété aux uns et aux autres...


Mais rien n'oblige VOTRE banque à vous le donner, et rien ne vous interdit d'ouvrir un compte ailleurs...



Citation de: kyllian54 le 25 Septembre 2014 à 22:04:33
Pourle jugement faut que je le scanne et que je vous l'adresse.


Voulez vous l intégralité ?
Oui, SVP...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...