Je n'y arrive plus !!

[bisane]

Je viens de 'peut-être !  ) comprendre !!!
A... Habitat, ça n'a rien à voir avec les loyers ?

[bisane]

Nouvelle version provisoire, en attendant vos confirmations :

Monsieur le Président ;
Nous avons re-déposé un dossier de surendettement, en urgence, le 24/11/2010 (références), auprès de votre commission. Une urgence dûe au fait que notre précédent plan conventionnel de redressement (entré en vigueur le 21/10/2009 - références) prévoyait une augmentation notable des échéances à compter du huitième mois de celui-ci, puis à compter du 12ème, celui-ci prévoyant une reprise d'activité de Madame, suite à son congé parental.
Or Madame a été licenciée, s'est démenée pour retrouver du travail, mais la situation actuelle ne correspond plus en rien à celle envisagée par le plan.

Nous avons essayé de tenir au mieux nos engagements, mais la situation devient actuellement critique, et ne nous permet plus de subvenir aux besoins élémentaires de notre foyer.
En effet, nos créanciers tiennent à ce que le plan se poursuive comme prévu, et nous sommes littéralement étranglés par cette situation et incapables d'assumer nos besoins quotidiens et nos charges :
- nos revenus sont engloutis par notre découvert
- nous sommes harcelés par un huissier concernant une dette de 500 €, par mail et par téléphone, qui nous a menacé le 13/01/2011 d'une "visite" à notre domicile (copie). En effet, nous avons conclu avec celui-ci un accord pour verser 150 € par mois, que nous sommes dans l'incapacité de respecter. Nous avons reçu un courrier de l'huissier chargé du recouvrement de cette créance le 22/11/2010 (joindre photocopie), à laquelle nous avons répondu le 23/11/2010 en expliquant notre situation (copie), mais celle-ci est restée sans effet.
- étant redevables auprès de notre mairie de frais de cantine et de garderie, et malgré un accord oral passé avec l'adjoint au maire et avec un employé du Trésor Public, le salaire de Monsieur (intérimaire) est régulièrement saisi depuis le 26/11/2010 (copie). Nous avons appris le 15/01/2011 que ce seraient désormais nos allocations familiales qui seraient saisies.

Notre dossier déposé le 24/11/2010 n'a pas encore été traité, et nous espérons vivement qu'il sera recevable et nous permettra d'honorer nos dettes dans les meilleures conditions.
Nous vous demandons cependant, comme le prévoit l'article L331-5 du Code de la Consommation, de saisir de toute urgence le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération.
Par ailleurs, il nous semble que ce nouveau dépôt faisant suite à un plan de redressement qui a été respecté tant que cela a été possible, nous devrions bénéficier de la disposition prévue par l'article L331-3-1, qui indique une interdiction pour le débiteur de payer une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts. Or nous sommes très largement pénalisés dans notre gestion budgétaire par le fait que notre banque (références) utilise les sommes versées sur son compte aux fins de combler le-dit découvert.

Nous tenons à préciser que nous avons fait part de ces différents soucis au gestionnaire de notre dossier, par mail, le XX/X/2011, et qu'il nous a été répondu, le 07/01/2011 ceci : "Nous étudions actuellement votre dossier, dorénavant nous vous demandons de ne pas nous écrire par mail." (copie)
Nous pouvons comprendre que notre dossier n'ait pas été traité, et que les gestionnaires ne souhaitent pas être dérangés sous n'importe quel prétexte, pour qu'ils puissent effectuer dans les meilleures conditions leur travail.
Mais il s'agissait en l'occurrence d'une demande bien spécifique... qui nous conduit aujourd'hui à nous adresser à vous.

Nous espérons, Monsieur le Président, que notre demande sera prise en compte et en considération dans les plus brefs délais, et vous en remercions par vance.
Nous vous prions d'agréer nos sincères salutations

Copie par mail à votre gestionnaire....
Copie aux huissiers et à la banque et au Trésor Public !!!!

[stephanie]

Alors A. Habitat sont bien des loyers mais une ancienne dette, depuis nous sommes chez des particuliers. La lettre recommander du 22/11/2010  est bien la lettre concernant cette dette, mais l'huissier qui me harcele depuis n'est pas du tout en rapport a cette dette mais celle d'une dette de 500 euro c'est un cabinet de recouvrement d'ailleurs non un huissier. En ce qui concerne la dette de loyer nous avons recu le recommander mais depuis rien par contre il essai chaque moi de prendre les 150 euro mais ma banque refuse automatiquement.

[catsen]

Coucou Stéph,

Je sais que votre situation est très difficile, mais il faut vous redresser, un jour tout s'éclaircira il ne faut pas en douter et vous serez fière d'avoir pu passer ce moment difficile

Les gens sentent quand on est faible et en profitent, il faut essayer de prendre un ton assuré et répondre à l'huissier, faites les courriers que Bisane vous a donné, ça sera déjà un 1er pas vers le redressement

[gastounette]

Stéph !!

je vous lis et vous envoie de l'énergie qui m'est revenue depuis que je suis sur le forum !! suivez bien à la lettre ce que Bisane a fait pour vous et je pense qu'il vous faudra du courage mais que grace à tout ça vous y arriverez !!!!! bon courage surtout !!! je vous envoie toutes les armures possibles !!!!!

battez vous contre ces huissiers qui profitent certainement de votre état de faiblesse et on a des droits !! m...e !!!!
A plus !!!

[bisane]

Je complète en fin d'après-midi....

[bisane]

Steph, vous n'avez pas répondu à cette question, pourtant essentielle, et urgente !
On peut se mobiliser dès demain ! Tout le monde est dans les starting blocs !

Et je reprends la lettre....

[bisane]

J'espère que cette fois j'ai tout compris !!!!
Et je recommence !
L'âne têtu !!!!

à : Président de la Commission de Surendettement
objet : saisie du Juge de l'Exécution
motif : suspension des mesures d'exécution et saisies
         et blocage du découvert bancaire

Monsieur le Président ;

Nous vous demandons, comme le prévoit l'article L331-5 du Code de la Consommation, de saisir de toute urgence le juge de l'exécution "aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération".
Ceci en pour les raisons suivantes :

Nous avons re-déposé un dossier de surendettement, en urgence, le 24/11/2010 (références), auprès de votre commission. Une urgence dûe au fait que notre précédent plan conventionnel de redressement (entré en vigueur le 21/10/2009 - références) prévoyait une augmentation notable des échéances à compter du huitième mois de celui-ci, puis à compter du 12ème, celui-ci prévoyant une reprise d'activité de Madame, suite à son congé parental.
Or Madame a été licenciée, s'est démenée pour retrouver du travail, mais la situation actuelle ne correspond plus en rien à celle envisagée par le plan.

Nous avons essayé de tenir au mieux nos engagements, mais la situation devient actuellement critique, et ne nous permet plus de subvenir aux besoins élémentaires de notre foyer.
En effet, nos créanciers tiennent à ce que le plan se poursuive comme prévu, et nous sommes littéralement étranglés par cette situation et incapables d'assumer nos besoins quotidiens et nos charges, sans même parler du harcèlement dont nous sommes l'objet :
- nos revenus sont engloutis par notre découvert
- nous sommes harcelés par un huissier (coordonnées) concernant une dette de 500 €, par mail et par téléphone (copie des mails), qui nous a menacés le 13/01/2011 d'une "visite" à notre domicile (copie).
- nous avons conclu avec l'huissier chargé du recouvrement de la dette locative liée à notre ancien logement, et inclue dans le plan, un accord pour verser 150 € par mois, que nous sommes dans l'incapacité de respecter. Nous avons reçu un courrier de l'huissier chargé du recouvrement de cette créance le 22/11/2010 (copie), à laquelle nous avons répondu le 23/11/2010 en expliquant notre situation (copie), mais celui-ci essaie de prélever son échéance chaque mois
- étant redevables auprès de notre mairie de frais de cantine et de garderie, et malgré un accord oral passé avec l'adjoint au maire et avec un employé du Trésor Public, le salaire de Monsieur (intérimaire) est régulièrement saisi depuis le 26/11/2010 (copie). Nous avons appris le 15/01/2011 que ce seraient désormais nos allocations familiales qui seraient saisies (copie). Que va-t-il nous rester pour vivre au quotidien ?


Par ailleurs, il nous semble que ce nouveau dépôt faisant suite à un plan de redressement qui a été respecté tant que cela a été possible, nous devrions bénéficier de la disposition prévue par l'article L331-3-1, qui indique une interdiction pour le débiteur de payer une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts. Or nous sommes très largement pénalisés dans notre gestion budgétaire par le fait que notre banque (références) utilise les sommes versées sur son compte aux fins de combler le-dit découvert.
Nous en appelons donc à votre bienveillance pour faire appliquer, en attendant que notre dossier soit traité, cet article, afin que nos revenus ne disparaissent pas dans le comblement d'un découvert, qui se creuse malgré tous tous nos efforts et notre bonne volonté.


Notre dossier déposé le 24/11/2010 n'a pas encore été traité, et nous espérons vivement qu'il sera recevable et nous permettra d'honorer nos dettes dans les meilleures conditions. Mais vous comprendrez aisément que dans ces conditions nous ne pouvons attendre la décision de la commission.
Nous tenons à préciser que nous avons fait part de ces différents soucis (hormis le dernier en date) au gestionnaire de notre dossier, par mail, le XX/X/2011, et qu'il nous a été répondu, le 07/01/2011 ceci : "Nous étudions actuellement votre dossier, dorénavant nous vous demandons de ne pas nous écrire par mail." (copie)
Nous pouvons comprendre que notre dossier n'ait pas été traité, et que les gestionnaires ne souhaitent pas être dérangés sous n'importe quel prétexte, pour qu'ils puissent effectuer dans les meilleures conditions leur travail.
Mais il s'agissait en l'occurrence d'une demande bien spécifique... qui nous conduit aujourd'hui à nous adresser à vous.

Nous espérons, Monsieur le Président, que notre demande sera prise en compte et en considération dans les plus brefs délais, et vous en remercions par avance.
Nous vous prions d'agréer nos sincères salutations

AR au Président de la Commission
Copie par mail à votre gestionnaire....
Copie aux huissiers (mail), à la banque (j'espère que vous avez un mail, sinon FAX à nous transmettre), au maire et au Trésor Public (mail) !!!!

Et, surtout, gardez ce qui est écrit en gras... en gras !!!!  

[stephanie]

pardon bisane !!! Non c'est tres gentil mais je ne prefere pas pour le moment, la je pense que pour cette semaine ca va aller grave a vous et on a penser a sequestrer la comptable si elle ne verse pas sur le bon compte mdrrr quoi que de toute facon maintenant les deux comptes sont revenu a zero des que le virement sera enregister !!

[bisane]

Et je reprends celle à la chambre départementale des huissiers...

Lettre simple à chambre départementale des huissiers de justice (2 chemin de la Maladrerie -
49070 SAINT JEAN DE LINIÈRES ou FAX au 02 41 35 02 13) + copie mail à chambre régionale (chambre.r.ca-angers[at]wanadoo.fr) :

Monsieur le Président;

Je tiens par la présente à vous signaler les agissements de votre confrère, Me Machintruc, exerçant à Casinogagnant.
Celui-ci m'a en effet fait parvenir un courrier me menaçant d'une "visite au domicile" (sic), alors-même qu'aucune action en justice n'a été intentée contre moi. Ces allégations sont donc fausses, et rédigées pourtant sur un ton menaçant.
Une telle manoeuvre d'intimidation, contraire d'une part à la déontologie liée à l'exercice de votre métier, d'autre part au Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996, me semble indigne de votre profession, et pourrait relever de l'article 433-13 du Code Pénal.
Je vous prie de croire Monsieur le Président en l'expression de mes sentiments respectueux.

Joindre :
- copies des mails reçus

[bisane]

je pense que pour cette semaine ca va aller

Steph, il ne s'agit pas que de cette semaine !!!!

Le président de la commission, et le jex, ne vont pas agir du jour au lendemain !!!!
Et en tout cas leur action n'aura pas un effet immédiat !

En revanche, le maire comme le trésor public peuvent interrompre leur action IMMEDIATEMENT !
C'est cela que nous vous proposons de faire avec vous !
Ca a marché pour d'autres !

L'allusion à la séquestration de la comptable, et même si son "inadvertance" fait râler, n'était bien évidemment qu'un plaisanterie !
Mais le reste est urgent !!!!
Vous risquez malheureusement de vous retrouver dans la même situation la semaine prochaine !

[stephanie]

Ce n'est pas le maire ni la mairie qui demande les saisie bien au contraire c'est la tresorerie qui le fait, la mairie leur a demander de me faire une facilité de paiement c la tresorerie qui refuse !!

[catsen]

La Mairie dispose certainement d'un fonds social et ça leur permettrait d'appuyer une demande d'aide

[bisane]

Steph, c'est possible de ne faire cette démarche (celle que nous vous proposons d'engager pour vous accompagner) que pour le Trésor Public... qui, pour le moment, tient les cordons de votre propre bourse !
Ils peuvent mettre fin aux saisies IMMÉDIATEMENT !

[stephanie]

MErci pour votre soutien et bisane pour tous vraiment tous ce que vous faites !! Je ne vais reflechir a votre proposition !! MAis j'ai bien peur que le tresor public ne redouble d'effort si vous les contacter ... Deja lors de la constitution de notre 1er dossier de surrendettement ce sont eux qui ont fait trainer les chose et qu malgres les interdictions de la bdf continuait a nous faire diverse saisie. Est ce que cela ne va pas attiser le feu ?