Dossier irrecevable, Allongement de prêt sans avis consenti & menace de saisie

[Ericdu13]

Bonjour,

J'ai effectué un dossier de surendettement qui fut recevable par la BDF, mais un recours à été prononcé par un de mes créanciers. Le JEX a donné raison à ce dernier du fait de ma MAUVAISE FOI. Les raisons de cette dernière :Séparation pour comportement adultaire de mon ex-epouse, nouveau logement, nouvelles dépenses par l'utilisation des réserves crédit révolving, accident de la route, frais auto pas encore remboursé par l'assurance après trois ans, divorce paiement des mensualités de mon ex-épouse qui ne souhaite pas honorer le compte rendu du divorce, retard de paiement aux impôts soit plus de 1800 € etc... (tout cela justifie ma mauvaise foi) Je suis actuellement surendetté à 133 % (crédits, charges, impôts). Je ne sais plus comment faire pour m'en sortir.

Refus par tous mes créanciers de trouver une solution du fait de mon taux de surendettement et menace de saisie de mon véhicule. Véhicule qui me sert à aller au travail, donc si je n'ai plus de véhicule je n'aurai plus de travail. Je travaille dans la fonction publique, j'ai donc un revenu régulier. Si vous avez une solution à me proposer pour sortir de cet enfer, je vous en serait très reconnaissant.

[Ericdu13]

Bonjour,

Une société de crédit m'avait consenti un montant de 5000 €, hors je viens de constater que la somme est passé à 7000 € sans mon consentement. Et sans m'en apercevoir, j'aurai (selon le créancier) utilisé ce complément.  De mon côté j'ai cru avoir utilisé uniquement les 5000 € alloués.

Le faite d'être passé en commission de surendettement recevable et annulée suite à recours d'un autre créancier et maintenant plus que surendetté, pourrai-je devant un juge reporter la faute sur le l'agissement de cette société de crédit en raison de la non information du rallongement de ma réserve ?? Je mentionne que je ne recevais jamais de relevés de leur part et que je devais consulter l'état de mes opérations sur le net. N'ayant plus les codes d'accès je n'ai plus consulté pendant plusieurs mois jusqu'à ce jour et c'est certainement pendant ce temps là que les 2000 € on du m'ettres alloués !??

[bisane]

Hello, Eric !

En espérant avoir bien compris (votre dossier a été déclaré irrecevable), j'ai déplacé votre fil...

Si en effet votre réserve d'argent a été augmentée sans que vous ayez rien signé, vous pouvez demander la déchéance du droit aux intérêts.
Mais vous auriez presqu'intérêt à attendre 2 ans à partir de la date de cette augmentation pour que ce crédit soit frappé de forclusion.

Pour le reste, vous pouvez nous en dire un peu plus sur votre situation ?
Car cela n'a pas grand sens de donner un conseil isolé tel que celui-là, sans prendre en compte la situation globale.
Merci donc de remplir le Tableau résumant la situation financière

[bisane]

Et j'ai regroupé vos messages !
Je n'avais donc pas lu le 1er quand je vous ai répondu....

Quel type de crédit pour le véhicule ?
Depuis quand savez-vous que votre dossier est irrecevable ?

Et je réitère : merci de remplir le tableau !

[catsen]

Bonjour Eric,

On va tenter de voir plus clair dans votre situation et de vous aider

[Ericdu13]

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif de ma situation. Pour répondre à votre question, j'ai fait un prêt classique chez GE........ pour quarante huit mois.

Jugement par le JEX effectué le 12 novembre 2010 pour avoir utilisé mes réserves dans le but de me réinstallé suite à ma séparation et de faire face aux dépenses prévues lorsque l'on à plus qu'un salaire et un crédit dont la somme est de 624 € et tout ce qui suit bien entendu derrière.

Cordialement

[bisane]

Hello !

J'ai modifié le fichier pour enlever les noms des sociétés de crédits...

Qu'entendez-vous par "retard" pour le découvert bancaire ?

Pardon de faire un peu l'âne, mais vous parlez de frais d'installation... et vous dîtes que vous êtes hébergé ? 

Pour le reste :
- essayez de négocier un échéancier avec les impôts
- avez-vous tenté de renégocier le crédit auto ?
- pouvez-vous vous arranger un tant soit peu pour le loyer ?
- creatinus, je suppose que c'est un rachat... et c'est vraiment celui-là qui vous met dedans ! 

[Ericdu13]

En effet, lorsque j'ai du quitter mon domicile conjugal  je me suis installé dans un T2 ou il a fallut acheter certains mobiliers et autres accessoires ménagers. Victime d'un accident de la route en février 2008 avec délit de fuite, j'ai eu des frais de réparation qui se sont élevés à plus de quatre mille euros (toujours pas de remboursement effectué par mon assurance à ce jour). A partir de ce moment là ne pouvant plus faire face financièrement j'ai dû rendre mon logement et des amis m'ont hébergé. Je suis donc hébergé en ce moment ou j'aide financièrement à la vie en communauté.

Ma banque m'autorise actuellement un découvert ou il est évident, vu ma situation que ce dernier est utilisé. J'ai tout essayé au sujet de maison de crédit auto et ces derniers ne veulent rien entendre du faite de mon taux de sur-endettement et me menace de reprendre mon véhicule (je n'ai pas d'autres termes à employer car le tribunal ne me reconnait pas comme sur-endetté)

Malheureusement il n'est pas possible de toucher au loyer, car tout est calculé pour la vie de tout les jour avec mes hôtes. Effectivement c'est un rachat de crédit chez C............ et c'est eux qui ont fait recours et obtenu gain de cause. Ce rachat fut contracté avec mon ex-épouse. Mais, elle ne paye rien malgré une ordonnance du jugement lors de mon divorce de régler le tiers de ce rachat !!!!

[mamanrom]

Éric je vous invite à lire ceci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0

[bisane]

Il peut lire, Eric, mais la situation me semble bien coincée !
Je doute que creatinus accepte un aménagement, et s'ils ne veulent rien savoir pour le crédit auto..... 

Je ne vois qu'une solution (ou deux) :
- demander le gel de certains des prêts (donc ou le rachat ou celui du véhicule + celui de fi--co) pendant 2 ans via le délai de grâce ou en vertu de l'article 1244-1 du Code Civil
- vendre la voiture et en acheter une beaucoup moins chère... avec les risques que cela représente ! 

Eric, vous dîtes que votre ex doit payer le 1/3....
La mensualité que vous payez, c'est la mensualité totale ?
Le divorce est publié à l'état civil ?
Parce qu'il serait possible aussi de tenter le diable, et de ne payer que les 2/3.... 

[Ericdu13]

Bonjour,

Pour le 1/3 du crédit que mon ex-épouse ne paye pas, je suis sur l'affaire avec une avocate.

Au sujet de la première solution vous me proposez (donc ou le rachat ou celui du véhicule + celui de fi--co)  Pour la demande du délai de grâce, pouvez vous me donner plus de détails pour que je puisse effectuer la demande et j'aimerai savoir quelle seront les documents à joindre à la demande.

J'ai lu ce qui suit :

Deux possibilités s'offrent à vous :
- si l'irrecevabilité intervient après un recours : vous en tenir au plan préconisé par la BDF, ou à tout le moins à répartir la capacité de remboursement qu'elle a retenue entre vos différents créanciers
- si vous n'avez pas ces éléments, faire vous-même le calcul de cette CR, pour la distribuer équitablement entre vos créanciers
C'est ce qu'a pu faire Joe, sans rencontrer de trop grandes difficultés... Ne jamais baisser les bras - dossier irrecevable et suite du parcours

Mon cas ce trouve dans le deuxième paragraphe. Mes créanciers ne le voit pas du tout de cette façon ! Ils veulent que je reprenne les échéances et que je paye le retard,  au même tarif. Il est évident que je n'y arrive plus en raison du gèle des prélèvements lors du traitement de mon dossier par la banque de France.

[bisane]

Il est évident que je n'y arrive plus en raison du gèle des prélèvements lors du traitement de mon dossier par la banque de France.

Même sans ce gel, vous ne pourriez pas assumer vos mensualités....  

Documents à fournir : en gros les mêmes qu'à la BDF.
Saisie du juge par lettre simple, expliquant votre situation, et pourquoi vous faites cette demande.

Pour le 1/3 du crédit que mon ex-épouse ne paye pas, je suis sur l'affaire avec une avocate.

A voir avec elle (l'avocate), et le pari est risqué, mais je me dis que vous pourriez d'office ne payer que le 2/3...

Je ne crois pas que ayez répondu à ça :

Le divorce est publié à l'état civil ?

[Ericdu13]

Bonjour,

Concernant la publication de mon divorce à l'état civil, mon avocate s'en charge. C'est la première chose qu'elle m' a demandé.

Concernant la remise des document au Président du T.I., je regroupe l'ensemble des documents transmis à la BDF !? Correcte ? Soit la copie du dossier de ma demande, l'acte de divorce. Dois-je y transmettre aussi le compte rendu du jugement de non recevabilité ?? A mon avis oui, mais préfère une affirmation.

Merci pour vos réponses.

[bisane]

Raisonnement un peu par l'absurde : il vaut mieux en avoir trop que pas assez ! 

+ une petite argumentation démontrant que vous n'êtes pas de mauvaise foi, mais que vous avez tenté de parer à l'urgence....

[Ericdu13]

Je n'hésiterai pas à le mentionner, plutôt deux fois qu'une  !!   Est ce que je peux y joindre mon relevé de banque pour y montrer ma situation de découvert ??