Est ce quelqu'un peut répondre à ma question ??????????

[delphine]

Oui, en 1 semaine mon dossier a été traité. (je ne sais pas si c'est un recors !!!) moi qui croyait attendre des semaines et des semaines dans le stress, ben non...

Pouvez vous me dire qu'est ce qui se passe maintenant excatement ?
si j'ai bien compris mes créanciers ont 15 jours pour accepter ou refuser la proposition de la BDF, je suppose que la BDF va me tenir au courant ? ou peut être mes créanciers ??
Quand est ce que je vais commencer à rembourser en tenat compte du plan de BDF

A+
Delph

[delphine]

Juste un grand merci à vous tous !!!!!!!

[celtic]

delphine bonjour,

Recevabilité :
- si la Commission de Surendettement déclare le dossier recevable, les créanciers disposent de 15 jours pour contester cette recevabilité (à noter : à partir de la notification de la recevabilité, les banques ne peuvent plus prélever de frais sur un rejet de prélèvement !  Rieur - Article L331-3)
- si la Commission déclare le dossier irrecevable, le surendetté dispose également de 15 jours pour faire un recours de cette décision
A noter que seul le débiteur est informé de cette irrecevabilité (Article R331-10)
- s'il y a recours d'un ou plusieurs créanciers, ou que vous contestez l'irrecevabilité, il y a alors une convocation devant le JEX, qui confirmera ou non la recevabilité ou l'irrecevabilité. Cette audience doit en théorie avoir lieu dans les 2 mois (mais c'est parfois beaucoup plus !). La décision du juge est généralement mise en délibéré à un mois (c'est à dire que sa décision est connue un mois après l'audience).
Cette décision n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée !  Clin d'oeil
Voir recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

Dès que votre dossier est déclaré recevable,
il est désormais interdit de rembourser une quelconque dette, ou de payer une échéance de prêt.
Il est cependant prudent de mettre cet argent de côté.
Les bas de laine chers à Joël ont de beaux jours devant eux !  Clin d'oeil
Petite précision utile pour les LOA

[delphine]

Toujours pas de nouvelles des créanciers, je supose donc que tous mes créanciers ont acceptés la proposition de la banque de France..

Petite question : Les créanciers ont 15 jours pour se manifester auprés de la banque de France, mais  15 jours ouvrables ou 15 jours (2 semaines) ??


A priori même le prêt de la C..E (ou mes parents sont cautions) ont accepté la proposition de la BDF  c'est un énorme soulagement pour moi...

[Smilysoul]

Les créanciers ont 15 jours pour se manifester auprés de la banque de France, mais  15 jours ouvrables ou 15 jours (2 semaines)

date recevabilité + 15 jours
Exemple : recevabilité le 03 février ... recours possible jusqu'au 18 février  

[bisane]

Non, Smily, c'est la date de réception du recommandé qui fait partir le délai.... 

[Smilysoul]

Non, Smily, c'est la date de réception du recommandé qui fait partir le délai....

Oups ! c'est noté 

Delphine la date était bonne par contre puisque vous avez reçu ce recommandé le 3/02 si je ne me trompe pas 

[delphine]

Et le stress continu.......

Un de mes créancier vient de m'appeller pour me dire qu'il a bien reçu mon mandat.

En attendant le plan de surendettement j'avais décidé d'envoyer à tous mes créanciers la somme de 30 euros) etla  il me dit que ce n'était pas la peine que je devais attendre la mise en place du plan, je ne comprend plus .........

Sur la lettre de la BDF il est marqué de continuer les mensualités (bien sur a hauteur de ce qu'on peut donner) et la on me dit que j'aurais pas du !!!

Que dois je faire je paye ou je ne paie pas mes créanciers ?

Je suis perdu...

[celtic]

Que dois je faire je paye ou je ne paie pas mes créanciers

Je vous recopie ma réponse du 4 février  

Dès que votre dossier est déclaré recevable,
il est désormais interdit de rembourser une quelconque dette, ou de payer une échéance de prêt.
Il est cependant prudent de mettre cet argent de côté.
Les bas de laine chers à Joël ont de beaux jours devant eux !  Clin d'oeil
[

[delphine]

Encore une interrogation (je suis un peu longue !!!)

Pouvez vous me confirmer si j'ai bien compris :

Première étape : la BDF ddonne un avis a notre dossier, pour moi le dossier est recevable suite à cette recevabilité la BDF demande a chaque créanciers le montant de la dette et les créanciers ont 15 jours pour répondre.

Deuxième étape : une fois que la BDF a les sommes exactes de chaque créancier la BDF établit le plan et l'envoi a chaque créanciers pour avis
Le delai est il le même que pour la premiere étape

Donc si c'est ca, je ne sais toujours pas si l'orgnisme preteur ma banque plus particulierement (ou mes parents sont caution) se retourne ou pas contre mes parents, j'ai vraiment peur, de toute façon si l'organisme se retourne contre mes parents je ferai un recours au tribunal afin que celui ci accepte le plan et qu'il laisse tranquille mes parents, avez vous déjà eu ce cas ?? et qu'en pensez vous, le juge peut il "obliger" cet organisme a accepté le plan ??

Moi qui croyait que les créanciers donnaient leurs avis dés la première étape, j'étais soulagée presque heureuse car je n'avais reçu aucun courrier ni mes parents, je pensais qu'il avait accpepté.

[julia26]

Bonjour Delphine

Sur ce lien vous trouverez les infos concernant les différents étapes et délais d'un dossier
Délais étapes et recours

[catsen]

Première étape : la BDF ddonne un avis a notre dossier, pour moi le dossier est recevable suite à cette recevabilité la BDF demande a chaque créanciers le montant de la dette et les créanciers ont 15 jours pour répondre.

non les créanciers ont 15 jrs à la réception du RAR de la recevabilité pour former un recours et ils ont 30 jrs pour déclarer leur créance

pour la 2ème question je ne connais pas le délai

En ce qui concerne vos parents, je ne suis pas certaine mais la caution est un engagement de payer en cas de défaillance de l'emprunteur donc si vous aviez un effacement partiel de la dette ils seraient tenus de payer cet effacement

[delphine]

Donc si je comprends bien catsen,  si la banque avait donné un avis défavorable et se serait retourné contre mes parents je serai au jour d'aujourd'hui au courant

puisque le recours du créancier est possible pendant les 15 jours qui suivent la date de reception du courrier (mentionant la recevabilité du dossier ) du RER

Dossier recevable le 26/01/2011 (donc 3 semaines soit 21 jours  depuis la recevabilité)

[delphine]

Ou peut être la banque attend de recevoir le plan, pour donner leur avis.

Je sais plus, je nage dans l'angoisse et le stress !!!!

[catsen]

Appelez  votre gestionnaire, les créanciers ont 15 jrs à partir du moment où ils ont pris le recommandé et je crois qu'ils ont 15 jrs pour aller retirer le recommandé à la poste donc ça peut faire un mois au total