SOS

[celtic]

Vous avez un modèle de courrier a envoyer au tribunal pour la demande d'opposition à l'IP

et l'autre modèle à envoyer à l'huissier pour l'informer de cette opposition !



Comme il est dit dans le lien qui précède, elle doit être signifiée par huissier, et le débiteur dispose de 30 jours pour y faire opposition.
Une décision judiciaire prise à cette occasion est valable 10 ans, et cela est avant tout un moyen pour le créancier de faire reconnaître sa créance.

Pourquoi y faire opposition ?
Pour 2 raisons principales, en cas de surendettement :
¤ essayer de faire en sorte que les frais, indemnités, et pénalités ne figurent pas dans le jugement (donc que le débiteur en soit exonéré)
¤ demander un jugement sur le fond, c'est à dire demander au juge de vérifier que le contrat et ses modalités d'application ont respecté le droit (voir Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique)

¤ Comment faire opposition ?
Comme ça : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)

S'il n'y a pas d'opposition, ou si le juge statue, il faut ensuite que le créancier demande un titre exécutoire.
Celui-ci permet à l'huissier de se livrer aux différentes saisies possibles.
Celles-ci doivent respecter la quotité saisissable (et les revenus qui sont ou non saisissables !) et la liste des biens insaisissables.
Ces mesures, quoi qu'il en soit, sont désormais suspendues dès qu'un dossier de surendettement est déclaré recevable (Article L331-3-1), et leur suspension peut être demandée dès le dépôt du dossier (Article L331-5).

En cas d'opposition :
Une date d'audience vous sera signifiée. Sauf empêchement majeur, il faut que vous vous y rendiez ! Vous pouvez prendre un avocat, mais ce n'est pas une obligation.
- La partie adverse (le(s) créancier(s)) doit vous communiquer ses conclusions (son argumentation) dans un délai raisonnable, pour que vous puissiez vous défendre. Si tel n'est pas le cas, et si vous pensez demander un jugement sur le fond, il vaut mieux demander un report d'audience.
- Vous devez, de même, faire parvenir à vos adversaires vos conclusions (par exemple augmentations de réserve sans avenant), et les preuves de ce que vous affirmez, dans un délai tout aussi raisonnable. Vous devrez produire (donc remettre) ces différentes pièces au juge lors de l'audience, et vous en expliquer.
Le juge accorde généralement le report d'audience sans sourciller.
S'il doit statuer, il remet généralement sa décision à un mois après l'audience (délibéré).


[/url][/b] !

[bisane]

Non, non, Celtic !
Elle n'en est pas là, Volc !

Il faut qu'elle fasse opposition à la saisie !
Et on n'a pas de modèle de lettre pour cela...

[celtic]

Volc vraiment désolée de ma bêtise

Je m'en vais me cacher au coin   

[volcano]

il n'y a pas de soucis celtic, l'erreur est humaine

[bisane]

Et moi je l'ai dite encore plus grosse, alors il va me falloir un GROS panneau !!!!
Et je me fais un pan sur le bec... ça commençait à me manquer...

Toutes mes excuses, Volc !
Vous auriez pu faire cette opposition si vous n'aviez pas été prévenue de cette IP, mais cela ne semble pas avoir été le cas...
Il va plutôt falloir essayer de négocier avec l'huissier...

[volcano]

négocier avec l'huissier cela sera très très dur car c'est une tête de  C-- comme on peut dire

on peut essayer, mais je doute beaucoup sur sa réponse, je pense que se sera NON comme il y a 3 semaines quand je suis aller le voir pour négocier quand nous avons recu le commandement de saisie des biens, il n'a rien voulu savoir , il m'avait répondu " vous serait quoi d'ici 3 semaines " , les 3 semaines écoulées et voila la saisie d'attribution.......................

[bisane]

Volc, cette IP, vous ne l'aviez pas contestée ?

[volcano]

bonjour,

non nous ne l'avons pas contestée!!

[bisane]

Et c'est quoi comme crédit ?

[volcano]

bonjour

c'est une réserve d'argent

[bisane]

Vous pouvez envoyer les contrats et l'historique ?

[volcano]

d'accord je fais cela au plus vite

merci

[volcano]

Voilà ce qui devait arriver arriva, nous avons eu des rejets sur notre compte entrainant donc des frais et nous sommes à nouveau dans le négatif et la spirale continue et tout va bien.

[catsen]

révoquez tous vos prélèvements de crédit pour reprendre la main sur votre budget

[bisane]

révoquez tous vos prélèvements de crédit pour reprendre la main sur votre budget

Heu... ça, je pense que c'est fait depuis longtemps...


Volc, normalement, ils doivent tenir compte des prélèvements lors de la saisie.

Essayez d'envoyer rapidement les documents, pour qu'on puisse vous dire s'il peut être utile de vous opposer à cette saisie.