Dossier irrecevable !!le créancier B.. A.. encourt la forclusion

[fripnouche]

Cheval62 n'habite pas loin de chez vous je crois  

Bonjour Smilysoul, j' habite dans le 62280

bonjour  par chez nous pas grand chose je suis pres bethune  moi j'ai etè voir une sur saint pol sur ternoise c'est ccass qui a un bureau pour le surendettement. essaier apeler votre ccass de boulogne et demander si il y a plus pres merci

Bonjour cheval62 un petit peu loin de chez moi je me suis renseignée mais ils n'ont pas bureau surendettement ou du moins ils n'aident qu'à  remplir le dossier; merci de m'avoir répondu  

[cheval62]

bonjour oui dans le pas de calais on a pas grand chose je comprend meme pas  de cresus non pas rien, on est delaisser tout dans le pas de calais si j'attend parler un truc je vous dit merci et desoler.

[bisane]

Prévention Assistance au Surendettement - OR.GE.CO

Sinon essayez UDAF, CLCV ou Familles Rurales de France : ils ont souvent un pôle surendettement

[l'indien]

Bonsoir

Ce que vous avez copié ne justifie pas le jugement, ce serait un monde, que l'on condamne quelqu'un à  l'irrecevabilité par ce que vous remboursez  vos crédit au delà  du raisonnable.

Quelque fois les juges n'ont pas bien appris à   compter, et peut être elle s'est dit que la forclusion sur votre dette B… suffisait pour vous sauver la mise. Alors que la BDF à  bien du démontrer que vous n'aviez pas de capacité de remboursement où très peu. Important d'avoir l'avis de votre gestionnaire BDF.

Dans cette hypothèse, je pense que vous avez un argument pour demander un arrêt du crédit patate, pendant 24 mois. Vous ne pouvez pas dire que la juge s'est trompé mais vous pouvez dire que malgré le fait que le crédit B… est forclos, il vous reste trop d'échéances à  rembourser par mois.

Joà«l

[bisane]

Il résulte des pièces du dossier et produites par les parties que Mme Fripnouche a sollicité un financement de 100 euros le 16 juillet et de 160 euros le 9 septembre 2010, soit pour ce dernier postérieurement au dépôt de la déclaration de surendettement.
Cette opération, aggravant sa situation financière après la saisine de la Commission de surendettement, fait obstacle à  la recevabilité de la débitrice à  la procédure.
Il sera ainsi fait droit au recours formé par la société BANQUE jaccordetoujoursplus

[fripnouche]

Bonsoir à  tous, je viens de retrouver des relevés co...is de 2005!

Je vais essayer d'être claire  
Janv Fév Mars crédit autorisé : 3500€
Avril à  Septembre : ...............   4500€
A partir d'octobre : ................   5500€

Je ne me souviens pas avoir signer quoi que ce soit! tous mes relevés de cette année là  sont ensemble.
Seulement j'ai trouvé 2 courriers :
Le 1er : 04/05/2005 me précise que :
"Vous bénéficier de la formule trucmuche et souhaitez augmenter votre réserve, j'ai donc le plaisir de vous informer qu'elle est désormais de 4500€.
Si vous n'avez pas demandé à  bénéficier de votre nouvelle réserve de crédit il vous suffit d'appeler ou composer le 3615

Le 2éme idem mais 5500€.

Et j'ai un relevé de octobre 2005 ou il est noté votre réserve est de 5500€ vous nous devez au 22/10 5599€.

Et quand j'examine mes relevés j'en ai beaucoup qui dépassent le capital autorisé de 30 à  100€!

Quand on regarde tout ça vous ne pensez pas que ce crédit sent la forclusion aussi?

Si quelqu'un pouvait me répondre je vais me rendre à  la BdF demain

Merci à  tous!

[bisane]

Quand on regarde tout ça vous ne pensez pas que ce crédit sent la forclusion aussi?

A plein nez !!!
Et en tout cas une déchéance du droit aux intérêts....

Si vous n'avez pas demandé à  bénéficier de votre nouvelle réserve de crédit il vous suffit d'appeler ou composer le 3615

Et ça, je pense même que c'est un sujet de condamnation en soi, pour.... je ne me rappelle plus le terme juridique, mais genre abus de position dominante (c'est l'esprit, hein, ça s'appelle pas du tout comme ça !).

Frip, je sens que vous allez pouvoir déposer un nouveau dossier très vite, et qu'on va faire un dossier en forme de muraille pour le JEX !

Je récapépète :
- une forclusion quasi certaine, puisque soulevée par le juge
- celle-ci, qui est pas mal
- l'autre... c'est un autre crédit, ou le même ?

[fripnouche]

Bonjour Bisane,

Je fais un courrier aujourd'hui même pour arrêter les prélèvements chez Co....is avec votre modèle de lettre (celle qui stipule que j'enverrai ce que je pourrai)  et je préviens ma banque de ne pas payer.

Je devais me rendre BdF aujourd'hui pour voir le jugement avec eux comme me l'avait suggéré Joel, mais mes horaires de travail ne me le permettent pas, j'irai donc lundi.

En bas de la décision du tribunal il est noté : "Statuant par jugement réputé contradictoire et susceptible de pourvoi et par mise à  disposition au greffe", vous pensez que je peux avoir le "pavé" que la Banque j'accorde toujours plus leur avait transmis le jour de l'audience?

L'autre crédit c'est un crédit immo et les 70€ c'est une réserve de crédit à  la banque avec la carte bleue que j'avais (je pense que le crédit immo c'est celui que José appelle crédit papate).

Je prépare tout cela ce we dites moi si ça va et j'attends des précisions par José si son emploi du temps le permet  pour démarches de forclusion.

Bonne journée à  vous et encore MERCI

[bisane]

vous pensez que je peux avoir le "pavé" que la Banque j'accorde toujours plus leur avait transmis le jour de l'audience?

L'avoir... je doute qu'ils nous le donnent !
Possibilité de copier ? Peut-être....

crédit papate

Non, non, ce n'est pas un crédit à  pattes, c'est crédit patate !
Mais c'est bien celui-là  ! 

Et reste justement celui-là , où votre conseiller bancaire (si on peut appeler ça comme ça !) vous a invité à  ne pas rembourser intégralement le crédit immo avec le produit de la vente....
Je me demande si ça ne pourrait pas être attaqué, ça !

Je relance José ! 

[Jose33120]

Bonjour Fripnouche,

Bon ben je recommance mon post mon ordivient de bueger.

Donc je disais que je ne boude pas mais que j'ai beaucoup de travail dans mon associations  CRESUS GIRONDE et que les permanences sont complétement submergé.

Mais bon je réponds à  vos préocupations. Je suis d'accord car j'ai lu les posts et les réponses qui vous sont faites par l'équipe et dont je partage leurs analyse. Concernant la forclusion par l'article 311-37 du code de la consommation elle est en effet de droit et prend effet à  dater du premier incident de paiement non régularise. Cette période de 2 ans sans relances de la part du créancier.

Je laisserais les IP venir afin de mieux demander au juge d'instance l'annulation pure et simple de cette créance ainsi que les intérêts s'y afférents

Quant au dépôt du dossier de surendettement il faudra attendre 6 mois afin de redéposer et donner un fait nouveau de même que montrer notre bonne foi  de façon irréfutable par le paiement mensuel et constant des créanciers en fonction de vos moyens de paiements. IL EST JE VOUS L'ACCORDE COMPLETEMENT STUPIDE  de cette irrecevabilité pour aggravation de 160 € alors que le dossier de surendettement était effectif. la stupidité des gens est grande, et on ne peut la controler. Alors fripnouche il faut faire avec et malgré tout avancer.

[Jose33120]

Fripnouche re

Quant à  votre banquier concernant votre prêt malheureusement nous ne pouvons pas faire grand chose contre lui.  Nous pourrions invoquer le manque de conseille que vous doit le banquier. Encore faudra t il le prouver et cela ne sera pas évident dans le cadre de cette affaire.

Bon courage a vous fripnouche et nous restons à  votre écoute et vous aiderons du mieux de ce qui nous est possible.

José33120

[bisane]

José, elle n'a pas de capacité de remboursement, Frip !
Comment pourrait-elle payer des mensualités ?
Quant à  l'élément nouveau, à  moins d'attendre les IP, je ne vois pas bien lequel il pourrait être....

[fripnouche]

Bonsoir Bisane,

J'ai fait mes courriers je vous les mets en MP demain.

Un peu débalée après la réponse de José mais il sait de quoi il parle moi j'y connait rien  

B...ue Ac...d prélèvements arrêtes, co....is je l'ai fait par mail à  conseiller financier pour supprimer prlvts mais personne ne me répond!!! ben oui je sors du contentieux je reviens en agence faut le temps que ça se fasse!!!  

Ce soir je suis perdue, j'avais espoir, j'ai fait courrier arrêtant prlvts et assurance à  co...is mais je vois que je ne pourrais avoir de redépot de dossier surendettement avant 6 mois je ne peux pas tenir!

Je sais que je ne peux pas grand chose contre CA mais aller à  la banque jaune et arrêter  leurs prélvts c'est possible.

Aidez moi si vous le pouvez je suis anéantie et j'ai perdu tout espoir

Merci à  tous

[bisane]

je l'ai fait par mail à  conseiller financier pour supprimer prlvts mais personne ne me répond!!!

Ca, ça ne marchera pas !
Il faut faire un RAR à  votre banque, ou vous y déplacer, avec la liste de tous vos prélèvements créanciers pour les révoquer !
Et en prévenir bien sûr vos créanciers (ça, c'est en lettre simple).

Je sais que je ne peux pas grand chose contre CA mais aller à  la banque jaune et arrêter  leurs prélvts c'est possible.

Oui !

et MP

[fripnouche]

Merci Bisane vais dormir je fais ça demain j'espère que j'irai mieux 

Merci je vous envoie MP demain